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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCC - Com Com de Châteaubriant > CCC - 2016-2017 > Aides financières et réhabilitation

Assainissement non collectif, SPANC.

Aides financières et réhabilitation

Ecrit le 16 novembre 2016

Assainissement Non Collectif dans le Castelbriantais : l’assainissement des eaux usées domestiques est une obligation qui peut prendre différentes formes : assainissement collectif - mini-réseaux collectifs pour quelques habitations - installations individuelles. Pour nous, il est indispensable de bien réfléchir afin de chercher, en concertation entre élus et usagers, la solution la plus appropriée, simple, efficace et au moindre coût.

Concernant la réalisation de réseaux collectifs (prolongement ou création de réseaux y compris mini-réseaux), les collectivités du Castelbriantais ont toujours su demander des aides auprès de l’Agence de l’Eau, du département, de la Région... . Elles savent aussi demander des aides pour des désherbeurs mécaniques également auprès de l’Agence de l’Eau. Nous sommes dans des critères de financement qui ne sont pas ceux de l’assainissement non collectif.

Pour l’assainissement non collectif, les conditions d’accès aux aides de la part du département, de la collectivité et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sont assez restrictives :
– Conditions de ressources pour le Département et la Com’Com’   du Castelbriantais : aides par dossier :1000€ par la communauté + 10% (du montant facturé) par le département, pour une facture limitée à 15000€ TTC ;
– Pour l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne : diagnostic initial terminé, réhabilitation d’ouvrages ’’à risque sanitaire ou environnemental avéré’’ et existants avant le 09/10/2009, et immeubles achetés avant le 01/01/2011, et opérations groupées . Aides par dossier : 60% du montant facturé limité à 8500€ TTC.

Cas particulier, un pas a été fait en 2015 avec la nouvelle équipe communautaire chargée de l’ANC avec une opération groupée sur Soulvache, autour du captage d’eau de Bonnefontaine. La subvention donnée dans ce cas par la Communauté de Communes est de 1500 euros par installation.

Le diagnostic initial (ou état des lieux ) est une obligation des communes ainsi que les contrôles de l’assainissement non collectif. Ce diagnostic initial déclenche les aides de l’Agence de l’Eau. Dans le castelbriantais, celui-ci n’est pas terminé.

Si, par le passé, les élus du moment n’ont pas appliqué les possibilités offertes et bien connues par eux, permises par la loi, pour financer ce diagnostic initial, la nouvelle équipe doit le faire notamment près de l’Agence de l’Eau qui , en 2016, le finance à 60% ainsi que la reprise des diagnostics déjà réalisés et classés ’’non acceptables’’.

En 2013 la Communauté de Communes a bien su obtenir auprès de l’agence de l’eau des subventions pour 220 contrôles (conception et réalisation) d’installations individuelles.

Dans l’intérêt général – pureté de l’eau et des milieux aquatiques - , nous demandons que l’accès aux aides soit donné à tous sans discrimination car il s’agit non pas de constructions de maisons mais de systèmes de traitement d’eaux usées domestiques afin de garantir la qualité de notre bien commun : l’eau. Ne sommes-nous pas tous égaux devant la facture d’eau ?

Source : communiqué de :
La Lanterne citoyenne de Soudan
La Citoyenneté rougéenne collégiale
La Léodière 44110 Soudan
La Harengère 44630 Rougé
Courriel : anc.chateau44@gmail.com

Pour en savoir plus, consultez le guide 

ou le site internet