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Com’Com’ Région de Nozay

Ecrit le 10 mai 2017

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 26 avril 2017. Il y a été question, bien entendu, du classement des 7 communes de la Région de Nozay en zone ZRR (Zone de revitalisation rurale). Les conséquences pratiques seront discutées ultérieurement.

 Gemapi

GEMAPI, c’est pas une marque de liqueur. C’est la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. A compter du 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est transférée de plein droit aux Com’Com’  , au titre de leurs compétences obligatoires.

Cela concerne obligatoirement :

1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
2- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès.
3 - La défense contre les inondations,
4 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Et il y a, en plus, des compétences facultatives.

La CCRN   est concernée par les rivières le Don et l’Isac, elle se situe en partie dans le bassin versant de l’Erdre et adhère à l’Institut d’Aménagement de la Vilaine. Les questions à résoudre : le contenu de la compétence, le mode de gestion de cette compétence, le devenir des syndicats de bassins versants et le coût de tout ça.

 Œuvres sociales

Le 1er janvier 2010, la CCRN   a commencé à adhérer au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Cette adhésion s’ajoutait à celle au C0S (Comité des œuvres sociales). Cette situation, constituait un déséquilibre en termes d’avantages sociaux entre les agents communautaires et communaux (ces agents ne bénéficiant des services que d’un seul organisme), il a donc été demandé aux agents communautaires d’effectuer un choix entre ces deux structures.

Ainsi les agents ont voté le 13 septembre dernier : 7 en faveur du COS et 47 en faveur du CNAS. Ainsi, depuis 1er janvier 2017 seule l’adhésion au CNAS est maintenue.

La question de l’affectation de l’enveloppe, auparavant consacrée à l’adhésion au COS (soit 15 766,82 €) a été discutée. Des élus ont proposé d’embaucher du personnel supplémentaire. Le maire d’Abbaretz a proposé d’organiser un arbre de Noël. Finalement la somme de 15 766,82 € est réintégrée dans le budget général, sans contrepartie obligatoire.

 Livres

Des documents sont régulièrement retirés des bibliothèques. Ils peuvent être détruits, donnés ou conservés en réserve. Une partie des documents éliminés est remplacée par des documents plus récents, plus pertinents, plus attractifs.

La CCRN   autorisera la vente des documents retirés des fonds lors de la braderie annuelle organisée à Nozay par l’association des commerçants ou à l’occasion d’une vente similaire sur toute autre commune de la Com’Com’   . Tarif : 1€ le lot de 1 à 5 documents.

A noter : on arrive aux 10 ans du réseau de lecture publique dans le canton de Nozay. Le bibliobus de la Bibliothèque Départementale de prêt va s’arrêter.

 Subventions 2017

Le montant des subventions et cotisations a été discuté par le groupe de travail, puis par la Commission Finances avant d’être présenté et discuté en conseil Communautaire. Pour 2017, on note :

277 123 € centre socio-culturel LaMano
131 188 € à trois associations de loisirs sans hébergement (enfance, jeunesse)
20 104 € pour Musique et Danse 44
20 000 € pour l’Asphan  
14 206 € pour ILAN (création entreprise)
19 475 € à la Mission Locale
15 000 € pour Graines d’Automne
13 000 € pour Nozay Omni Sports
11 000 € pour le cinéma Le Nozek  
8 556 € à Mobil’Actif
7 416 € au CLIC   (coordination gérontologique)
7 000 € pour la Polysonnereie
6 000 € pour Zik Hope qui doit acheter une scène mobile et un studio mobile.
3 850 € pour ADIL   (info-logement)
….4 361 € pour Aire – chantier d’insertion
4 153 € pour Maison des Adolescents
3 000 € pour le Hang Art
3 000 € pour le spectacle théâtral à Vay
500 € pour Libr@ction, diffusion de la culture numérique.

A noter que la subvention de LaMano a été réduite de 30 000 € en raison d’une action prévue l’an dernier mais non effectuée. D’autres associations, par exemple la Pédale Puceuloise, ont eu une subvention réduite parce qu’elles disposent d’une somme conséquente en trésorerie.

Enfin la CCRN   va prévoir une enveloppe pour la mise en place d’un Conseil de Développement.

Par ailleurs la CCRN   verse 9500 € au foyer l’Odyssée pour rémunérer les employés de cette association affectés au fonctionnement du Cybercentre.