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Conseil Départemental 44, février 2017

Ecrit le 1er mars 2017

Dans les dossiers de la Commission Permanente de Février 2017 du Conseil Départemental de Loire-Atlantique.

 Sports

le Club de Plongée de Châteaubriant reçoit 475 € soit 50 % du coût de formation de cadres bénévoles.

Au titre du sport de haut-niveau, les Voltigeurs Castelbriantais sont dotés d’une subvention de 25 000 € par le CD44. Notons que les Voltigeurs ont présenté un budget de 608 091 €.

Pour l’animation et l’entretien du site départemental d’Abbaretz (base nautique), le CD44 accorde 1227 € soit 50 % du budget.

 Développement culturel

Le Conseil Départemental a incité les Com’Com’   à lancer un projet culturel de territoire auquel il participe. Ainsi, pour la deuxième année :
– pour la communauté de communes de la région de Nozay : le CD44 accorde une subvention de 25 285 €.
– pour la communauté de communes du secteur de Derval : le CD44 accorde une subvention de 26 000 €.

Rappelons que le Département a fait une proposition analogue à la CCC   (Com’Com’   du Castelbriantais) mais celle-ci n’a pas souhaité poursuivre. Peut-être ça viendra !

Le manager et les deux crapauds

La CCRN   mettra l’accent sur les spectacles au Pays de la Pierre Bleue, sur le festival Graines d’Automne et sur les animations dans les bibliothèques.

La CCSD   a mis l’accent sur l’éducation artistique et culturelle, sur la résidence d’artistes et sur la lecture publique. [Mais la CCSD   a disparu au 1er janvier 2017, fusionnant avec la CCC   pour constituer la CCCD : Com’Com’   de Châteaubriant-Derval]

 Collège Nozay

Lors du vote du budget primitif 2014, le Conseil Général a décidé la construction du pôle sciences et à l’extension de la salle à manger du collège Jean Mermoz à Nozay. Mais ça prend du temps ! A l’issue d’une procédure adaptée, les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises retenues en août 2016 pour un montant total de 1 565 228,67 € HT  . Les travaux ont débuté le 1er septembre 2016, pour une durée de 13 mois, livraison prévue en octobre 2017. Mais les travaux réservent des surprises. Par exemple il est nécessaire de procéder au désamiantage et à l’évacuation des 22 poteaux de la galerie couverte existante contenant des coffrages amiantés.

 Assainissement non collectif 

Afin de permettre la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif par les propriétaires occupants disposant de ressources modestes, le Département a mis en place une politique d’accompagnement financier des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dès lors que ceux-ci apportent également une subvention aux particuliers pour la réalisation de ces travaux. Cette action se décline au travers de conventions signées pour une durée de trois ans. Des conventions avec quatorze EPCI et une commune ont été signées.

Avec la Communauté de communes de la Région de Nozay (CCRN  ), le programme prévisionnel, prévu par convention signée le 25 juillet 2013 pour une durée de trois ans, fixe une participation maximum du Département de L-Atlantique de 77 000 € par an. Au cours de la période du 1er octobre 2015 au 25 juillet 2016, la CCRN   a validé 27 dossiers de particuliers représentant 221 506 € de travaux. Ces dossiers donnent lieu au versement d’une subvention totale de 87 952 €, dont 43 976 € apportés directement par la communauté de communes et 43 976 € au titre de l’aide départementale.

Avec la Communauté de communes de Châteaubriant-Derval (CCCD), le programme prévisionnel, prévu par convention signée le 9 décembre 2013, pour une durée de trois ans, fixe une participation maximum du Département de 50 000 € par an. Au cours de la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, la CCCD a validé 5 dossiers de particuliers représentant un montant de travaux de 41 825 €. Ces dossiers donnent lieu au versement d’une subvention totale de 8 994 €, dont 4 912 € apportés directement par la communauté de communes et 4 082 € au titre de l’aide départementale.

Ce dispositif d’aide aux particuliers ne pourra être renouvelé du fait de la loi NOTRE qui a supprimé la clause de compétence générale.

Qui fera quoi ?

D’après la loi NOTRe du 7 août 2015, l’eau et l’assainissement devront être des compétences gérées par les communautés de communes avant le 1er janvier 2020, et non plus par les simples communes. Mais une proposition de loi est encore en débat au Sénat, pour annuler ce transfert obligatoire et laisser le choix aux maires et aux présidents d’intercommunalité dans ces deux domaines.


Ecrit le 15 mars 2017

 Handicap et inclusion

Le Département de Loire-Atlantique s’est appuyé sur une dynamique collective pour construire son nouveau projet dans le champ du handicap. S’engager pour l’inclusion doit permettre à la société toute entière de changer de regard, de s’adapter et d’accompagner la diversité des parcours de vie avec cohérence. Le Département vise la pleine citoyenneté des personnes handicapées et mobilise l’ensemble de ses politiques publiques (culture, sport, éducation, emploi, jeunesse...).

A l’occasion de la décision modificative n°1 de l’année 2017, qui se tiendra le lundi 20 mars, le Département présentera les grandes orientations pour l’inclusion des personnes handicapées, les 16 engagements prioritaires et la semaine de sensibilisation aux handicaps qu’il organise du 20 au 24 mars.

[NDLR : rappelons l’existence d’un système informatique complet, innovant, performant et gratuit pour les personnes déficientes visuelles, http://accessdvlinux.fr. Les groupes qui en souhaiteraient une démonstration peuvent en faire la demande au 09 77 81 55 98]