Ecrit le 26 septembre 2012
On prend les m ?mes et on recommence
Fran ?ois Hollande a demand ?, jeudi 13 septembre 2012, ? Jacques Attali de lui remettre, d’ici un an, un rapport sur les moyens de mettre en place une ?conomie « au service de la soci ?t ?, de l’individu et de leurs projets, r ?concili ?e avec son environnement », pr ?cisant dans sa demande que cette « ?conomie positive » ne devait pas se limiter ? l’ ?conomie sociale et solidaire mais concerner tous les secteurs, marchand ou non marchand. Il a ?galement rappel ? que le profit, le rendement financier, ne sauraient ?tre les seules bases d’appr ?ciation de la r ?ussite d’une entreprise et qu’il fallait « modifier le syst ?me ?conomique lui-m ?me » pour ?tre « ?plus efficace dans la r ?partition des richesses ».
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Fort bien ? : la « marchandisation » de la soci ?t ? est une inqui ?tude, ? juste titre, de plus en plus largement partag ?e. Mais ce qui pose probl ?me, c’est que Fr. Hollande ait charg ? Jacques Attali d’un tel projet.
En 2008, en effet, le m ?me Jacques Attali avait rendu un rapport sur la « lib ?ration de la croissance », remis le 25 janvier 2008 ? Nicolas Sarkozy. La commission pr ?sid ?e par Jacques Attali proposait des d ?cisions ? prendre ? :
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Education
Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants ?(d ?cision 6) ... ce qui ?tait une fa ?on d’organiser la s ?gr ?gation scolaire.
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Les PME
La commission Attali d ?cidait (d ?cision 37) d’ « assouplir » les seuils sociaux, de doubler pour 3 ans les seuils de 10 et 50 salari ?s en les faisant passer respectivement ? 20 et ? 100. Plusieurs millions de salari ?s auraient ainsi ?t ? priv ?s de d ?l ?gu ?s du personnel (dans les entreprises comprises entre 10 et 20 salari ?s) et de comit ?s d’entreprise (dans les entreprises de 50 ? 100 salari ?s).
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Emploi des « seniors »
Faire sauter le butoir de la retraite ? 65 ans qui prot ?ge les salari ?s ?g ?s (d ?cision 121), avanc ? sous la forme plus prudente de « permettre ? chacun de retarder, s’il le d ?sire, son d ?part ? la retraite ».
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Dur ?e du travail
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Permettre aux entreprises de d ?roger ? la dur ?e l ?gale du travail par accord de branche ou accord majoritaire d’entreprise (d ?cision 136). Autoriser plus largement le travail du dimanche (d ?cision 137)
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La s ?curit ? sociale
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Supprimer, dans la Constitution, la distinction entre le PFLSS (Loi de financement de la s ?curit ? sociale) et la loi de finance (d ?cision 224). Nous n’aurions plus alors aucune garantie que les sommes collect ?es pour l’assurance-maladie, les retraites ou les allocations familiales soient utilis ?es pour financer la protection sociale.
Organiser une gestion r ?gionale de la carte sanitaire (d ?cision 273). La carte sanitaire nationale supprim ?e par le plan H ?pital 2007 ne serait pas r ?tablie et l’in ?galit ? sanitaire entre r ?gions confort ?e. ?
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Supprimer 3 points de cotisations sociales patronales en les finan ?ant par 0,6 point de CSG et 1,2 point du taux normal de TVA (d ?cision 300).
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Fonction publique
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Mettre en œuvre de fa ?on syst ?matique le principe du non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partants ? la retraite (d ?cision 252)
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Mettre en place des primes li ?es ? la performance (collective et individuelle) des agents (d ?cision 254).
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Retraites
« La mont ?e en puissance de l’ ?pargne retraite individuelle ou collective est donc n ?cessaire » (d ?cision 305). L’ ?pargne salariale, c’est les fonds de pension. Les fonds de pension, c’est la Bourse.
Nicolas Sarkozy a aussit ?t d ?clar ? ? la remise du rapport de la commission Attali : « ?Si certains sont effray ?s par le contenu de vos propositions, moi je les trouve plut ?t raisonnables dans l’essentiel ». Il s’est ensuite appuy ? sur les « d ?cisions » de la commission Attali pour r ?diger sa loi dite de « modernisation ?conomique » (en 2008) et sa loi contre nos retraites par r ?partition (en 2010). Le rapport de forces social ne lui a, heureusement, pas permis de reprendre ? son compte toutes les « ?d ?cisions » de Jacques Attali.
Que Jacques Attali soit capable d’ ?crire une chose et son contraire n’ ?tonnera sans doute pas grand monde. La seule question qui se pose est celle de savoir pourquoi Fran ?ois Hollande a-t-il bien pu faire appel ? Jacques Attali pour r ?diger un rapport sur l’ « ?conomie positive » ?

