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CCSD, Conseil Communautaire du 29 novembre 2016

Ecrit le 7 décembre 2016

CCCD : c’est la nouvelle communauté de communes rassemblant celle de Châteaubriant (CCC  ) et celle de Derval (CCSD  ) à partir du 1er janvier 2017. Ce que l’on sait ? C’est qu’on ne sait rien ! Nous pauvres citoyens, c’est normal, nous ne sommes que petites gens. Mais les élus eux-mêmes sont dans l’ignorance.

 CCSD  , 29 novembre 2016

La CCSD   s’est réunie le 29 novembre 2016. Les élus ont passé beaucoup de temps à la lecture des statuts. Le Président Jean Louër tenait en effet à ce que chacun soit bien au courant et qu’il n ‘y ait pas, ensuite, de mauvaises surprises. Les futurs statuts ont été votés à l’unanimité.

Conventions

La CCSD   a formalisé aussi les conventions passées avec les principales associations du territoire, celles qui reçoivent une subvention supérieure à 23 000 €/an.
– Enfance et Eveil, Derval
– La Ronde des Enfants, Marsac sur Don
– L’association Petite Enfance du Pays de la Mée, St Vincent des Landes
– Les Potes des 7 lieux. Derval.

Chaque convention précise le montant de la subvention, les locaux et le matériel mis à disposition, la trame des éléments demandés en bilan.

En ce qui concerne la Ronde des Enfants, la baisse de la natalité et l’évolution des besoins des familles, ne permet pas de maintenir un taux de fréquentation suffisant. L’association va donc réduire son ouverture hebdomadaire (3 jours au lieu de 3 jours et demi) et augmenter son amplitude horaire le matin et le soir. Cela occasionnera des dépenses supplémentaires, qui seront couvertes par une subvention du Contrat Enfance Jeunesse.

 RIFSEEP

Cékoissa ? C’est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Il est composé de deux parties : l’IFSE et le CIA. L’IFSE c’est l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. Et le CIA c’est le complément indemnitaire annuel. Tout cela s’applique aux fonctionnaires territoriaux (mais pas à la police municipale), titulaires ou non, à temps complet ou non.
On ne vous en dit pas plus, sinon que c’est bien compliqué !

 Clef de répartition

La structure Pays de Châteaubriant   n’existe plus, le PETR non plus (pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châteaubriant  ). Mais il reste environ 20 000 € qui vont être répartis à 74,26 % sur la nouvelle communauté CCSD   et à 25,74 % sur la Com’Com’   de Nozay.

 Contrat de ruralité  

Afin de soutenir l’investissement local, le gouvernement propose des contrats de ruralité   ayant pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens de l’Etat pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Etablis pour une période de quatre ans de 2017 à 2020 ils doivent comprendre des actions s’inscrivant dans les six thématiques suivantes :
– Accès aux services publics et marchands et aux soins ;
– Revitalisation des bourgs centres, notamment au travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité ;
– Attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme  , patrimoine naturel...) ;
– Mobilités locales et accessibilité au territoire ;
– Transition écologique et énergétique ;
– Cohésion sociale.

La CCSD   se portera candidate dans le cadre de la future Com’Com’  . Mais un maire, Alain Rabu, s’inquiète : « Cela servira-t-il effectivement aux petites communes ? ».

 Tri des déchets

La CCSD   dépose un dossier de demande de subventions concernant le financement d’investissement et d’acquisition en faveur de la politique de tri et de traitement des déchets. Dépense 135 433 €, subvention attendue : 40 630 €

 Cession de terrains

Deux terrains de 2854 m2 et 1746 m2 sont à vendre, mais il y a deux acquéreurs potentiels pour chacun des terrains. La négociation se poursuit.

 Statuts

Et voilà la discussion sur les statuts de la future Com’Com’  .

Siège social : le siège est fixé à Châteaubriant. Les locaux de la CCSD   sont qualifiés de « annexe ». D’après le Président Jean Louër, il y aura toujours, là, des services pour la population, en particulier pour les chefs d’entreprise.

Délégations : le Conseil Communautaire pourra déléguer une partie de ses attributions au bureau et au Président. Les élus de Derval souhaitent que ces délégations ne soient pas trop étendues.

Bureau : le Bureau comprendra le Président et les Vice-présidents. Jusqu’à maintenant tous les maires en faisaient partie, ce ne sera plus le cas. On ne sait pas encore combien il y aura de vice-présidents. Ceux qui sont actuellement en poste ne savent pas s’ils seront reconduits. Entre Catherine Ciron et Alain Rabu, qui l’emportera ? Entre Michel Poupart et Bruno Debray, lequel aura la meilleure couleur politique ? Lequel sera le plus disponible ?

Conférence des maires : pour consoler les maires qui ne participeront plus au bureau, il est prévu une « conférence des maires ». Périodicité ? Fonctions ? Les maires ne le savent pas eux-mêmes. Il se posera avec plus d’acuité la question de l’information des élus communautaires.

Commissions : à la CCSD  , les commissions étaient ouvertes à des conseillers municipaux. Cela ne semble plus être prévu.

Intérêt communautaire : c’est la grande question. On note que la gestion et l’entretien du terrain de football synthétique sont communautaires, c’est à dire pris en charge par toutes les communes, mais que « la constuction et la gestion de tout nouvel équipement de cette nature relèvera de la compétence des communes ».

On se demande donc pourquoi le terrain synthétique reste communautaire, lui, alors que des équipements de la CCSD  , qui étaient communautaires, sont redevenus communaux. On note par ailleurs que les statuts mentionnent : « un complexe d’athlétisme intercommunal ».

Les élus de la CCSD   ont nettement le sentiment d’une concentration des équipements à Châteaubriant et cela leur pose problème mais, on prend le pari ?, ils ne diront rien (sauf quelques grognements par derrière). Jean Louër, peut-être, parlera un peu. « Je veillerai à ce que les actes soient en conformité avec les paroles » prévient-il en disant qu’il est déjà monté au créneau à ce sujet.

 SCOT   et autres

A part ça les statuts proposés font la liste de tout ce qui sera à réaliser. On y note en particulier l’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale, ce fameux SCOT   lancé depuis la fin d’année 2008, le Préfet en a arrêté le périmètre le 8 juillet 2009. Ce SCOT   devait être fait avant 2015. Il n’est pas fait. Et nous arrivons à 2017 …. et à l’application de la règle de l’urbanisation limitée.

On note aussi : l’élaboration et le suivi du Plan Climat Air Energie Territorial. Ce plan devait être élaboré avant le 31 décembre 2016. Allons, il reste 24 jours. Espérons !

Comme dit un élu dervalais : « Pour que les choses se fassent à Châteaubriant, il faut beaucoup de temps car le Président Hunault a de multiples responsabilités ». Ce même élu admet que A.Hunault ne connaît pas ses dossiers. « Mais, au moins, quand la décision est prise, on n’y revient pas »

Si vous voulez en savoir plus, les statuts sont en ligne