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Conseil Communautaire CCSD (Derval)

Ecrit le 16 juillet 2014.

 Conseil du 24 juin 2014

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place pour prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Afin de tenir compte d’une part, de la réforme de la taxe professionnelle qui a réduit sensiblement la dynamique des ressources fiscales de la CCSD  , et d’autre part, de l’étendue des compétences de la CCSD   et ses conséquences sur son budget de fonctionnement, le Conseil Communautaire a validé la répartition 2014 du fonds national de la façon suivante :

CCSD   : 159 407 € -Communes : 60 726 €

  • Derval : 18 185 €
  • Jans : 6 818 €
  • Lusanger : 5 967 €
  • Marsac-sur-Don : 8 756 €
  • Mouais : 2 593 €
  • Saint-Vincent-des-L. : 8 471 €
  • Sion-les-Mines : 9 936 €

Centre aquatique : Les membres du Conseil Communautaire ont approuvé la phase ’’Projet’’ du centre aquatique et de loisirs et ont sélectionné différentes options (pente à glisse, fond mobile, raccordement sur échangeur ’’méthanisation’’). Le futur espace aquatique intercommunal disposera d’une surface totale de bâtiments de 2 085 m2 auxquels s’ajoutent des locaux techniques d’une surface de 494 m2 et des espaces d’agrément extérieurs pour 1 515 m2. Le coût de construction a été évalué à 6 282 000 € HT   et bénéficie du soutien financier du Conseil Général (3 991 655 €), du Conseil Régional (895 800 €) et de l’Union européenne (50 000 €).

Afin d’augmenter la capacité d’accueil du bâtiment où se situent l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs intercommunal (ALSH) et ainsi d’optimiser la gestion financière des structures de loisirs, la CCSD   accorde 10 000 € à la commune de Jans pour mener à bien les travaux d’aménagement estimés à 51 000 € HT  .

 Conseil du 8 juillet 2014

A la rentrée scolaire 2014, les écoles publiques de la Communauté de Communes du Secteur de Derval mettront en œuvre la Réforme des Rythmes Scolaires, plus particulièrement en instituant l’école le mercredi matin : 60 % des enfants du territoire sont concernés. Ce changement important entraîne une modification dans le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ouverts le mercredi. Jusqu’à maintenant il y en avait un sur JANS, 24 places, géré par « Les Potes des Sept Lieux ». Cet accueil continuera, offrant 12 places en journée complète et 12 places en demi-journée avec, à chaque fois, un repas (à la charge des familles).
Mais un autre accueil de 24 places (l’après-midi seulement) sera créé à Lusanger, dès 12h, avec, là aussi, un repas. Pour le gérer Les Potes recevront une subvention de 4200 € pour les 14 semaines existantes entre début septembre et Noël.

Problème : les transports. Comment transporter les élèves, de leur école, vers le Centre de Loisirs ? Le Conseil Général ne veut pas en entendre parler car il ne s’agit pas de transports scolaires, et les transporteurs sollicités ne peuvent pas, actuellement, s’engager sur cette prestation, les cars étant tous affectés aux ramassages scolaires. La réflexion se poursuit. Une élue de Marsac sur Don a transmis la question des familles se demandant pourquoi il n’y a pas d’accueil de loisirs dans chaque commune. Réponse du Président : parce que c’est un service intercommunal et qu’il faut mutualiser les moyens. [Ndlr : les bibliothèques aussi sont intercommunales et il y en a une dans chaque commune ...]

Déchetterie

Construire une nouvelle déchetterie ou requalifier celle qui existe ? Le premier choix conduirait à une hausse de 40 % de la redevance ! Inacceptable ! Pour la seconde possibilité et après avoir visité d’autres déchetteries, la commission propose de construire un bâtiment pour le personnel et un autre pour le stockage des déchets électriques et électroniques, de prévoir un sens de circulation, et peut-être un accès avec carte-à-puce. Peut-être aussi d’autoriser les artisans à accéder à la déchetterie (actuellement les artisans n’y vont pas mais ils prêtent leur camion à leurs clients qui, eux, peuvent accéder !). Enfin les élus envisagent de collecter les ferrailles tous les 15 jours et de les évacuer immédiatement pour ne plus prendre de risques d’intrusion dans la déchetterie.

Une motion

La France est en difficultés financières. Il faut faire des économies. C’est évident, les économies doivent toucher les autres, mais pas moi. Donc, à chaque fois qu’une possibilité d’économies est trouvée, il y a une levée de boucliers. L’AMF (association des maires de France) s’inquiète des réductions de crédits qui affectent les communes et les intercommunalités et, dans un communiqué du 12 juin 2014, annonce son intention d’adresser à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité une motion de soutien à soumettre à leur conseil municipal ou communautaire. Jean Louër a donc fait voter (à l’unanimité) une motion disant : « Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources » (...) La Communauté de Communes du Secteur de Derval rappelle que les collectivités de proximité sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
  • - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
  • - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

« La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics ».

En outre, la Communauté de Communes du Secteur de Derval estime que « les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes ».

C’est pour toutes ces raisons que la Communauté de Communes du Secteur de Derval soutient les demandes de l’AMF :

  • - le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • - l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • - une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Economie

J. Louër a annoncé qu’un entrepreneur a mis une option sur un atelier-relais. Qu’un autre a des visées sur un terrain. « Nous sommes sur des projets avec de gros investisseurs, créateurs d’emploi »

Projet éducatif de territoire

Le Président Jean Louër a dit que, pour le projet éducatif de territoire, « le bureau va s’y attaquer en septembre-octobre ». C’est étrange ! Ce projet ne sera-t-il donc que l’affaire d’un petit nombre d’élus ? Si c’est le cas, ce sera une belle occasion, manquée !

En effet le projet éducatif de territoire est un outil de collaboration locale qui peut rassembler l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : l’éducation nationale, les autres administrations de l’État concernées, les caisses d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales éventuellement impliquées, ainsi que des associations de jeunesse et d’éducation populaire, ou d’autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique notamment, et des représentants de parents d’élèves.

Souhaitons qu’il en soit ainsi, à l’initiative   de la Com’Com !