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Déserts médicaux et CLS

Ecrit le Ecrit 17 octobre 2018

La commune de La Meilleraye a levé la question des déserts médicaux et même de l’absence de présence médico-sociale. C’est une réalité dans d’autres communes.

Selon la Gazette des Communes, désormais, chaque commune peut vérifier si elle figure au nombre des déserts médicaux. Un arrêté du 13 novembre 2017 en a publié une nouvelle cartographie. La méthodologie et les indicateurs utilisés visent à la dessiner au plus près des territoires. Entre la dernière version de 2011 et celle d’aujourd’hui, la population concernée passerait de 8 à 18% des Français. Le nouveau zonage conditionne les aides incitatives aux médecins, toujours sans obligation en contrepartie malgré la demande d’une centaine de sénateurs.

La méthodologie s’appuie sur un indicateur développé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) : l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) au médecin, qui s’exprime en nombre de consultations accessibles par an par habitant.

Cet indicateur recouvre trois dimensions :
1. l’activité de chaque praticien (mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien)
2. le temps d’accès au praticien
3. la consommation de soins des habitants par classe d’âge (pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins).

Chaque région est constituée de « territoires de vie-santé » qui constituent la maille territoriale du zonage. Ces territoires sont composés eux-mêmes d’un ensemble de communes. L’indicateur APL est calculé au niveau du territoire de vie-santé comme étant la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant cette unité territoriale.

 Des zones de type A et B

En moyenne, un habitant bénéficie de 3,8 consultations par an. La nouvelle méthodologie considère que l’offre médicale est insuffisante dès lors qu’elle est inférieure à 2,5 consultations par an par habitant .

LES ZONES A – Les zones dans lesquelles l’indicateur APL est inférieur à 2,5 consultations par an par habitant, en tenant compte de l’offre des médecins généralistes âgés de 65 ans ou moins, constituent la sélection nationale. Elles sont obligatoirement sélectionnées par l’ARS   (zones A) pour faire partie des zones d’intervention prioritaire.

LES ZONES B – Les zones dans lesquelles l’indicateur APL est compris entre 2,5 et 4 consultations par an par habitant constituent le « vivier ». Le directeur général de l’ARS   peut y déterminer les zones B en retenant des indicateurs complémentaires à l’indicateur APL, comme par exemple la part de la population en affection de Longue Durée (ALD), la proportion de médecins exerçant en secteur 1 ou le taux d’hospitalisations potentiellement évitables.

Les aides éligibles sont les mêmes que dans les zones A. Les zones A et B constituent les zones d’intervention prioritaire.

Pour le Dr Yannick Schmitt, vice-président du syndicat ReAGJIR qui rassemble les jeunes généralistes (remplaçants, jeunes installés et chefs de clinique), un indicateur ne peut être parfait. Il attire donc l’attention sur des cas potentiellement problématiques, par exemple des quartiers prioritaires de la ville ne pourront pas être classés si le territoire dont ils dépendent n’est pas dans le vivier, alors même qu’ils concentrent les inégalités sociales de santé.

En bleu les zones prioritaires

Le tableau ci-dessous donne
l’Accessibilité Potentielle Localisée
de certains territoires
(en nombre de consultations par an par habitant) aux médecins généralistes de moins de 65 ans.

On comprend ainsi pourquoi les régions de Candé, Guémené, St Mars la Jaille, Derval, Châteaubriant et Pouancé sont classées en zones prioritaires, avec toutes les limites inhérentes aux moyennes : la ville de Châteaubriant a sûrement une meilleure APL au détriment des communes voisines.

 Conseil Territorial de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires de démocratie sanitaire constitués à l’échelle infrarégionale, de manière à couvrir l’intégralité du territoire de la région. L’ARS   Pays de Loire a défini cinq territoires de santé, correspondant aux cinq départements de la région.

Dans chacun de ces territoires, doit être constitué un conseil territorial de santé, le lieu et l’instance qui garantit un exercice plein de la démocratie sanitaire en proximité et celui qui garantit la mise en cohérence des initiatives et actions des partenaires dans le domaine de la santé et leur bonne articulation.

En particulier il évalue, d’une part, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et, d’autre part, la qualité des prises en charge et des accompagnements.

Le CTS de Loire-Atlantique a été constitué le 11 juin 2018, il inclut notamment des personnalités de la région de Châteaubriant :
- le Dr Richard Bataille, qui exerçait à la Clinique Ste Marie et qui est administrateur de la FHPPL, Fédération des Hôpitaux Privés des Pays de Loire,
- le sous-préfet de Châteaubriant,
- la directrice de la maison de retraite de Guéméné.

 Contrat local de santé

Pour la région de Châteaubriant, on entend parler d’un Contrat Local de Santé qui pourraît être mis en place.,

Conclu entre les collectivités territoriales et l’ARS  , le Contrat local de santé (CLS) permet de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d’un projet commun. Il crée des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il comporte trois thématiques socles :

◙ prévention, promotion de la santé, santé environnement
◙ accès aux soins, offre de santé, éducation thérapeutique du patient
◙ parcours (personnes âgées, personnes vivant avec un handicap ou un trouble psychique, personnes vivant avec une maladie chronique, personnes en situation de précarité).

Exemples d’actions :
◙ réaliser des ateliers nutrition dans les écoles
◙ coordonner les parcours des personnes âgées
◙ lutter contre le logement indigne,
◙ lutter contre l’isolement géographique,
◙ prévenir et prendre en charge les conduites à risque,
◙ développer des actions sur l’adaptation des espaces de vie, dans le cadre des réflexions sur « bien vieillir et s’épanouir » etc.

Assez près de nous le pays de Redon et le pays de Craon ont signé un contrat local de santé. Un exemple à suivre ?