Ecrit le 27 juin 2012
Pour un logement social abordable
Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n’a pu r ?soudre la crise du logement apparue au d ?but des ann ?es 2000. La flamb ?e des prix de l’immobilier n’est pas frein ?e par les incitations ? la construction de logements neufs. Les ?volutions d ?mographiques ou sociologiques et les besoins en logement social, augmentent aussi les besoins sur certains territoires.
Parall ?lement, dans un communiqu ? de mai 2012, la f ?d ?ration des promoteurs immobiliers et l’Union des maisons fran ?aises font ?tat de la mauvaise situation du logement en 2011 et de ses perspectives d’avenir.
PLH en pr ?paration
Dans la r ?gion de Ch ?teaubriant, la Com’Com’ est en phase de pr ?paration de son « ?Plan local de l’Habitat ? » (PLH) sur lequel le Conseil de d ?veloppement a d ?j ?? donn ? son avis. Le 15 juin dernier diverses associations et organismes ont ?t ? appel ?s ? faire des propositions ? : Une famille-Un toit, Loire-Atlantique-Habitation, Ateliers et Chantiers du Pays de la M ?e, Association pour le logement des jeunes, etc. Densification des centres-bourgs, r ?habilitation du b ?ti ancien, cheminements doux entre les centres-bourgs et les lotissements, remise en cause du sch ?ma « ?une maison isol ?e au centre d’un terrain ? », diversit ? sociale, ?conomies d’ ?nergie, logements adapt ?s ? certaines cat ?gories de population, etc. En sachant que le logement n ?cessite aussi une politique d’accompagnement. « ?Un jeune seul dans son studio a plus de risques de cesser son parcours ? » a pu dire la directrice du foyer Habitat-Jeunes ?! Cet accompagnement peut se r ?v ?ler indispensable aussi pour des personnes ?g ?es ou des personnes en difficult ?? : d’o ? l’importance de pr ?voir un syst ?me de maison-relais.
Projet gouvernemental
Le 21 juin 2012, Didier Ridoret, pr ?sident de la FFB (f ?d ?ration Fran ?aise du B ?timent) , a soulign ? que les annonces faites, comme la cession de foncier ? titre gratuit aux collectivit ?s territoriales qui s’engageront ? y b ?tir du logement, la construction de 500.000 logements en moyenne par an sur le quinquennat, dont 150.000 logements sociaux ou encore la r ?novation thermique de 600.000 logements par an, ?taient parfaitement adapt ?es ? la situation de crise quantitative. Il demande la mise en place rapide de ces mesures tout en s’inqui ?tant de la rar ?faction durable de l’acc ?s au cr ?dit. Il ?voque un syst ?me de financement d ?sinterm ?di ? comme il en existe dans presque tous les pays, assurant un acc ?s aux PME et aux petites et moyennes collectivit ?s territoriales
Logement social abordable
Le 14 juin 2012, 26 organismes HLM des Pays de la Loire ont sign ? un Pacte pour permettre aux m ?nages de la r ?gion d’acc ?der ? la propri ?t ? en toute s ?curit ?.
En effet, les organismes HLM ne proposent pas seulement de la location. Ils permettent aussi, et depuis longtemps, ? des familles modestes (ayant des revenus entre 2 et 3 SMIC) de devenir propri ?taires d’une maison ou d’un appartement neufs. En Pays de la Loire, ce sont environ 1 500 m ?nages qui acc ?dent ainsi ? la propri ?t ? chaque ann ?e gr ?ce ? un organisme HLM.
Les organismes HLM sont attach ?s aux valeurs de l’habitat social : solidarit ?, int ?r ?t g ?n ?ral, s ?curit ?. Ils ne cherchent pas ? vendre ? tout prix mais ont le souci constant et r ?el de la r ?ussite des projets d’accession ? la propri ?t ? de leurs clients. Leur pr ?occupation n’est pas de r ?mun ?rer des actionnaires mais de permettre ? de jeunes m ?nages, ? des familles, de devenir propri ?taires pour la premi ?re fois, dans les meilleures conditions. Ils sont les seuls op ?rateurs immobiliers ? proposer aux acc ?dants une garantie de rachat du logement pendant quinze ans en cas d’accident de la vie, associ ?e ? une garantie de relogement. Ils sont ?galement les seuls ? proposer des logements en location-accession, un dispositif d’accession progressive ? la propri ?t ?, s ?curis ? et assorti d’avantages non n ?gligeables pour le m ?nage comme le taux r ?duit de TVA et l’exon ?ration de taxe fonci ?re.
l’accession sociale ? la propri ?t ? r ?pond ? des attentes fortes des familles. Elle correspond aussi ? une attente des collectivit ?s locales qui l’ont inscrite au cœur de leurs politiques locales de l’habitat car elle contribue pleinement ? leurs enjeux de mixit ? urbaine et sociale.
Au terme de dix ans de flamb ?e des prix de l’immobilier, acc ?der ? la propri ?t ? est devenu tr ?s difficile pour les primo-acc ?dants modestes. Par ailleurs, si 85% des locataires envisagent de devenir propri ?taires, franchir le pas ne va pourtant pas de soi et le parcours de l’acc ?dant peut ?tre vu comme un parcours du combattant c’est dire si l’accompagnement et la s ?curisation des m ?nages doit ?tre un ?l ?ment fort de l’accession sociale. En s’engageant ? d ?velopper la propri ?t ? abordable, les organismes Hlm apportent des r ?ponses adapt ?es, en toute s ?curit ?.
Les organismes Hlm, proposent des conseils en amont, des garanties en aval en cas d’accident de la vie et un suivi tout au long du projet pour que tout se passe bien.
La location-accession
Parmi les produits propos ?s, la location-accession est une formule d’accession progressive ? la propri ?t ?. Dans un premier temps, qui dure en g ?n ?ral un ? deux ans, le m ?nage occupe son logement et verse une redevance compos ?e d’une indemnit ? d’occupation et d’un compl ?ment qui constitue son ?pargne. Au terme de cette premi ?re phase, l’acc ?dant peut acqu ?rir son logement et b ?n ?ficier d’un pr ?t PSLA (pr ?t social location-accession). Les mensualit ?s de remboursement sont ?quivalentes ? la redevance pay ?e pendant la phase locative. La location-accession permet l’accession ? la propri ?t ? de m ?nages qui n’ont pas d’apport personnel ou qui ont des difficult ?s pour obtenir un cr ?dit dans le cadre d’une accession classique. Ce dispositif permet ?galement ? l’acqu ?reur de b ?n ?ficier d’un taux r ?duit de TVA (7% au lieu de 19,6% en accession classique) et d’une exon ?ration de taxe fonci ?re pendant 15 ans. En Pays de la Loire, pr ?s de 450 logements ont ?t ? propos ?s par les organismes Hlm en location-accession en 2011 (+75% par rapport ? 2010).
Deux exemples ? :
A Saint Georges du Bois, pr ?s du Mans :
Un couple de primo-acc ?dants avec deux enfants disposant de 2 600 ? de revenus nets mensuels (2,4 SMIC) acquiert une maison BBC T4 de 80 m ? en location-accession ? 142 900 ? TTC. Ils n’ont pas d’apport personnel. Leur mensualit ? est de 768 ?.
A La Roche sur Yon :
Un couple de primo-acc ?dants avec deux enfants avec 2 500 ? de revenus nets mensuels (2,3 SMIC) acquiert une maison T4 de 86 m ? en location-accession ? 119 700 ? TTC. Ils n’ont pas d’apport personnel. Leur mensualit ? est de 700 ?.
NDLR ? : les r ?centes propositions des Offices HLM sont int ?ressantes, mais hors de port ?e pour une grande partie des m ?nages de la r ?gion de Ch ?teaubriant qui ne disposent pas et ne disposeront jamais de revenus compris entre 2 et 3 SMIC. Il faut donc envisager autre chose et notamment des aides ? la r ?novation des maisons anciennes et ? la r ?alisation de b ?timents basse-consommation.
Ecrit le 27 juin 2012
SOS impay ?s de loyer
En ces temps difficiles, les risques d’impay ?s de loyer sont accrus. L’ADIL (agence d ?partementale d’information sur le logement) rappelle que son service juridique r ?pond gratuitement aux locataires en difficult ?, ainsi qu’aux propri ?taires qui ont ? faire face ? des impay ?s de loyers. Et leur explique les d ?marches ? effectuer selon leur situation et le stade de la proc ?dure. Elle ne peut pas r ?gler toutes les situations mais elle peut favoriser la mise en œuvre des dispositifs existants qui demeurent largement m ?connus.
Renseignements ? : 02 40 89 30 15 ??
