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Conseil Municipal Châteaubriant 6 juillet 2017

Ecrit le 12 juillet 2017

Le 29 juin avait lieu le Conseil communautaire de la CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval), il a été avancé à 17h30 au lieu des 18h15 habituels : les élus avaient un repas de fin de session.

Le 6 juillet avait lieu le Conseil Municipal de Châteaubriant, il a été maintenu à 18h15 avec 25 questions à l’ordre du jour. Il y avait pourtant une réunion publique à 20h15 ce même soir ! Résultat : le Conseil s’est fini à 21h15 et aucun élu n’a pu aller à la réunion publique. Regrettable !

Adjoints  : Arnaud Laverne, adjoint à l’économie, qui est parti vivre à Barcelone, a démissionné de son poste d’élu et d’adjoint. Le maire a fait voter pour qu’il y ait toujours 9 adjoints à Châteaubriant. Bernard Gaudin est intervenu en disant que la ville pourrait bien rester à huit adjoints. Parce que :

- l’économie est désormais une compétence intercommunale,
- il serait possible redéfinir le champ des compétences des adjoints actuels puisque, par exemple, « l’adjointe à la jeunesse n’a organisé aucune réunion de commission depuis 2014, l’adjointe aux affaires internationales a réuni une fois ou deux la commission »,
Le vote a donné : maintien de neuf adjoints. M. Christian Le Moel a été élu, il sera chargé du monde associatif, et les attributions de M. Laverne ont été rattachées au maire. Comme quoi, faut pas le dire, il y a bien eu redéfinition des compétences.
A part ça, le groupe La Voie Citoyenne s’est réjoui de la prise en considération de la vie associative.

photo d’archive

Restauration scolaire : actuellement un repas de cantine revient à 6,20 €, il est facturé 3,10 € aux enfants de Châteaubriant – 4,25 € aux enfants habitant hors Châteaubriant – 4,85 € aux adultes. Pour l’année scolaire à venir les tarifs seront augmentés de 5 centimes. Nelly Boucherie est intervenue en disant que Châteaubriant a le label « Ville amie des enfants » et que celui-ci demande qu’il n’y ait pas de discrimination entre les enfants.

Par exemple la fiche 2 du guide « Ville amie des enfants » dit ceci : « La tarification des services ne doit pas exclure les enfants les plus défavorisés pour des raisons financières. Des aides spécifiques ciblant les plus démunis peuvent être mises en place ». Elle demande que les tarifs tiennent compte du taux d’effort des familles.

Réponse de la municipalité  : aucun enfant n’est rejeté pour raison financière.
[NDLR : non, ils se rejettent tout seuls !]
Nelly Boucherie relève que de rares aides à la cantine ont été accordées par le CCAS   (6 en 2016), « elles sont parfois rejetées même si le niveau de ressources est faible voire très faible. Ainsi au sein d’une fratrie d’une famille défavorisée, on peut constater que les jeunes enfants en primaire n’ont pas d’aides pour la cantine alors que les plus grands au collège peuvent en bénéficier » .

Temps d’activités pédagogiques : le groupe La Voie Citoyenne demande à nouveau que ces activités soient gratuites. S’ensuit une bataille de chiffres avec la municipalité. Nous n’avons aucun moyen de vérifier. Selon Nelly Boucherie : « la gratuité des TAP serait le marqueur d’une politique de solidarité, dans une ville à faible revenus ». Mais c’est non.

Activités du Centre Communal d’Action Sociale. Un film de 14 min à la gloire de la municipalité. Marie Humeau douche les enthousiasmes en comparant les dépenses castelbriantaises aux chiffres nationaux.
En effet, selon Marie Humeau, Si l’on regarde le nombre de famille aidées : Châteaubriant : 44 familles aidées, Nozay (OF mars 2017) : 7000 habitants, 45 dossiers

Le nombre de bénéficiaires, selon l’UNCCAS est 4,35 % de la population pour les communes de plus 10 000 habitants. Or à Châteaubriant, c’est 0,4 % de la population

Budget moyen consacré aux aides facultatives : 8365 € à Châteaubriant (9289 € l’an passé) et 55794 € dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants.

Mais à Châteaubriant les comparaisons ne sont acceptables que lorsqu’elles sont à l’avantage de la municipalité. Or ici, ce n’est pas le cas. « Réduire l’aide sociale à des statistiques, c’est lamentable » dit Catherine Ciron. « Je suis outré, scandalisé » dit le maire en affirmant que les aides apportées par le CCAS   sont faibles parce qu’il y a moins de misère qu’ailleurs. Pierrick Trimaud va dans le même sens ! On comprend pourquoi le maire, naguère, ne voulait pas que le quartier de la Ville aux Roses bénéficie des aides dans le cadre de la politique de la ville.

Valérie Hamon, pour Châteaubriant-au-cœur, reconnaît, elle, que la population est très pauvre à Châteaubriant. Bernard Gaudin demande que la ville procède à une analyse approfondie des besoins sociaux.

A noter que le cabinet d’études qui fait le diagnostic préalable au SCOT   signale, lui aussi, la faiblesse des revenus dans notre territoire.

« Si nous attribuons peu, c’est qu’on nous demande peu » dit Mme Havard, adjointe aux affaires sociales. C’est possible car, encore une fois, les gens d’ici sont peu enclins à demander.

Les statistiques en matière sociale, c’est lamentable, dit Catherine Ciron. Alors pourquoi le rapport du CCAS   en regorge-t-il ? 9002 accueils physiques, 3494 accueils téléphoniques, dont 14 % rien que le repas de Noël des Aînés !

Pour l’aide sociale facultative, Sur 55 demandes déposées, 44 ont reçu un accueil favorable pour un montant moyen de 190 € dans l’année. C’est peu !

Le CCAS   gère aussi le service aide-ménagères, le service de soins infirmiers, le service de Télé-alarme, le foyer-restaurant des Anciens et le service de taxis correspondant. Il fait de la prévention outière, prévention des addictions, risques des réseaux sociaux. C’est bien !

Le Conseil pour les droits et devoirs de la famille s’est occupé de 8 familles soit 8 jeunes « en détresse éducative » :
- deux enfants de 3 et 4 ans « comportement inadapté, fugue de l’école, destruction d’objets »
- cinq enfants de 9 à 12 ans : « colères répétées, propos insolents, insultes à des commerçants, bêtises comme casser des fleurs dans les jardins ».
- un jeune de 13 ans : « fabrication de bombes artisanales, propos inquiétants », signalement à la cellule spécialisée contre la radicalisation.

Trois autres enfants, dont le rapport CCAS   donne les dates de naissances ont été, l’un laissé seul sans surveillance dans la rue, un autre déscolarisé et ayant commis un vol, et le troisième en absentéisme scolaire et consommation de produits illicites par la mère.

Nelly Boucherie : « Quel intérêt de donner la liste exhaustive des jeunes con-cernés sinon celui d’étaler les difficultés rencontrées par certaines familles. Un rapport d’activité n’est pas une rubrique de faits divers. Pour chaque enfant il y a eu un ou deux rendez-vous dans l’année et on ne sait rien de ce que cela a donné ».

Actions de développement social des quartiers : la municipalité, a reçu 271 563 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, alors elle récapitule tout ce qu’elle fait et même ce qu’elle n’a pas fait. On y retrouve les mêmes chiffres que dans le rapport du CCAS   et l’indication : « la Ville a organisé un festival avec "Théâtre et Compagnie » en septembre 2016. « Vous ne citez nulle part le Théâtre Messidor qui est pourtant à l’origine de ce projet, vous l’a proposé et l’a organisé….il paraît évident de le nommer par respect et par reconnaissance vis à vis des bénévoles et de l’association » dit Nelly Boucherie. « Non, c’est nous qui avons proposé et financé en partie » dit la municipalité. Qui c’est donc le premier ?

[Ndlr : Disons que c’est le Théâtre Messidor qui a fait la proposition et la municipalité qui a pris l’initiative   d’accepter la proposition. Et le maire ressort le total de tout ce que la ville a versé au Théâtre Messidor en 15 ans. Mais pourquoi en veut-il donc ainsi au Théâtre Messidor, au point de faire des comptes d’apothicaires ?].

Indemnités des élus : l’indice de base passe de 1015 à 1022. Selon Catherine Ciron, le maire gagnera 17 € de plus par mois, les adjoints 6 € de plus, les conseillers délégués 2,80 € de plus et les simples conseillers 0,70 € de plus … sauf sauf les 6 conseillers d’opposition qui, eux, n’ont droit à aucune indemnité. Dame, yzonka être toujours d’accord avec le maire !

Contrat de territoire : la commission permanente du Conseil Régional a attribué à la Com’Com’   une dotation de 2 594 000 € complétée par une prime de centralité de 600 000 € pour Châteaubriant. La ville laisse la moitié de cette prime à la Com’Com’   et prévoit de consacrer le reste aux travaux de la rue des 27 Otages. Bernard Gaudin commente : « ce projet d’aménagement de la rue des 27 Otages n’est pas prioritaire, pour nous, comme le sont les projets d’école de centre ville et de maison des associations qui ne seront pas programmés dans les prochaines années ». Nous voterons contre.

 Subventions exceptionnelles.

En football, le « Label Jeunes FFF » représente une véritable distinction nationale en accompagnant la structuration des clubs amateurs. Il y a trois catégories : espoir, excellence, élite. La municipalité dit qu’il n’y a en France que 64 clubs Elite (sur 509) et que les Voltigeurs en font partie. Sauf que, sur le site de la Fédération Française de Football, ils sont seulement en catégorie excellence.

Pourquoi donc dire qu’ils sont en Elite ? Pour justifier l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €. Faut dire que les Voltigeurs, qui étaient montés en catégorie CFA, avaient obtenu l’an dernier une subvention exceptionnelle de 15 000 €. Mais comme ils sont redescendus, ils perdent cette subvention : Fallait bien compenser !

Une subvention de 1000 € est attribuée à l’association qui organise le rallye 4x4 au Maroc du 4 au 11 novembre 2017. Tiens ? On subventionne une association non castelbriantaise ? Pour info : le droit d’inscription à ce rallye tourne autour de 12 000 €. Bagatelle !

Une subvention de 850 € est accordée à l’association La Glaneuse qui a organisé la fête du papier, en juin 2017.

Une subvention de 1000 € est accordée à l’association Bretonne du Souvenir Aérien qui fera une exposition scénographiée sur le thème de l’aviation en novembre 2017.

Une subvention de 5000 € est accordée à l’amicale laïque football qui enregistre la montée de trois équipes seniors. Et donc une subvention de 10 000 € est accordée aux Voltigeurs.

La voie de la liberté : des bornes kilométriques ont été posées en 1947 sur la route empruntée par l’armée du Général Patton, d’Avranches à Bastogne. Catherine Ciron est trésorière de l’association qui vient d’être créée pour entretenir et réhabiliter ces bornes. La ville cotise pour 1000 €.

Voie de la liberté

Friandises  : sur la plateforme Triportech, qui sera installée à l’étang de Choisel, la ville vendra des glaces, des friandises et des boissons chaudes.

 Environnement

Véhicules électriques : la ville est favorable à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire et, à ce titre, elle transfère sa compétence au SYDELA. Celui-ci va implanter quatre bornes : parc de Radevormwald, place de la Motte, centre municipal des sports et rue du Général Patton, sachant qu’il y en a déjà une à la piscine AquaChoisel. Il y aura deux sortes de bornes. Les bornes ‘accélérées’ font la recharge en une heure pour 100 km. Les bornes ‘rapides’ font la recharge en 20 minutes pour 100 km.

Ravalement de façades ; le périmètre est élargi, pour intégrer la rue des 27 Otages et le quartier du Paradis. La ville accorde une subvention aux propriétaires.

Veolia : dans le cadre de la concession pour affermage signée avec la ville, Véolia a posé des bornes de puisage et proposé un service de télé-relève aux abonnés. La ville de son côté a demandé d’intégrer l’unité de chloration sur le réservoir du Bignon et cinq débitmètres de sectorisation télégérés. De ce fait la rémunération de Veolia est augmentée, cela représentera pour un abonné castelbriantais une augmentation de 0,92 € HT   par semestre.

Assainissement : à Châteaubriant un certain nombre d’installations privées sont non conformes : rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou inversement, rejet d’eaux usées dans la rivière. La municipalité décide donc que, à chaque vente d’un bien immobilier, il y aura contrôle de raccordement au réseau d’assainissement et obligation de mise aux normes.

Centrale solaire : la ville demande 50 000 € aux fonds européens Leader pour cette réalisation, en échange de quoi l’entreprise COFELY promet de diminuer le coût d’énergie facturé à chaque abonné. « Nous sommes opposés à mobiliser des fonds Leader sur de l’investissement, dit La Voie Citoyenne, l’originalité de ce programme européen c’est de financer du fonctionnement pour aider initier la mise en place de nouveaux services à la population ». [NDLR : les 50 000 euros représentent à eux seuls plus de 5% de l’enveloppe du programme Leader pour 2014 2023, cette enveloppe est de 900 000 pour la période 2014/2023.Un programme qui semble en panne !]

Un nouvel investissement est envisagé pour assurer la baisse des températures de retour sur le réseau de chaleur de la ville. Coüt : 15 000 € HT  , une subvention de 70 % est demandée à l’ADEME.

Centrale photovoltaïque  : La société ArmorGreen propose de valoriser les toitures des entrepots de la ville, au Val Fleuy, en installant une centrale photovoltaïque. Elle s’engage à désamianter la toiture et à poser une nouvelle toiture en bacs acier, cela fera 4600 m2 sur lesquels seront posés 2300 panneaux qui produiront 740 Mwh/an, équivalant à la consommation annuelle de 290 familles (hors chauffage). La société ArmorGreen prend tout en charge. Ce projet, comme celui du foirail, ne sera réalisé que s’il est retenu par la CRE (commission de régulation de l’énergie).

Rapport sur le service d’eau : il y a des fuites dans le réseau d’eau, 72 ont été réparées en 2016. Mais c’est loin d’être satisfaisant car l’indice linéaire des volumes non comptés est encore de 3,61 m³/km/j soit 158 992 000 litres dans l’année. C’est un peu mieux que l’année précédente où cet indice était 3,68 mais c’est loin des objectifs attendus.

« Est-ce que l’objectif de 2,5 d’indice linéaire de perte sera atteint en fin de contrat 2019, compte tenu de son niveau actuel à 3,61 ? » a demandé Bernard Gaudin. Réponse pas sûr d’y arriver même s’il n’y a pas de relachement dans la recherce des fuites, bien au contraire. Bernard Gaudin a aussi signalé que le prix de l’abonnement est le même que l’on soit un petit consommateur de 40 m3 ou un consommateur standard de 120 m3 . « Peut-on envisager une tarification différenciée » Réponse : non.

Réseau de chaleur de la ville  : il est bien difficile d’y comprendre quelque chose, heureusement que les conseillers d’opposition s’y attèlent. Bernard Gaudin a ainsi noté qu’il y a un déficit d’exploitation du réseau (14 967 €) et que le rendement du réseau est en baisse : il était de 85,55 % en 2015, il est descendu à 79,71 % en 2016. La raison : l’entreprise Castel-Viandes pour laquelle le réseau avait été étendu en 2014, a fermé les vannes du réseau le 4 juillet 2016 et la situation de refus s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Un accord aurait été trouvé pour une reprise prochainement.

« Est ce que le constat de perte d’efficacité du réseau c’est à dire de l’augmentation de la différence entre la chaleur produite et la chaleur consommée s’explique par le refus de Castel-Viandes de consommer de la chaleur du réseau ». La réponse de Engie-Cofely est oui … en partie sûrement. Silence total dans les rangs de la majorité.