Ecrit le 8 janvier 2014
Exp ?rimentation nationale
d ?j ?? engag ? dans la recherche-action contre le non-recours aux prestations sociales, le d ?partement de Loire-Atlantique se voit confier une nouvelle exp ?rimentation par le Comit ? interminist ?riel ? la modernisation de l’action publique (CIMAP). Il s’agit de tester le dossier de demande simplifi ? pour r ?duire le nombre de personnes pauvres ou en situation de fragilit ? qui ne font pas appel aux dispositifs pouvant les aider.
Il s’agira de combiner une information cibl ?e (sur un type de personnes et ? un instant pr ?cis de leur parcours personnel) et une simplification des d ?marches. L’objectif du dossier de demande simplifi ? est double :
- - Eviter ? une personne de se pr ?senter ? plusieurs guichets qui g ?rent s ?par ?ment des aides diff ?rentes. Une demande de RSA via le dossier simplifi ? serait ainsi syst ?matiquement trait ?e par la CAF pour le RSA et les allocations-logement puis envoy ?e automatiquement ? la CPAM pour le traitement de l’ ?ligibilit ? ? la Couverture maladie universelle compl ?mentaire (CMUc) ou ? l’aide pour une compl ?mentaire sant ?, sans que la personne ait besoin de se pr ?senter ? la CAF et ? la CPAM .
- - Rationaliser les demandes d’information et de pi ?ces justificatives.
11 pages de formulaires, 15 pages de justificatifs
La proc ?dure simplifi ?e r ?duira le nombre de d ?marches ? accomplir, qui constituent autant d’ ?tapes susceptibles d’entra ?ner un non-recours. Un demandeur d’emploi en fin de droits doit, par exemple, r ?aliser quatre d ?marches, soit autant de d ?placements, renseigner 11 pages de formulaires et joindre au moins 15 pages de justificatifs pour demander l’allocation de solidarit ? sp ?cifique (ASS), puis le RSA , la CMU-C et les allocations logement
L’exp ?rimentation du dossier de demande simplifi ?, qui doit durer un peu plus d’un an, a d ?but ? le 1er janvier 2014 en Loire-Atlantique et en Seine et Marne.
Si l’exp ?rience est concluante, elle sera ensuite ?tendue ? la France enti ?re
