Ecrit le 13 mars 2019
A Pouanc ? et Bel-Air de Combr ?en ? l’initiative des associations Forum Citoyen et Eco Pouanc ?en, le Grand d ?bat a port ? sur « la Fiscalit ? et les d ?penses publiques » en distinguant ? : ce qui marche, ce qui ne marche pas et des propositions.
Ce qui marche
Des services publics : la s ?curit ? sociale (soins accessibles ? tous, solidarit ?, droits, devoirs), l’ ?ducation, les prestations sociales, la retraite par r ?partition, la CAF (caisse d’allocations familiales)
Mutualisation des services sociaux
Les infrastructures
Capacit ? ? r ?nover, entretenir le patrimoine
l’administration fiscale et les impositions servant le fonctionnement des services publiques (?coles, h ?pitaux, etc...) dont le pr ?l ?vement de l’imp ?t ? la source.
l’all ?gement des charges patronales et salariales
La suppression de la taxe d’habitation
La taxation des logements vides et des r ?sidences secondaires et l’imp ?t sur la fortune immobili ?re
Le.pass jeune
Le r ?veil de l’esprit citoyen au niveau mondial
La vie associative.
Ce qui ne marche pas
In ?galit ?s de r ?gime de prestations sociales, in ?galit ?s fiscales ;
La majoration pour nombre d’enfants en pourcentage pour la retraite
La suppression de l’imp ?t sur la fortune
Le nombre et la complexit ? des taxes qui entrainent un manque de transparence
Des r ?gles fiscales non « morales »
On vit au-dessus de nos moyens
La suppression de la dynamique financi ?re pour les collectivit ?s avec par ex. la suppression de la taxe d’habitation
Pas assez de d ?penses publiques culturelles, tarifs trop ?lev ?s
Le passage de 4 jours 1 ? ?2 ? 4 jours hebdomadaires dans les maternelles et ?coles primaires : une aberration d ?nonc ?e par les neurosciences
Pas assez de recherches pour le d ?veloppement des ?nergies renouvelables
Augmentation des taxes (TVA)
Trop de taxes, trop d’imp ?ts, trop d’ ?clairages publics, trop de b ?timents administratifs abandonn ?s, trop de fonctionnaires.
Secteur public trop lourd et trop ?tendu avec des d ?marches administratives trop complexes
Les imp ?ts locaux augmentent car trop de d ?penses en plus avec la commune nouvelle d’Ombr ?e d’Anjou et la nouvelle Communaut ? de Communes ?largie : Anjou Bleu Communaut ?. Globalement les fusions de territoires qui devraient engendrer des ?conomies r ?sultent toujours en plus de d ?penses, plus de personnels.
Gaspillage de l’argent public.
Absence de taxation des facteurs nocifs pour la soci ?t ?
l’argent qui rapporte plus que le travail
Le code des march ?s publics trop contraignant et excluant trop souvent les entreprises locales
Le millefeuille administratif engendre trop de d ?penses publiques et de complexit ?s.
Des d ?penses publiques incompr ?hensibles paraissant inefficaces
Train de vie de l’Etat, nombre de parlementaires - les passe-droits et autres avantages divers et vari ?s des parlementaires ; abolition des privil ?ges (avantages fiscaux, indemnit ?s, cumul de fonctions et d’indemnit ?s).
Les avantages financiers des politiques apr ?s leur mandat
Gaspillage : l’argent public pas toujours bien utilis ? : Equipements publics on ?reux, parfois inutiles, manque d’anticipation ; des ?tudes co ?teuses par des bureaux d’ ?tude pour des projets n’aboutissant pas toujours : des travers r ?guli ?rement d ?nonc ?s par la Cour des Comptes mais toujours en vain.
Il faut un ?quilibre entre aides et assistanat : attention ? trop d’assistanat (effets pervers) ; manque de contreparties aux aides publiques.
Volont ? de ne pas soutenir les actions citoyennes locales ; pour beaucoup d’ ?lus la d ?mocratie participative n’est pas ? l’ordre du jour.
d ?s ?quilibre des salaires ; des retraites ? ;
d ?ni de d ?mocratie dans certains choix comme la suppression de l’ISF ou d’autres arbitrages fiscaux
m ?pris social
Exon ?rations fiscales surabondantes
Multiplication des niches fiscales, certaines semblant peu justifi ?es.
Grosses entreprises qui ?chappent plus ou moins ? l’imp ?t gr ?ce ? des m ?thodes de d ?fiscalisation et d’optimisation fiscale (les grands groupes internationaux et les GAFA) alors que les PME & TPE sont plus tax ?es
Aides aux entreprises qui empochent l’argent et partent quelques ann ?es apr ?s sans rien rembourser .
Probl ?me des seuils d’imposition, par exemple au niveau de la CSG, taux de 3.8, 6.6 et 8.3 % ; il suffit de d ?passer de quelques euros et vous sautez d’un taux ? l’autre.
Les prix des maisons de retraite trop ?lev ?s : le remboursement des frais dentaires, des lunettes, insuffisants lorsque l’on a une petite retraite.
Les paradis fiscaux, l’ ?vasion fiscale
L’insuffisance des aides ? l’agriculture propre (bio)
Propositions
Imp ?ts sur le revenu pour tous modulables et ?quitables,
Retraites d ?centes pour tous,
R ?duction du train de vie de l’Etat et baisse des tr ?s haut salaires dans la fonction publique.
Evaluation des politiques publiques y compris la PAC
Plus d’imp ?ts sur le revenu et moins de taxes (TVA)
R ?tablir l’ISF et lutter contre l’ ?vasion et l’optimisation fiscales
R ?duction du train de vie de l’Etat et de ses fastes (parlementaires en activit ? et anciens, anciens pr ?sidents et ministres)
R ??quilibrage des revenus et biens communs (retraites d ?centes, retour de biens communs dans le service public : ?nergie, transports collectifs, eau, gaz : et fin des privatisations,
Revenu universel, ?quit ? des imp ?ts, r ?tablissement de l’ISF
Plus de transparence pour les d ?penses publiques y compris au niveau communal
notamment dans le recours aux bureaux d’ ?tudes et plus de place pour les ?changes avec les citoyens
Plus de transparene, de lisibilit ? et de retours sur le fonctionnement politique et les
d ?penses publiques
R ?orientation de la fiscalit ? : un bonus-malus selon le type de transport, sur les emballages,
Niches fiscales ? supprimer.
R ?duire l’ ?chelle des salaires par l’ajustement et l’imposition.
Favoriser le b ?n ?volat, reconnaitre son importance.
Mais aussi ? :
R ?duire le nombre de parlementaires et p ?naliser leur absent ?isme
Diminuer les d ?penses en haut de l’Etat (plus de sobri ?t ? : cf. la chancellerie allemande)
R ?duction du train de vie de l’Etat et des hauts fonctionnaires
Simplifier la vie politique pour la rendre plus lisible, plus coh ?rente.
Dans les march ?s publics, assouplir les r ?gles pour favoriser le local.
Donner les moyens pour permettre l’implication des citoyens
Etablir des commissions de citoyens- ?lus pour avoir un droit de regard sur les march ?s publics.
Commission mixte citoyen- ?lus pour contr ?ler l’ ?vasion fiscale et faire payer les fraudeurs lourdement ; supprimer le verrou de Bercy ; alourdir les sanctions.
Conseil de surveillance avec capacit ? ? influer (citoyens tir ?s au sort ?)
Simplifier l’usage du num ?rique pour des services plus accessibles en zones peu denses. d ?penses publiques pour un acc ?s ?quitable aux r ?seaux num ?riques.
Meilleur contr ?le des d ?penses publiques et sanctions si n ?cessaire. n ?cessit ? de plus de pouvoirs de la Cour des Comptes, de plus de transparence, d’ ?valuation et de p ?dagogie sur les d ?penses publiques et les imp ?ts afin d’en am ?liorer la compr ?hension et l’acceptation.
Non cumul des mandats et des indemnit ?s y compris ? l’ ?chelle des collectivit ?s territoriales
r ?f ?rendum sur les d ?penses locales (montants, objectifs, termes). r ?f ?rendums locaux pour les grandes d ?cisions.
d ?velopper l’ ?conomie sociale et solidaire par une orientation des aides.
Nozay 14 mars
Dans le cadre du Grand d ?bat, une r ?union est organis ?e ? Nozay le jeudi 14 mars. Le sujet choisi est la transition ?cologique. R ?union ouverte ? tous, jeudi 14 mars 2019 de 20h30 ? 22h30 ? la salle Jouvence ? Nozay. Entr ?e libre.
Contact ? : Martine et Fran ?ois Kammerer, 02 40 79 40 36
