Ecrit le 9 d ?cembre 2015
Conseil d ?partemental
Commission permanente octobre 2015
Emploi et agriculture
Dans sa r ?union du 1er octobre 2015, le CD44 (Conseil d ?partemental de Loire-Atlantique) a accord ? 12 843 ? aux ACPM (Ateliers et Chantiers du Pays de la M ?e) comme subvention de fonctionnement pour l’ann ?e 2015. Le calcul se fait sur la base de 0,45 ?/heure en fonction de nombre d’heures effectu ?es par les allocataires RSA et jeunes, soit 28 541 heures (2 046 heures de plus que l’an pr ?c ?dent).
Deux agriculteurs de Marsac sur Don et de Derval ont re ?u une aide ? l’installation 5000 ? pour l’un et 8900 ? pour l’autre.
Equipement communal
Des aides pour les communes ? :
- - Abbaretz ? : 13000 ? . pour des travaux de voiries communales aux chemins de La Tonnerie et au Coin.
- - Ruffign ?? : 4566 ? pour travaux de voirie 2015 rue des Lilas (voie d’acc ?s ? la station d’ ?puration)
- - Derval ? : 13000 ? pour am ?nagement des rues de l’Abb ? Orain, de la salle des f ?tes et la cr ?ation d’une rue ? sens unique entre le cimeti ?re et la rue des Peupliers.
- - Ferc ?? : 3261 ? pour voirie communale, voie de Brideul.
- - La Grigonnais ? : 13000 ? pour voirie route de Beautrait et cr ?ation d’une voie communale,
- - La Grigonnais ? : 40 431 ? pour extension de lagunage (station d’ ?puration).
- - Marsac sur Don ? : 13000 ? pour travaux aux chemins Le Pratel et La Jarriais,
- - La Meilleraye ? : 7143. ? pour travaux de voirie communale rue de la For ?t,
- - Noyal sur Brutz ? : 6375 ? pour travaux de voirie communale chemin de la Tricherie,
- - Petit Auvern ?? : 12053 ? pour voirie communale au lieu-dit de l’Heurtebise,
- - Saffr ?? : 7598 ? pour travaux de voirie en 2015 sur les sites du Maquis de Saffr ? et de Bout de Bois.
- - Com’Com’ du Castelbriantais ? : le CD44 a accord ? 50 000 ? (soit la moiti ? de la d ?pense) pour valoriser les zones d’activit ?s avec la mise en place de signal ?tique direction de zones.
Coll ?ges
Coll ?ge ? Nozay ? : Le coll ?ge Jean Mermoz ? Nozay va conna ?tre une hausse sensible de ses effectifs dans les prochaines ann ?es. Afin de pr ?parer l’ ?tablissement ? cette ?volution, l’op ?ration projet ?e consiste ? r ?aliser en site occup ? :
- l’extension de la salle ? manger, d’une surface utile d’environ 140 m ? , pour passer de 450 ? 600 rationnaires ;
- la construction du p ?le sciences, compos ? de quatre salles d’enseignement sp ?cialis ?, deux d ?p ?ts et une salle de collections, pour une surface d’environ 480 m ? ;
- le r ?am ?nagement de quatre salles de sciences en salles d’enseignement g ?n ?ral pour une surface d’environ 260 m ? .
co ?t des travaux 1 550 000 ? HT .
Le principal du coll ?ge La Ville aux Roses ? Ch ?teaubriant a pr ?sent ? une demande concernant des travaux d’installation d’une nouvelle sonnerie au coll ?ge. Cette op ?ration est ?valu ?e ? 7 402,47 ? HT (soit 8 882,97 ? TTC).
Habitat
Am ?lioration de l’habitat ? : des subventions sont accord ?es ? des personnes de Nozay, Saffr ?, Roug ?, Soudan, Ch ?teaubriant, Vay, Iss ?, Derval, en particulier ? des personnes handicap ?es et ? des personnes de plus de 60 ans.
Par ailleurs, le CD44 accorde sa caution ? Atlantique Habitations pour un emprunt de 100 000 ? destin ? ? financer la r ?habilitation de 7 logements locatifs sociaux, rue de la Vannerie, ? Ch ?teaubriant.
Sport et fleurs
Sport f ?minin ? : une subvention de 1000 ? est accord ?e aux Voltigeurs ? Ch ?teaubriant et ? l’association RIDE YOUR BMX LIKE A GIRL ? Saffr ?.
Fleurissement ? : la commune de Nozay a ?t ? r ?compens ?e d’une 3e fleur, prix du d ?partement de la gestion environnementale. Pour les particuliers, M. Gaudiche, rue Jean Gu ?henno ? Ch ?teaubriant a re ?u le 2e prix, et Mme Barth ?l ?my de Marsac sur Don a re ?u le 4e prix.
[Du c ?t ? de la R ?gion, Ch ?teaubriant a re ?u le prix Colette p ?an des Jardins Familiaux].
B ?b ?s et personnes ?g ?es
B ?b ?s ? : Le d ?partement de Loire-Atlantique est propri ?taire des locaux de l’ex-gendarmerie situ ?e 1 rue de Verdun ? Ch ?teaubriant. La d ?l ?gation d ?partementale de Loire-Atlantique de la Croix-Rouge Fran ?aise a ?tudi ? avec le d ?partement un projet de soutien ? la parentalit ? par la cr ?ation d’un espace b ?b ?s/parents. C’est dans ces conditions, qu’apr ?s la r ?alisation par le d ?partement de quelques travaux de mise aux normes en tant qu’ ?tablissement recevant du public et de travaux d’am ?nagement n ?cessaires ? la cr ?ation d’un espace b ?b ?s/parents, le CD44 met ? disposition de la Croix-Rouge les espaces de bureaux d’une superficie de 92,37 m ?, ? titre on ?reux, et les espaces de stockage d’une superficie de 92,94 m ?, ? titre gratuit. Le loyer annuel est fix ? ? 3 232,95 ?, non soumis ? TVA, soit 35 ? par m ? et par an.
t ?l ?-assistance ? : Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs d’abonnement ? la t ?l ?assistance s’ ?l ?vent, toutes taxes comprises, ? 19,93 ?/mois pour les personnes au tarif plein et 9,95 ? pour les personnes b ?n ?ficiant d’un tarif r ?duit. Ils ne changeront pas pour 2016. Les abonn ?s pouvant acc ?der au tarif r ?duit doivent pr ?senter un revenu fiscal de r ?f ?rence inf ?rieur ou ?gal aux plafonds de ressources vot ?s chaque ann ?e par la commission permanente. Par exemple ? : plafond de 9242 ? pour une personne seule et de 13 515 ? pour deux personnes.
