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CD44 - Conseil Départemental – mars 2017

Ecrit le 10 mai 2017

Voici les décisions prises le 16 mars 2017 par la Commission Permanente du Conseil Départemental et qui nous concernent.

 Randonnée

Pour garantir l’entretien et la signalétique sur les itinéraires de randonnée, le CD44 accorde 14 945 € en subventon de fonctionnement et 16 374 € en subvention d’investissement, à la Com’Com’   Châteaubriant-Derval.

Il approuve l’inscription au schéma départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du circuit « La Grée   » (10,63 km) dans la commune de Fercé. Il reconnaît aussi la qualité du circuit « De L’Abbaye » (8,75 km) de la commune La Meilleraye-de-Bretagne et du circuit « Les Pierres Rouges » (10,9 km) de la commune de Rougé.

« Bonne route » : L’association a été créée à la demande du comité de la Foire de Béré de Châteaubriant. Elle a pour vocation de sensibiliser les visiteurs aux risques liés à la consommation d’alcool : stand d’informations et contrôle d’alcoolémie, raccompagnement à domicile des personnes alcoolisées. Le budget global prévu pour ces actions est de 924 €. Pour 2017, il est proposé d’attribuer, comme en 2016, la somme de 350 €.

 Vioreau

Dans les prairies de bas-marais oligotrophe de l’étang du Petit Vioreau, le CD 44 prévoit des actions de restauration 2018-2021 pour assurer une gestion permettant de conserver les habitats d’intérêt communautaire ainsi que la biodiversité écologique associée, en limitant la fermeture des habitats tourbeux par des ligneux (arbres et arbustes) et maintenir des biotopes favorables au développement d’espèces floristiques et faunistiques d’intérêt patrimonial.

Le plan de financement prévisionnel maximal s’élève à 45 763,73 € HT   pour le plan d’actions sur 5 ans. Une aide financière est sollicitée auprès de l’État et de l’Union Européenne.

 Insertion

En matière d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, 70 marchés exécutés en 2016 ont concouru à la poursuite de cet objectif. Les services du CD44 ont eu recours, d’une part, aux clauses d’insertion imposant aux entreprises de réserver un certain nombre d’heures pour l’insertion de publics en difficultés, et d’autre part, à la mise en place de critères de jugement des offres privilégiant les performances en matière d’insertion des publics en difficulté.

En 2016, 50 311 heures d’insertion ont été réalisées, portant ainsi à 477 879 le nombre d’heures réalisées depuis la mise en œuvre de la clause d’insertion dans les marchés publics en 2006.

344 personnes ont bénéficié de ces marchés, dont 133 bénéficiaires du revenu de solidarité active (R.S.A.).

En matière d’insertion des personnes en situation de handicap, 20 marchés ont été réservés à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap (établissements et services d’aide par le travail ou entreprises adaptées), pour un chiffre d’affaires annuel de 659 203 €.

 SOS Paysans

SOS Paysans en difficultés est une association œuvrant pour le soutien des exploitants en difficultés sur l’ensemble du département de Loire-Atlantique. Elle intervient par des actions de conseil, de médiation et d’accompagnement autour de différentes problématiques : les négociations judiciaires, le redressement économique mais également le soutien humain et social.

SOS Paysans en difficultés accompagne des exploitants présentant des difficultés sociales et économiques les exposant à une grande précarité. Lorsque la pérennité de l’exploitation est menacée, l’accompagnement porte sur un redressement souvent associé à la mise en place du dispositif RSA  , voire une liquidation avec une aide à la reconversion et protection de la famille.

Le suivi des situations est assuré par des bénévoles (une trentaine de personnes mobilisées) et le travailleur social de l’association. En 2015, 35 nouvelles demandes d’accompagnement ont été enregistrées et plus de 80 agriculteurs et leurs familles ont été accompagnés par l’association.

Sur un budget global de 49 800 €, le CD44 accorde une subvention de 27 900€

 Amélioration de l’habitat

L’Office public de l’habitat de Loire-Atlantique a des projets de travaux (amélioration et désamiantage) pour 119 logements à Béré-2 et Renac  -2 à Châteaubriant. Il veut souscrire deux prêts : 3 685 000 € (pour l’amélioration) et 815 000 € pour le désamiantage. Le CD44 apporte sa caution sur la totalité.

Carte Mobilité Inclusion

La carte mobilité inclusion se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité délivrées aux personnes handicapées. Elle peut comporter trois mentions : « invalidité », « priorité » et « stationnement » et deux sous-mentions (« besoin d’accompagnement » et « besoin d’accompagnement - cécité »).

L’autorité délivrant- la carte mobilité inclusion aux personnes physiques est dorénavant le Président du conseil départemental. Une convention va être signée avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Les cartes sont aujourd’hui achetées, réalisées et expédiées par la Maison départementale des personnes handicapées pour un coût annuel, hors frais de personnel, évalué à 13 000 €. La future prestation assurée par l’Imprimerie Nationale est estimée à 69 000 € annuels.

Cette estimation s’appuie sur 15 000 cartes/an pour un coût unitaire fixé à 4,56 €, puis 4,58 € lorsque l’Imprimerie Nationale se chargera de l’envoi des notifications d’accord et de refus.

 Vilaine

L’Institut de l’Aménagement de la Vilaine (IAV) a été créé en 1961 par les trois Départements de la Loire-Atlantique, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Aujourd’hui, ses missions comprennent : la gestion et l’entretien du barrage d’Arzal, la production d’eau potable, la préservation de la ressource et des milieux, la protection contre les inondations, le conseil et l’assistance technique aux collectivités et la mise en œuvre du schéma de gestion et d’aménagement des eaux (SAGE).

L’Institut de l’Aménagement de la Vilaine s’est vu attribuer, en 2005, le statut d’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB).
Barrage d’Arzal

Mais la loi place les Com’Com’   au centre des politiques publiques de l’eau, à compter du 1er janvier 2018 pour la gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) et à compter du 1er janvier 2020 pour l’eau potable.

Parallèlement, les EPTB auront à évoluer en syndicat mixte afin d’accueillir les Com’Com’   et les syndicats de bassins versants. Le CD44 se prononce donc en faveur d’un processus de transformation de l’Institut de l’Aménagement de la Vilaine (IAV) en syndicat mixte.

 Contournement

Le contournement poids-lourds de Derval à Derval, se situera sur l’itinéraire Redon/Châteaubriant, classé en route principale de niveau 2 (RP2). Il consistera à sécuriser la traversée du bourg de Derval par une voie de contournement située à l’Est et à l’Ouest de l’agglomération. Le dossier de prise en considération a été approuvé le 2 juin 2005 par la commission permanente, et la déclaration d’utilité publique a été prise par arrêté préfectoral du 18 mai 2009, prorogé par arrêté préfectoral du 3 avril 2014.

Les emprises touchent 57 parcelles pour une superficie totale d’emprise de 16 ha, pour 29 comptes « propriétaire ». Le CD44 sollicite le Préfet de Loire-Atlantique pour le lancement des enquêtes parcellaires correspondantes et, si nécessaire, pour la prise d’arrêtés de cessibilité.

 Service civique

Le service civique est un dispositif de volontariat civil qui s’est substitué au service national pour favoriser la cohésion sociale. Il a pour objectif de mobiliser la jeunesse face à nos défis sociaux et environnementaux, de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement et d’apprentissage de la citoyenneté tout en leur permettant d’acquérir des compétences et de vivre une expérience de mixité sociale.

La rémunération des jeunes est de 472,97 €uros nets versés par l’État, auxquels s’ajoutent 107,58 € versés par l’organime d’accueil. Aujourd’hui, un quart seulement des jeunes souhaitant faire un service civique trouve une mission. D’ici à 2018, l’objectif est de permettre à tous les jeunes, de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) qui le souhaitent, de s’engager dans le volontariat. Le chiffre est estimé à 350 000 jeunes, soit trois fois plus qu’actuellement.

Le Conseil Départemental a donc décidé d’embaucher des jeunes dans ce cadre. « Parmi les neuf domaines d’interventions que sont la solidarité, la santé, l’éducation pour tous, la culture et les loisirs, le sport, l’environnement, mémoire et citoyenneté, le développement international et l’aide humanitaire, les interventions d’urgences, de nombreuses missions pourront être effectuées au sein des directions départementales afin de répondre aux besoins des populations, d’améliorer la qualité du service public sur les différents territoires de Loire-Atlantique ».

 Numérique

Le Département équipe depuis près de 15 ans l’ensemble des collèges de Loire-Atlantique en matériel informatique. Cette volonté politique s’est traduite jusqu’à présent, par trois plans d’équipements successifs pluriannuels (5 ans) et la mise en œuvre d’un quatrième plan numérique (2016-2020). À travers ce 4e plan numérique, le Département veut soutenir
d’une part, l’inclusion numérique, et d’autre part, l’expérimentation pédagogique pour favoriser l’innovation au sein de la communauté éducative.

Ainsi il souhaite :

- renouveler, mettre à niveau et rééquilibrer les équipements informatiques présents dans les 138 collèges publics et privés du département ;

- offrir un nouveau service d’assistance de proximité renforcé et garantir une maintenance élargie au matériel acquis en propre par les collèges ;

- poursuivre la démarche de développement des usages numériques innovants, notamment par l’introduction de nou- veaux équipements à forte valeur ajoutée (kit tablettes, imprimantes 3D, etc.) et la mise à disposition d’outils favorisant l’expérimentation (création d’une centrale d’achat avec offre sur catalogue, création d’un laboratoire pédagogique, etc).

NDLR : fort bien ! Mais quand on visite les collèges, on se rend compte qu’il n’y a aucun usage des logiciels libres qui, eux, peuvent permettre aux familles modestes de s’équiper à moindre coût, en ayant des performances comparables à ceux des logiciels payants.

 Artistes au RSA  

Dans les secteurs artistiques et culturels, l’insertion par l’emploi s’avère parfois un parcours complexe.

C’est pourquoi le Département a missionné deux structures pour accompagner spécifiquement les artistes allocataires du RSA   (Revenu de Solidarité Active) : Musique et Danse en Loire-Atlantique pour les artistes du spectacle vivant et l’agence AMAC pour les artistes plasticiens.