Ecrit le 2 mai 2012
Conseil communautaire mars 2012
Conseil communautaire avril 2012
Courte r ?union du Conseil Communautaire de Derval, ce 24 avril 2012. Pour cause de match ??
Ajustement du contrat territorial
Il a d’abord ?t ? question d’un ajustement du contrat territorial pass ? avec le d ?partement. En plus des modifications d ?cid ?es le 25 octobre 2011, la CCSD a d ?cid ? de mettre l’accent sur le d ?veloppement ?conomique (pr ?vu pour 2 526 411 ?uros) en consacrant 1 188 000 ? de subvention pour achat de foncier, viabilisation du parc d’activit ?s ?conomiques, cr ?ation d’ateliers-relais. Compte tenu de la subvention r ?gionale (668 555 ?) et de la dotation de l’Etat (13 000 ?), il restera 539 856 ? ? la charge de la CCSD . « ?Il nous faut choisir d ?sormais les projets qui permettront de consommer le plus possible de l’enveloppe du Conseil G ?n ?ral, car, l’an prochain, nous aurons s ?rement moins de subventions du Conseil G ?n ?ral et de l’Etat ? » a dit le pr ?sident Jean Louer.
Le SCOT ? : m ?fiance !
Ah, le SCOT (sch ?ma de coh ?rence territoriale), cela devient une histoire ? rallonge. Les lignes bougent cependant un peu ?! Le pr ?sident Louer a redit que le syndicat Mixte « ?Le Pays de Ch ?teaubriant ? », n’a pas la comp ?tence pour s’occuper du SCOT . On le savait depuis longtemps car Fran ?ois Favry l’avait d ?j ?? signal ? le 29 avril 2011. Alors pourquoi rien n’a-t-il ?t ? fait dans ce domaine depuis un an ??
Jean Louer a signal ? aussi que la Com’ Com ?’ du Castelbriantais proposait de faire le SCOT toute seule, au nom des trois Com’Com’. « ?Pas question ?!? » a dit Jean Louer qui trouve d ?j ?? que la plupart des ?tudes men ?es s’int ?ressent surtout ? Ch ?teaubriant en ne laissant que des miettes aux communes alentours. Donc la CCSD s’est prononc ?e pour une r ?vision des statuts du Syndicat Mixte et, en attendant, accepte de signer une convention entre les trois Com’Com’ pour pouvoir lancer les premiers travaux de pr ?paration du SCOT .
Un euro, c’est interdit
Le multi-accueil intercommunal de Derval est bient ?t termin ? mais le terrain d’assise est toujours la propri ?t ? de Derval. En cons ?quence la CCSD ach ?te le terrain de 1155 m ? pour un euro symbolique. Mais il para ?t que ce ne sera d ?sormais plus possible. Il faudrait que la CCSD ach ?te le terrain ? Derval ? un prix normal (par exemple 5000 ?) et le paie, tout en versant ? Derval une subvention de 4999 ?uros.
pr ?voyance
En mati ?re de pr ?voyance sociale compl ?mentaire, vis ? vis des agents des collectivit ?s territoriales, tout change ? partir du 1er janvier 2013. L’adh ?sion des agents ? cette protection sociale est facultative, l’aide apport ?e par la collectivit ? est facultative aussi, elle doit ?tre vers ?e soit ? l’agent, soit ? une mutuelle ou une institution de pr ?voyance, ou une entreprise d’assurance. De plus elle est modulable selon le revenu de l’agent ou selon la composition de sa famille. La collectivit ? peut apporter sa participation au risque « ?sant ?? » ou au risque « ?pr ?voyance ? » ou aux deux. Et la collectivit ? pourra proc ?der par appel d’offres, ou par d’autres moyens. Bref, le grand flou ?!
Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale propose une « ?convention de participation ? ». En attendant d’y voir plus clair, la CCSD d ?cide de se joindre ? la proc ?dure de mise en concurrence de cette convention de participation
Ecrit le 2 mai 2012
En comm’un
Le bulletin intercommunal n ? 14 est paru avec, notamment,
- - l’organigramme du personnel intercommunal
- - les six entreprises nouvellement install ?es sur le parc d’activit ?s (Ahema Trucks, Br ?t ?ch ?, DLE Sp ?cialit ?s, EFA, SLD et v ?gam)
- - un zoom sur le projet culturel de territoire, les horaires des biblioth ?ques,
- - et une carte des ?quipements intercommunaux.
