Ecrit le 30 avril 2008
L’UNICEF s’inqui ?te des enfants fran ?ais
L’heure serait-elle grave ? ce point ?
Pour la premi ?re fois depuis de nombreuses ann ?es pour ne pas dire depuis toujours, le Comit ? Fran ?ais de l’UNICEF intervient directement dans le d ?bat franco-fran ?ais et s’invite sur la question de la d ?linquance des jeunes ? travers un communiqu ? solennel de sa Commission droits des enfants.
Habituellement l’UNICEF est tourn ?e vers les pays dans lesquels les enfants sont en tr ?s grande difficult ?. c’est pourquoi le communiqu ? de l’UNICEF, concernant la France, est ?tonnant. Etonnant ??
Depuis le 15 avril se r ?unit la commission (pr ?sid ?e par Andr ? Varinard), pour la r ?vision de l’ordonnance de 1945 (concernant la justice des mineurs)
L’UNICEF rappelle aux membres du groupe de travail les grands principes qui devraient r ?gir la justice des mineurs en France, conform ?ment ? la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) :
– La sp ?cialisation des magistrats et des juridictions pour les mineurs,
– la primaut ? de l’ ?ducatif sur le r ?pressif,
– la prise en compte du parcours et de la personnalit ? de l’enfant pour des d ?cisions de justice sur mesure.
Par ailleurs, la commission devra fixer le seuil de responsabilit ? p ?nale, comme le demande la CIDE. « Nous appelons la commission ? consid ?rer que l’ ?ge de 12 ans est l’extr ?me minimum et les encourageons ? tendre vers les pays europ ?ens qui l’ont fix ? ? 16 ans et non vers ceux qui l’ ?valuent ? 7 ans » dit l’UNICEF. Cet ?ge est fix ? ? 14 ans en Allemagne, 16 ans en Belgique.
Le caract ?re universel de la CIDE, qui d ?finit les droits des enfants et adolescents de 0 ? 18 ans, devrait primer sur les normes de notre droit national. « Nous ne pouvons laisser croire que c’est en faisant reculer les droits de l’enfant que l’on r ?soudra les probl ?mes de d ?linquance des jeunes », d ?clare Jacques Hintzy, pr ?sident de l’UNICEF France.
Or la Ministre Rachida Dati se demande si on ne devrait pas incarc ?rer des mineurs de 10-13 ans.
« La France n’aurait pas d’autres r ?ponses que la prison ? offrir ? ses enfants en danger au point d’ ?tre d ?linquants. A quel ?tat sommes nous rendus ! » dit Jean-Pierre Rosenczveig, juge des enfants.
Pour ?conomiser 200 juges, qui s’occupent de l’enfance en danger, allons-nous revenir ? 1945 o ? il fallait attendre qu’un enfant soit d ?linquant pour que la « protection judiciaire de la jeunesse » s’occupe de lui ? La France sera-t-elle mieux s ?curis ?e ?
Source : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/04/18/les-enfants-de-france-releve-desormais-de-lunicef-249/
Ecrit le 24 juin 2009
Pan pan Cul cul
Le 26 mai 2009 la France a ?t ? cit ?e pour la troisi ?me fois ? comparaitre devant un comit ? de l’ONU ? pour y rendre compte de son respect de la Convention internationale des droits de l’enfant
Dans son avis du 11 juin, le Comit ? se dit " ?pr ?occup ? par la stigmatisation, y compris dans les m ?dias et ? l’ ?cole, de certains groupes d’enfants, en particulier les enfants vuln ?rables et les enfants vivant dans la pauvret ?, tels que les Roms et les enfants handicap ?s, les enfants appartenant ? des minorit ?s et les enfants vivant dans les banlieues, ce qui conduit ? un climat g ?n ?ral d’intol ?rance et ? l’attitude n ?gative du public ? l’ ?gard de ces enfants, en particulier les adolescents. Ce qui est souvent la cause sous-jacente de violations de leurs droits. Le Comit ? est ?galement pr ?occup ? par l’attitude g ?n ?rale n ?gative de la police ? l’ ?gard des enfants, en particulier des adolescents.
Le Comit ? s’inqui ?te aussi de « ?la mort des enfants en d ?tention en 2008, et de la forte pr ?valence de l’auto-mutilation chez les enfants ? ».
Par ailleurs le comit ? des Droits de l’enfant de l’ONU, critique la multiplication des bases de donn ?es, dans laquelle les donn ?es personnelles des enfants sont recueillies, stock ?es et utilis ?es pour une longue p ?riode, ce qui s’accorde mal avec le droit des enfants et de leurs familles ? la vie priv ?e. En ce qui concerne la « Base ?l ?ves » utilis ?e ? l’ ?cole primaire, le comit ? craint que cette base de donn ?es soit utilis ?e ? d’autres fins : d ?tection de la d ?linquance, rep ?rage des enfants migrants en situation irr ?guli ?re. Il est en outre pr ?occup ? par le fait que les parents ne peuvent pas s’opposer ? ce fichage, ne sont souvent pas inform ?s de l’enregistrement de leurs enfants et peuvent ?tre r ?ticents ? les inscrire dans les ?coles.
Source : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC-C-FRA-CO-4.pdf
