Ecrit le 01 avril 2015
Yves Daniel, rapporteur
Le d ?put ? Yves Daniel a ?t ? nomm ? rapporteur d’information sur la r ?forme du r ?glement europ ?en relatif ? la production biologique et ? l’ ?tiquetage des produits biologiques. Pour accompagner ses r ?flexions et fort de l’exp ?rience qui est la sienne, Yves Daniel a d ?j ?? rencontr ? la f ?d ?ration Nationale de l’agriculture Bio-logique, la Conf ?d ?ration paysanne et l’agence Bio. Il poursuivra ses auditions afin que son rapport pr ?sente la diversit ? des points de vue et des approches : institutions, producteurs, consommateurs.
Ce que dit Yves Daniel
Rapporteur de la r ?forme du r ?glement europ ?en relatif ? la production biologique et ? l’ ?tiquetage des produits biologiques, j’ai pr ?sent ? mes conclusions devant la commission des Affaires europ ?ennes de l’assembl ?e nationale le 24 mars dernier.
Cette r ?forme est n ?cessaire, ? la fois pour renforcer la confiance du consommateur et pour assurer les conditions du d ?veloppement de l’agriculture biologique europ ?enne. Toutefois elle risque, par certaines de ses contraintes pesant sur les producteurs, non seulement de d ?primer la production mais ?galement de nuire ? la confiance recherch ?e.
Dans mon rapport, j’attire l’attention sur ces dangers et je fais, entre autres, les propositions suivantes pour que cette r ?forme soit plus ?quilibr ?e :
– Adapter les mesures relatives au bien- ?tre animal aux sp ?cificit ?s locales et culturales,
– R ?tablir l’obligation de contr ?le annuel physique des exploitations biologiques,
– Exp ?rimenter la certification bio group ?e pour les petits producteurs,
– r ?glementer les importations des produits biologiques hors UE pour qu’ils soient conformes aux r ?gles europ ?ennes de production biologique.
Ces ?l ?ments ont pris la forme d’une proposition de r ?solution europ ?enne adopt ?e ? l’unanimit ? par la commission des Affaires europ ?ennes, puis par la commission des Affaires ?conomiques le 8 avril 2015.
La prochaine ?tape de ces travaux est l’examen de cette r ?solution dans l’h ?micycle avant la pr ?sentation du rapport final, probablement en juin.
Pour acc ?der au rapport, cliquez sur le lien
Ecrit le 22 avril 2015
Agriculture biologique
Rapporteur de la r ?forme du r ?glement europ ?en relatif ? la production biologique et ? l’ ?tiquetage des produits biologiques, le d ?put ? Yves Daniel a pr ?sent ? ses conclusions devant la commission des Affaires europ ?ennes de l’assembl ?e nationale le 24 mars dernier. « ?Cette r ?forme est n ?cessaire, ? la fois pour renforcer la confiance du consommateur et pour assurer les conditions du d ?veloppement de l’agriculture biologique europ ?enne. Toutefois elle risque, par certaines de ses contraintes pesant sur les producteurs, non seulement de d ?primer la production mais ?galement de nuire ? la confiance recherch ?e ? » dit-il, en faisant des propositions pour que la r ?forme soit plus ?quilibr ?e ? :
- - Adapter les mesures relatives au bien- ?tre animal aux sp ?cificit ?s locales et culturales,
- - R ?tablir l’obligation de contr ?le annuel physique des exploitations biologiques,
- - Exp ?rimenter la certification bio group ?e pour les petits producteurs,
- - r ?glementer les importations des produits biologiques hors Union Europ ?enne pour qu’ils soient conformes aux r ?gles europ ?ennes de production biologique.
Ces ?l ?ments ont pris la forme d’une proposition de r ?solution europ ?enne adopt ?e ? l’unanimit ? par la commission des Affaires europ ?ennes, puis par la commission des Affaires ?conomiques le 8 avril 2015. La prochaine ?tape de ces travaux est l’examen de cette r ?solution dans l’h ?micycle avant la pr ?sentation du rapport final, probablement en juin.
Le rapport est consultable ici ? : http://huit.re/a2T2HWAI
