Ecrit le 8 novembre 2017
Ce 1er novembre 2017, l’ ?tat d’urgence, faux-nez de l’ ?tat de si ?ge, instaur ? apr ?s les dramatiques attentats de novembre 2015, ne sera pas reconduit. Bien qu’ayant vocation ? s’appliquer pour une p ?riode limit ?e, « ?en cas de p ?ril imminent r ?sultant d’atteintes graves ? l’ordre public », il aura ?t ? prolong ? six fois par les gouvernements successifs, pour une dur ?e totale in ?dite de pr ?s de vingt-quatre mois.
Ce r ?gime d’exception, cr ?? en 1955 pendant la guerre d’Alg ?rie, d ?nature fondamentalement le fonctionnement de notre d ?mocratie par la confusion des pouvoirs qu’il entra ?ne. Durant cette p ?riode, des pouvoirs exceptionnels sont en effet transf ?r ?s au ministre de l’Int ?rieur, aux pr ?fets et ? la police, contournant ainsi l’autorit ? judiciaire, sous pr ?texte de lutte contre le terrorisme.
La Ligue des droits de l’Homme d ?plore qu’aucun bilan pr ?cis n’en ait ?t ? dress ?. La fonction d’affichage d’une r ?action symbolique des pouvoirs publics face ? l’horreur terroriste a donc prim ? sur les r ?sultats. Des rapports parlementaires d’ ?valuation partielle, comme ceux d’associations de d ?fense des droits, ont pourtant d ?montr ? que son efficacit ? r ?elle ?tait tr ?s discutable et que des abus et d ?rives graves d’atteintes aux droits fondamentaux avaient ?t ? commis (d ?tournement contre les mouvements sociaux ou ?cologistes, assignations ? r ?sidence et perquisitions abusives).
De plus, les poursuites et les proc ?dures abouties en mati ?re antiterroriste avec des mesures du droit commun montrent que, sans mesures d ?rogatoires, on peut r ?pondre au terrorisme par un travail efficace entre police, renseignement et justice. La LDH regrette que le gouvernement n’en ait pas ?t ? tenu compte pour agir avec courage, r ?alisme et d ?termination, dans le cadre de l’Etat de droit.
Cette sortie de l’ ?tat d’urgence n’est, en fait, qu’apparente. l’adoption de la loi de s ?curit ? int ?rieure et de lutte contre le terrorisme en reprend l’esprit malsain et l’essentiel des dispositions dont on a pourtant constat ? les d ?rives, ceci en d ?pit des nombreuses alertes et des vives critiques d’institutions publiques nationales (d ?fenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Rapporteuse des droits de l’Homme de l’ONU, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe), de syndicats de juges, d’avocats, d’associations de d ?fense des droits dont la Ligue des droits de l’Homme.
Par ce texte d ?sormais en vigueur, l’Etat de droit est profond ?ment ?branl ?. L’exception s’inscrit de mani ?re permanente dans le droit commun, l’institution judiciaire est durablement affaiblie, la pr ?somption de culpabilit ? devient la r ?gle ? l’ ?gard d’une partie de la population qui sera, une fois de plus, stigmatis ?e. Les droits et libert ?s seront trait ?s ? l’aune des besoins de l’Etat avec l’autorisation de fichages de masse, de surveillances g ?n ?ralis ?es et de contr ?les au faci ?s, au pr ?texte de lutter contre le terrorisme.
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La LDH est vivement pr ?occup ?e de ces ?volutions dangereuses qui conduisent ? restreindre toujours plus les droits et libert ?s et qui envisagent non plus des auteurs d’infractions mais des suspects auxquels sont impos ?es des mesures administratives coercitives privatives ou restrictives de libert ?, au motif d’une irresponsable illusion s ?curitaire.
Elle engagera avec ses partenaires un travail d’observation de la mise en œuvre de cette loi sur tous les territoires. Elle interviendra, par des recours judiciaires le cas ?ch ?ant, en cas d’arbitraire, d’abus ou de stigmatisation en raison de l’origine ou de la religion. Face ? ces lourds enjeux, la LDH appelle ? un large d ?bat sur l’ ?quilibre ? retrouver entre libert ?s et s ?curit ?. La citoyennet ? reste notre meilleure arme pour l’avenir de la d ?mocratie.
Paris, le 31 octobre 2017
Ostentation
La signature de la nouvelle loi anti-terroriste a donn ? une nouvelle fois ? E.Macron l’occasion de se mettre en sc ?ne en pr ?sence du ministre de l’Int ?rieur, g ?rard Collomb, et du secr ?taire d’Etat en charge des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner. Mais la ministre de la Justice n’a pas ?t ? invit ?e, montrant ainsi que la nouvelle loi privil ?gie la police au d ?triment de la justice. Pour l’Union Syndicale des Magistrats, le texte prive la justice de l’une de ses fonctions : ?tre la gardienne des libert ?s individuelles.
Les critiques portent notamment sur les assignations ? r ?sidence qui seront d ?cid ?es par les pr ?fets, sans aucune intervention du judiciaire. Avec ce nouveau texte de loi, les pr ?fets pourront d ?terminer des « p ?rim ?tres de protection » o ? des fouilles et des palpations pourront ?tre entreprises ?ainsi qu’un acc ?s contr ?l ?.
Concernant la fermeture des lieux de culte, cette derni ?re ?tait jusqu’alors soumise ? l’existence de documents ?crits ou de propos incitant ? l’apologie du terrorisme. d ?sormais, le gouvernement a choisi d’autoriser ces fermetures ? la seule condition que ?les « id ?es ou th ?ories qui sont diffus ?es ou les activit ?s qui se d ?roulent » provoquent ? la violence.
