Ecrit le 14 mars 2007
Il pleut ... il pleut des textes,
_ ?manant du gouvernement, tous les jours presque. _ Officiellement ou en douce.
Et sous cette pluie d’orage on a bien du mal ? s’y retrouver et ? r ?agir.
C’est sans doute voulu ...
Parmi les derniers textes tomb ?s : celui de la recodification du code du travail.
La « recodification » du Code du travail a ?t ? pr ?par ?e en secret, depuis f ?vrier 2005. Une commission a ?t ? mise en place par Raffarin et Larcher. Elle a travaill ? sous la direction de M. Jean-Denis Combrexelle, Les ordonnances Villepin d’ao ?t 2005 ont l ?gitim ? par avance ses travaux et pr ?vu, toujours par ordonnance, de les faire ratifier avant le 31 octobre 2006.
Mais ? cause de sa d ?faite en rase-campagne sur le CPE, Villepin a d ? y renoncer.
sauf que ... dans un des articles des derni ?res lois de fin d ?cembre 2006, il a fait voter un « prolongement de l’habilitation par ordonnances » pour une p ?riode de neuf mois. De ce fait, si Sarkozy passe, il pourra, en une seule lecture, faire voter un « nouveau Code du travail » . Et hop ! 22 millions de salari ?s seront concern ?s.
– droit du licenciement,
– nouveau contrat de travail,
– droit de gr ?ve,
– droits syndicaux
– inspection du travail
La r ? ?criture ne va, en rien, simplifier le code du travail, mais « perdre » les utilisateurs non professionnels, annuler les jurisprudences. La trace de l’origine et des modifications successives apport ?es par le l ?gislateur sera perdue et permettra la d ?construction de ce droit vivant, historique, produit de rapports de force sociaux depuis 120 ans.
Le 1er janvier dernier devant le s ?nat, g ?rard Larcher a annonc ? que le texte serait examin ? en Conseil des ministres courant mars 2007. Puis, devant la commission nationale de la n ?gociation collective du 6 f ?vrier, le ministre a confirm ? le calendrier annonc ? et pr ?cis ? que l’ordonnance entrera imm ?diatement en vigueur.
Il souhaitait ainsi appliquer d ?s le mois de mars la partie recodifi ?e du Code du travail, tandis que la partie r ?glementaire restait en l’ ?tat. Cette disposition aurait entra ?n ? d’inextricables difficult ?s et plong ? des milliers de salari ?s et d’employeurs dans une grave ins ?curit ? juridique.
La protestation commune des cinq conf ?d ?rations syndicales a contraint le gouvernement ? y renoncer ... provisoirement.
Ce recul appr ?ciable ne r ?gle pas le fond de la question : la recodification du Code du travail doit faire l’objet d’un v ?ritable d ?bat sur ses finalit ?s et ses modalit ?s.
Mais pour cela il nous faut, au gouvernement,
une gauche aussi fid ?le aux salari ?s
que la droite est fid ?le au patronat.
g ?rard Filoche entendu par un juge
g ?rard Filoche, inspecteur du travail, a ?t ? entendu par un juge, pendant 5 heures, pour avoir menac ? un employeur de lui dresser un proc ?s-verbal : le patron a port ? plainte pour « chantage ».
Moi, la prochaine fois qu’un gendarme me menace d’un PV, je porte plainte pour chantage ! BP
