Ecrit le 13 janvier 2010
Commission permanente du 3 d ?cembre 2009, au Conseil G ?n ?ral de Loire-Atlantique
Ecoles et coll ?ges
Tant que c’est encore possible, le Conseil G ?n ?ral accompagne les projets de construction et extension d’ ?coles publiques.
c’est ainsi qu’il a accord ? 40 068 ? pour l’ ?cole du Tourniquet ? Derval (extension ? 6 classes et un pr ?au), 9 660 ? ? Erbray pour achat et installation d’un b ?timent modulaire de 2 classes et 10 887 ? ? Noyal sur Brutz pour am ?nagement de la cour.
Le Fonds d ?partemental Coll ?gien a ?t ? cr ?? pour favoriser la fr ?quentation des coll ?giens au restaurant scolaire. Il permet d’apporter un soutien aux familles en difficult ?, aussi bien dans le priv ? que dans le public. Une premi ?re r ?partition a ?t ? faite en d ?but d’ann ?e 2009. Des cr ?dits compl ?mentaires sont vers ?s au coll ?ge Jean Mermoz (Nozay), au coll ?ge St Joseph (Ch ?teaubriant) et au coll ?ge St Joseph (Derval).
Le Conseil G ?n ?ral participe ? 50 % ? l’achat de mat ?riel informatique pour les r ?seaux ruraux d’ ?ducation. Dans ce cadre l’ ?cole publique du Petit Auvern ? est dot ?e de 2 ordinateurs et d’une imprimante laser couleur, l’ ?cole priv ?e de Jans est dot ?e de 3 ordinateurs et un ordinateur portable et l’ ?cole priv ?e de Puceul de 4 ordinateurs, 2 imprimantes et 2 WIFI
ADSL
Zones d’ombre ADSL : le Conseil G ?n ?ral s’est engag ? dans la recherche de solutions techniques permettant d’apporter le service ADSL (internet) aux entreprises et usagers situ ?s dans les « ?zones d’ombre ? » : il apporte 159 ? forfaitaire pour l’installation du kit satellitaire n ?cessaire.. Une personne de Puceul en b ?n ?ficiera
Fonds d’am ?nagement communal
Une subvention de 913 ? est accord ?e ? la commune d’Iss ? qui souhaite r ?aliser une ?tude sur sa rue de la Gare, dans le cadre de la r ?ouverture de la ligne SNCF Nantes-Ch ?teaubriant
Une subvention de 119 385 ? est accord ?e ? la commune de Ferc ? pour son op ?ration d’am ?nagement du bourg (soit 65 % du montant subventionnable). Le Conseil G ?n ?ral prendra en outre ? sa charge des travaux de r ?fection de la couche de roulement sur les routes 41 et 44 pour un montant de 61 050 ?.
A La Grigonnais, le Conseil G ?n ?ral accorde 1438 ? soit 45 % de la d ?pense d’am ?nagement de la voirie communale.
A St Julien de Vouvantes le Conseil G ?n ?ral accorde 245 000 ? sur un total de travaux de 723 000 ? pour la Rue des Rochettes (s ?curiser la rue, restructurer l’espace public entre l’ ?cole, la maison de retraite et le nouveau lotissement)
Agriculture
Le Conseil G ?n ?ral soutient un GAEC de Roug ? dans une ?tude d’am ?lioration du paysage rural ; et des exploitations de Nozay, Moisdon, Saffr ?, Soudan, Abbaretz et Marsac sur Don (plantation de haies bocag ?res et de parcelles bois ?es). Il apporte par ailleurs une subvention exceptionnelle de 30 000 ? ? Terroirs 44 pour d ?velopper des actions d’animation autour de la vente directe et du soutien aux producteurs.
Une op ?ration de sensibilisation ? l’installation en agriculture sera men ?e ? l’ ?cole d’agriculture de Derval (pour 420 ?l ?ves) et au lyc ?e St Joseph de Ch ?teaubriant pour 140 ?l ?ves.
Culture Nozay
La Com’Com’ de Nozay souhaite un accompagnement sp ?cifique pour la diffusion du spectacle vivant ? l’ ?chelle de son territoire. Cette ?tude-action serait financ ?e ? parit ? avec le Conseil G ?n ?ral. Celui-ci accorde 2000 ? environ
Pour la r ?fection du bras sud du transept de l’ ?glise de B ?r ? (co ?t estimatif 390 000 euros HT ), le Conseil G ?n ?ral accorde 72 000 ?.
Il soutient aussi la restauration d’un four ? pain ? Marsac sur Don (en apportant 907 ? soit 30 % du co ?t) et d’une arche de pierre ? La Ch ?tellenie en Moisdon (en apportant 3972 ? soit 30 % du co ?t).
Pour l’exposition « ?Les voix de la Libert ?? » au Mus ?e de Ch ?teaubriant, le Conseil G ?n ?ral accorde 4 000 ? soit 15 % du co ?t
Aide aux Clubs Sportifs
Le Conseil G ?n ?ral subventionne la formation de cadres b ?n ?voles : section Karat ? (Nozay), section Badminton (Ch ?teaubriant)
Habitat
Le Conseil G ?n ?ral accorde des subventions am ?lioration de l’habitat ? des personnes de Ch ?teaubriant, St Vincent des Landes, La Meilleraye, la Grigonnais, Saffr ?, Abbaretz, Nozay, Treffieux.
SOS femmes
l’association SOS femmes ? Ch ?teaubriant a des difficult ?s : financ ?e int ?gralement par des fonds publics ; elle est directement touch ?e par les restrictions budg ?taires de l’Etat et des collectivit ?s et propose un plan de r ?duction de ses co ?ts et de ses actions pour 2010. Pour boucler son budget 2009, divers financeurs se sont mobilis ?s : la d ?l ?gation r ?gionale aux droits des femmes, la direction des Affaires sanitaires et sociales, la mutualit ? sociale agricole, et la caisse d’Epargne. Compte tenu de la qualit ? des prestations rendues par l’association, notamment en direction des enfants, des femmes accueillies, sur une partie du territoire d ?partemental o ? peu de services sociaux sont pr ?sents, le Conseil G ?n ?ral estime que l’activit ? de SOS femmes est indispensable et accorde une aide exceptionnelle de 7 000 ?.
Un triangle ? St Julien
A la Maison de retraite de St Julien de Vouvantes, il est question d’une extension afin d’am ?nager une unit ? pour personnes d ?sorient ?es : 10 places d’h ?bergement permanent (en plus des 60 existantes) et 2 places d’h ?bergement temporaire. Le b ?timent serait fait en triangle avec des chambres de 21,60 m ? en moyenne, salle d’activit ?s, espace baln ?oth ?rapie, jardin d’hiver ? l’int ?rieur, jardin clos et s ?curis ? ? l’ext ?rieur. co ?t total 1.9 M ?. TTC avec incidence sur le prix de journ ?e qui passerait de 43.81 ? ? 47.28 ?. Le Conseil G ?n ?ral accepte d’accorder une subvention de 191 000 ?
Promoplast et les sacs en papier
La soci ?t ? castelbriantaise de Plastique, cr ??e en 2003 lors de la reprise de Promoplast, exerce une activit ? d’impression personnalis ?e de logos et messages publicitaires sur des emballages, feuilles alimentaires et objets publicitaires. Elle compte actuellement 131 salari ?s et souhaite diversifier son activit ? en ajoutant la production de sacs papier (y compris papier alimentaire) en plus des sacs plastique qu’elle produit actuellement. Elle envisage pour cela la construction d’un nouveau b ?timent de 1273 m ? pour un co ?t de 662 000 ?. Elle esp ?re cr ?er 2 emplois en CDI sous 3 ans, dont un pourrait ?tre occup ? par une personne issue des publics prioritaires.
Le Conseil G ?n ?ral peut lui accorder une « ?aide ? la pierre ? » de 66 000 ? - avec un compl ?ment de 10 000 ? ou 15 000 ? pour l’embauche d’une personne issue des publics prioritaires. (NB : la soci ?t ? n’a pas donn ? suite ? son projet. L’aide a donc ?t ? annul ?e le 2 f ?vrier 2012).
Groupement d’employeurs
Le Conseil G ?n ?ral aide le groupement d’employeurs VALORE de la Com’Com’ de Clisson, cr ?? en octobre 2009 en lui apportant 6000 ? (soit 1 % de son budget). Le groupement comprend 16 entreprises adh ?rentes, et pr ?voit pour 2010 l’embauche de 18 ?quivalents-temps-plein (pour atteindre 37 ETP en fin 2011 et pouvoir assurer son autofinancement). Le Conseil G ?n ?ral note la forte motivation des entreprises de cette Com’Com’ ? mutualiser l’emploi et ? conserver les comp ?tences locales.
A Ch ?teaubriant le groupement d’employeurs GECA a aussi ?t ? aid ?, en son temps (Conseil G ?n ?ral, Conseil R ?gional), mais il a disparu, faute, justement, d’une motivation locale suffisante.
Le Conseil G ?n ?ral accorde 2040 ? ? la Maison de l’Emploi de Ch ?teaubriant pour l’op ?ration « ?Look et bien- ?tre ? »
