Ecrit le 19 f ?vrier 2020
Ordonnances Travail :
La r ?forme a manqu ? sa cible
Ce devait ?tre LE grand chantier de r ?novation du dialogue social en France. Plus de deux ans apr ?s le vote des ordonnances Travail (en septembre ?2017), le projet de r ?forme a manqu ? sa cible, estime le comit ? d’ ?valuation des ordonnances r ?uni ? la fin janvier : ?analyse confirm ?e par un rapport parlementaire (non publi ?) traitant desdites ordonnances.
Depuis janvier ?2018, 297 ?accords de performance collective (APC) portant sur la mobilit ? interne, le temps de travail ou la r ?mun ?ration ont ?t ? conclus, le plus souvent pour une dur ?e ind ?termin ?e. Plus souples que ceux qui les ont pr ?c ?d ?s (dont les accords de maintien dans l’emploi), les APC interrogent les ?lus qui pointent un risque de d ?voiement ? : des entreprises relevant d’une m ?me branche professionnelle adoptent ainsi des mesures sensiblement identiques sur telle ou telle th ?matique afin de contourner ensemble la convention collective dont elles rel ?vent. Un point d’alerte pour la CFDT, qui appelle ? la plus grande vigilance au moment de la n ?gociation.
Lire ici ? :
http://journal-la-mee.fr/documents/evaluation_ordonnances_travail.pdf
