Ecrit le 22 f ?vrier 2017
Compte-rendu de la Commission Permanente du 11 janvier 2017
Soutien aux territoires
Lors de sa derni ?re session, l’assembl ?e d ?partementale s’est prononc ?e sur les principes du soutien aux territoires. Quatre priorit ?s ont ?t ? retenues : l’habitat, l’ ?ducation, la mobilit ? et le num ?rique.
1/ S’agissant de l’habitat, le d ?partement a d ?cid ? de soutenir les initiatives communales et intercommunales en mati ?re de logement social pour les publics prioritaires du d ?partement : personnes ?g ?es, personnes en situation de handicap, jeunes actifs en voie d’insertion sociale ou professionnelle, public en grande pr ?carit ?. Mais aussi sur les projets d’habitat et d’accueil des gens du voyage, ainsi que des ?tudes men ?es pour des projets exemplaires ou innovants.
2/ Concernant l’ ?ducation, le d ?partement a pr ?vu d’accompagner les projets d’ ?coles r ?pondant aux ?volutions d ?mographiques. Les op ?rations vis ?es sont les constructions neuves et les restructurations lourdes.
3/ Pour la th ?matique des mobilit ?s, le d ?partement a d ?cid ? de soutenir les initiatives communales et intercommunales visant ? favoriser le d ?veloppement de l’usage du v ?lo. Les op ?rations soutenues en priorit ? sont celles qui concernent la mobilit ? quotidienne, Les projets permettant d’am ?liorer le maillage des voies cyclables au niveau d ?partemental et au niveau local seront ?galement privil ?gi ?s, notamment ceux assurant des liaisons entre hameaux et centre-bourg ou secteurs p ?riurbains et centre-ville.
Peuvent ?galement ?tre accompagn ?es les initiatives visant ? renforcer l’efficacit ? des transports collectifs, notamment les am ?nagements facilitant la circulation des transports collectifs routiers sur les voiries communales ou d ?partementales, en coh ?rence avec le sch ?ma d ?partemental des transports.
Les projets d’am ?nagement concourant ? la multi modalit ? sont ?galement finan ?ables, ainsi que ceux oeuvrant pour le d ?veloppement de la pratique du covoiturage. Les op ?rations d’agrandissement d’aires existantes satur ?es sont ?galement finan ?ables.
4/ Le d ?partement a d ?cid ? d’accompagner des projets num ?riques en relais des actions du sch ?ma directeur territorial d’am ?nagement num ?rique (SDTAN). Les op ?rations soutenues sont celles qui recouvrent les travaux de branchement de l’usager final sur le r ?seau tr ?s haut d ?bit d ?partemental, au fur et ? mesure du d ?ploiement et de la commercialisation du r ?seau.
Les op ?rations de d ?ploiement tr ?s haut d ?bit sur les sites strat ?giques (zones d’activit ?s et sites isol ?s) pourront ?tre r ?alis ?es ? la demande des communes ou des ?tablissements publics de coop ?ration intercommunale. [Le Conseil d ?partemental a fait une proposition ? la Com’Com’ CCCD, mais, ? notre connaissance, celle-ci n’a pas r ?pondu].
En mati ?re d’actions compl ?mentaires li ?es aux usages num ?riques, une attention particuli ?re est port ?e ? la cr ?ation d’espaces num ?riques, de lieux num ?riques, de Fab Lab (atelier partag ? orient ? vers la fabrication du num ?rique) et de tous lieux favorisant le d ?veloppement des usages num ?riques. Les am ?nagements de locaux et ?quipements favorisant ces usages sont particuli ?rement cibl ?s. [Ceci peut int ?resser la Com’Com’ de Nozay qui a un projet de Tiers-Lieux].
Concernant la t ?l ?phonie mobile, la priorit ? est accord ?e aux projets permettant l’am ?lioration du r ?seau mobile en zone blanche. [Il y a encore des choses ? faire dans le secteur de St Julien de Vouvantes, Petit-Auvern ?].
R ?seau LOCAL
La production agricole de Loire-Atlantique est diversifi ?e (?levage, grandes cultures, mara ?chage, viticulture...) et repr ?sente 64 % de la surface du d ?partement. La population du d ?partement offre un march ? potentiel de 1,3 million de consommateurs. Cependant, malgr ? une commercialisation dynamique de la part des exploitations en circuits courts, l’utilisation des produits de proximit ? reste ? d ?velopper dans la restauration collective.
Le d ?partement a inscrit dans son projet strat ?gique le d ?veloppement des circuits courts de production et la consolidation de la fili ?re d’approvisionnement local en produits bio pour la restauration locale et la vente directe.
Une ?tude diagnostic a ?t ? lanc ?e ? l’automne 2016 sur l’approvisionnement de la restauration collective publique et priv ?e.
Le d ?partement s’est donc engag ? dans la cr ?ation du R ?seau « Local 44 » avec l’association des maires de Loire-Atlantique et la Chambre d’agriculture pour promouvoir et valoriser les produits agricoles de proximit ? au sein des services de restauration collective.
La premi ?re ann ?e sera consacr ?e ? la conduite d’entretiens et la r ?alisation d’une cartographie des initiatives locales.
Le r ?seau pourra accompagner les collectivit ?s responsables de la restauration collective, les communes notamment, mais aussi promouvoir les actions aupr ?s des consommateurs : ?l ?ves, parents...
Ce ?« » ?R ?seau LOCAL ?" a ?t ? lanc ? officiellement le 16 f ?vrier 2017. Il institue un circuit vertueux entre producteurs, transformateurs, collectivit ?s locales et restauration collective. Cela va dans le m ?me sens que l’association Producteurs d’Ici, de la r ?gion de Ch ?teaubriant.
Encore faudrait-il que les collectivit ?s locales r ?fl ?chissent s ?rieusement ? une cuisine faite localement. Une r ?flexion sur une « cuisine centrale » (?tude de faisabilit ?) a ?t ? lanc ?e par la Com’Com’ du Castelbriantais. Il en a ?t ? question le 30 juin 2015. Et depuis ?? Pas de nouvelles ?!
Partenariats avec les CCAS
La loi du 13 mars 2014 a consacr ? les d ?partements en tant que chefs de file de l’action sociale. Dans ce contexte, le d ?partement entend am ?liorer le service aux citoyens et faciliter l’articulation et la coordination de son intervention avec les acteurs de l’action sociale de proximit ?, au premier rang desquels figurent les communes.
Les communes se sont en effet investies dans le soutien aux personnes fragiles ? travers leur CCAS (centre communal d’action sociale). Pour ce faire, le d ?partement entend ?tablir des conventions de partenariat avec les CCAS du territoire, tout en s’appuyant sur ses priorit ?s en mati ?re d’action sociale de proximit ? :
– la mise en place d’un accueil universel favorisant l’acc ?s aux droits des personnes les plus d ?munies ;
– le soutien ? la parentalit ? et la pr ?vention des situations de violences envers l’enfance ;
– l’insertion sociale des personnes tr ?s ?loign ?es de l’emploi, notamment des allocataires du revenu de solidarit ? active ;
– la pr ?vention et la lutte contre les violences faites aux femmes.
[Ndr ? : ? ce sujet, pourquoi la nouvelle Com’Com’ CCCD ne r ?fl ?chirait-elle pas ? la mise en place d’un CIAS ? : Centre Intercommunal d’Action Sociale ? Le CCAS /CIAS est l’outil privil ?gi ? pour mettre en œuvre la politique sociale ?labor ?e par les communes et leurs groupements dans le cadre de leurs comp ?tences. l’association des Maires de France a ?dit ? un guide pratique ? ce sujet, concernant le fonctionnement, les ressources et les attributions des CCAS /CIAS].
On peut le consulter ici ? :
Chauss ?es
Des travaux sont programm ?s sur les chauss ?es de St Julien-Grand Auvern ? (139 200 ? TTC), Nozay:Vay (98 492 ? TTC), Nozay (93 248 ? TTC + 160 500 ? TTC), Ch ?teaubriant-Soudan (218 500 ? TTC), Lusanger (6000 ? TTC), Abbaretz (4800 ? TTC).
Le Pont des Barres ? Erbray, verra le remplacement de la buse m ?tallique par un cadre en b ?ton arm ?, 250 000 ?. Au Pont de la Champelli ?re ? Saint-Julien-de Vouvantes, il y aura cr ?ation d’escaliers pour 3000 ?. Au Pont de la Houssais au Petit Auvern ?, il est pr ?vu ? : cr ?ation de caniveau, rejointoiement, r ?paration des perr ?s, escalier, pour 15 000 ?
Environnement
Le coll ?ge Jean Mermoz ? Nozay recevra une subvention de 900 ?, pour une action ?ducative ? : Comprendre les enjeux ?cologiques et ?conomiques (d ?chets, alimentation) ; Collecte papier, stylos, feutres... Sensibilisation ? l’alimentation, potager, compostage
Derval Agri m ?thane
Il y a un projet de m ?thanisation ? la ferme exp ?rimentale de Derval. La commission permanente du Conseil G ?n ?ral, le 6 novembre 2014, a approuv ? la participation de LAD-Sela dans le capital de la Soci ?t ? par Actions Simplifi ?e Derval Agri m ?thane ? hauteur de 5 % du capital de cette derni ?re soit un montant maximum de 15 000 ?. (LAD-Sela ? : Loire-Atlantique d ?veloppement, soci ?t ? d’ ?quipement de Loire-Atlantique).
Puis la commission permanente du 12 novembre 2015 a accord ? ? LAD-Sela une avance, sans int ?r ?t, d’un montant de 300 000 ? remboursable avant le 31 d ?cembre 2019. Le 17 novembre 2016, LAD-Sela a ?t ? autoris ?e ? porter sa prise de participation dans le capital de la soci ?t ? Derval Agri m ?thane de 15 000 ? ? 30 000 ? soit 8,57% du capital de cette soci ?t ?.
Mais les emprunts n ?cessaires au projet de cr ?ation de cette unit ? de m ?thanisation ne pourront pas ?tre mobilis ?s tout de suite par la soci ?t ? Derval Agri m ?thane et en cons ?quence les investissements li ?s ? cette op ?ration ne seront pas engag ?s avant le 2e semestre 2017 pour une mise en exploitation de l’unit ? de m ?thanisation ? compter du d ?but de l’ann ?e 2018. Le remboursement par LAD-Sela est donc report ? au 31 d ?cembre 2021.
Le projet Derval-Agri-m ?thane fait suite ? une tentative faite d ?s 1980, puis ? un deuxi ?me essai au deuxi ?me trimestre de 1985. pr ?sent ? officiellement en avril 2012, il devait ?tre termin ? pour la fin d’ann ?e 2014.
Rappelons que l’aDEME (Agence de l’Environnement et de la Ma ?trise de l’Energie) a d ?j ?? accord ? au projet une subvention de 565 025 ? en mars 2014 et que la R ?gion Pays de Loire a accord ? de son c ?t ? une subvention de 200 000 ?
