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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2016-2017 > Un accord local pour la CCCD

Un accord local pour la CCCD

Ecrit le 12 octobre 2016

En janvier prochain sera effectuée la fusion de la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) et de la CCSD   (Com’Com’   du secteur de Derval). C’est la nouvelle arithmérique politique : CCC   + CCSD   = CCCD

La CCC   a actuellement 51 délégués communautaires. La CCSD   en a : 27.
Mais 51 + 27 cela ne fera pas 78 mais 48 seulement. Cependant la loi a prévu la possibilité de négocier un « accord local » pour atteindre 55 élus. C’est ce qui va se faire.


Sur 40 communes, 12 n’auront qu’un seul délégué, 10 communes auront 2 délégués, deux communes auront 3 délégués, Derval en aura 5 et Châteaubriant en aura 12. Pour les communes ne disposant que d’un seul siège, la loi a prévu un suppléant qui sera destinataire des convocations aux réunions et des documents annexés.

Questions diverses

La CCC   a mis des locaux à disposition de
– BGE Vendée (Boutique de gestion)
– de l’agence INSERIM (travail temporaire d’insertion)
– de GIRPEH-CapEmploi (pour les personnes handicapées en recherche d’emploi)
– du Fongecif, orientation et formation
– et à CIBC (Bilans de compétences)
– CIFOR Ouest (formation, accompagnement).

La CCC   a aménagé un local de 48 m2, au 25 rue de Couëré à Châteaubriant, pour mise à disposition d’artistes locaux exerçant une activité d’enseignement d’arts plastiques : Pauline Pennanguer, Bérénice Pasquier, Denis Thébaudeau, Jean-Paul Constant. Tarif : 5 €/heure affectée à l’occupant.

La CCC   a passé un marché pour l’achat de 29 conteneurs à verres et à papiers et l’intallation de 36 conteneurs enterrés sur 10 communes. Total 202 834 € HT  .

La CCC   aide des commerçants en prenant en charge 50 % de leur loyer sur 3 ans.

Pour la réalisation de la zone d’activités artisanales intercommunale de Soudan, un marché est passé avec une entreprise de Sautron pour 166 444 € HT  .

Pour l’extension du parking du terrain synthétique S’Interco, un marché est passé avec l’entreprise Hervé : 23 800 € HT  .
Deux terrains multisports vont être installés pour 39 972 € HT  .

Au foirail, la CCC   a passé un marché avec les Ateliers de la Mée pour aide au nettoyage. Le règlement intérieur du foirail est modifié, notamment pour proscrire l’usage de l’aiguillon.

Pour l’aire d’accueil des Gens du Voyage, un tarif a été fixé : 0,16 kwh pour l’électricité, 4,40 €/m³ pour l’eau, et 1,50 €/jour pour l’emplacement avec un dépôt de garantie de 100 €. Une grille tarifaire a été établie pour la facturation des dégradations éventuelles.