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CD44 – commission permanente mars 2018

Ecrit le 9 mai 2018

Le Conseil Départemental a pris les décisions suivantes :

 Projet culturel de territoire

Projet culturel de territoire de la Com’Com’   de la Région de Nozay : troisième année – 18 835 € pour trois axes développés : territoire et habitants, offre culturelle et publics.

Collectif graines d’automne à Treffieux : 8500 € attribués par le CD44.

Secteur de Derval : 18 900 € - Cette subvention permettra de financer le programme de la 3e année au travers des trois axes développés : achever une politique d’équipements de proximité, construire une dynamique partenariale autour de l’éducation artistique et culturelle et faire des bibliothèques des lieux ambassadeurs de la culture de proximité.

 Assainissement non-collectif

Le programme prévisionnel, prévu par convention signée le 9 décembre 2013 pour une durée de trois ans, fixe une participation maximum du Département de Loire-Atlantique de 50 000 € par an.
Au cours de la période du 1er juillet 2016 au 16 septembre 2016, la Com’Com’   deChâteaubriant-Derval a validé 6 dossiers de particuliers représentant un montant de travaux de 46 528 €. Ces dossiers ont donné lieu au versement d’une subvention totale de 13 470 €, dont 8 817 € apportés directement par la Com’Com’   et 4 653 € au titre de l’aide départementale.

 Sécurité routière

Le foyer l’Odyssée de Nozay prévoir l’organisation d’ateliers de prévention : quiz, intervention d’associations spécialisées, simulateur d’alcool… Interview sous forme d’un micro-trottoir. Un montage vidéo et/ou audio sera réalisé en partenariat avec LaMano et le CSC pour une diffusion sur le territoire. Coût du projet : 1900,00 € Le Conseil Départemental accorde 550 €.

L’association pour le logement des jeunes
au Pays de Châteaubriant   prévoit d’organiser une journée d’animation avec un simulateur routier de conduite, ouverte aux résidents mais aussi aux partenaires (mission locale, MFR, CCAS  ...). Également,
une soirée avec les Apsyades sera organisée pour parler des consommations, mise en dangers. Coût du projet 1 598,00 €, le Conseil Départemental prend en charge 1 000,00 €

L’association ‘Bonne Route ‘ a été créée à la demande du Comité de la Foire de Béré à Châteaubriant. Elle sensibilise les visiteurs aux risques liés à la consommation d’alcool : stand d’information et contrôle
d’alcoolémie, raccompagnement à domicile de personnes alcoolisées.Budget global 1 228 € pour 2018. Le CD 44 accorde 350 €

 Aidons les victimes à faire face

« Par cette campagne de communication nous invitons toutes celles et ceux qui, d’une manière ou d’une autre, par leur mandat ou leur engagement, sont en mesure de faire reculer les violences faites aux femmes, à agir. » . Reconnues en 1993 par l’assemblée générale de l’ONU, les violences subies par les femmes constituent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité femme / homme.

La parole se libère mais pas pour toutes. Il nous appartient d’accompagner ce mouvement mais aussi d’apporter des réponses concrètes, dignes et humaines pour ces femmes et souvent leurs enfants.

Le Département de Loire-Atlantique et ses partenaires, réunis au sein de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, lancent cette campagne de communication en Loire-Atlantique pour sensibiliser chaque habitant.e à ce sujet, briser le silence, refuser le déni collectif et
que cesse la maltraitance envers les femmes.

Cette campagne va s’accompagner en 2018 :

- Du lancement d’un appel à projet le 22 juin prochain pour soutenir de nouvelles initiatives portées par des associations de Loire-Atlantique autour de quatre axes : la prévention, la protection, l’accompagnement et la réparation,
- De la signature de deux nouveaux protocoles de mise à l’abri des femmes victimes de violences en Loire-Atlantique.


 Sorties nature

Afin de préserver la qualité des sites et des paysages, le Département s’est engagé pour la protection, la gestion des espaces naturels sensibles. Littoral, marais salants, estuaire de la Loire, tourbières, canal de Nantes à Brest et ses alentours, bois et forêts, îles de Loire, lacs et étangs, fleuves et rivières... Au total, 6 170 hectares d’espaces naturels sensibles sont gérés par le Département et 40 sites sont ouverts au public. L’ambition du Département est de conserver la richesse et la beauté de ces milieux pour les transmettre aux générations futures.

Cette année, le Département propose de les découvrir grâce à 90 balades et animations nature, organisées en lien avec 18 partenaires sur tout le territoire. Ces sorties s’adressent à tous les publics et sont gratuites. La liste est ici :
voir le site nature.loire-atlantique.fr
par exemple Sucé (19 mai), Nort sur Erdre (26 mai), Guémené Penfao (2 juin), Blain (30 juin), Sion-les-Mines (11 juillet), Abbaretz (6 octobre) … et d’autres !

C’est côa dans l’eau ? Bretagne Vivante vous fera découvrir la vie amoureuse des amphibiens sous l’eau des petits milieux aquatiques. Chant d’amour ou parades nuptiales, à la lueur de vos lampes de poche, venez les observer. Prévoir bottes et vêtements chauds. Balade en partenariat avec le Département de Loire-Atlantique, le 1er juin - 02 40 50 13 44


 Rénovation énergétique

Un arrêté publié ce 28 avril 2018 rend pleinement opérationnel le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) prévu par la loi de transition énergétique d’août 2015 pour faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes.

Le financement du FGRE - à hauteur de 14 M€/an pour les ménages modestes et de 5 M€/an pour les copropriétés - sera assuré pour les trois prochaines années par un programme de certificats d’économies d’énergie (CEE). A la faveur d’un coup de pouce d’EDF, près de 35.000 ménages modestes devraient avoir accès aux éco-prêts, notamment ceux bénéficiaires du programme « Habiter mieux » de l’Anah, pour financer à taux zéro le reste à charge de leurs travaux. Ce financement opérationnel dès la mi-2018 permettra également de contre-garantir jusqu’à 6500 prêts collectifs en copropriétés par an d’ici 2020 (dont l’éco-PTZ copropriétés), où le reste à charge à financer freine la décision de réaliser des travaux.

Questions : Comment financer des actions d’incitation à la rénovation sans que cela ne pèse ni sur le budget des collectivités, ni sur celui des ménages ?
- Comment une collectivité peut-elle « industrialiser » les rénovations tout en proposant aux ménages des solutions adaptées à leurs besoins (revenus, type de logement, etc.) ?
- Le numérique peut-il accélérer les déclenchements de chantiers ?