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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCRN - Com Com de Nozay > CCRN - 2016-2017 > CCRN – projet de territoire, 27 septembre 2017

CCRN – projet de territoire, 27 septembre 2017

Ecrit le 11 octobre 2017

Conseil Communautaire de la CCRN   (Com’Com’   de la région de Nozay) ce 27 septembre 2017. A l’ordre du jour : le projet de territoire, la création d’un Pays Touristique.

Le projet de territoire est le fruit d’une année de travail pendant laquelle l’ensemble des élus intercommunaux et communaux, en concertation avec les habitants, l’ensemble des partenaires et les agents, ont réfléchi à l’avenir du territoire et à son développement pour les prochaines années.

Trois piliers fondateurs ont été définis :
1 - un socle naturel identitaire et préservé :
2 - des polarités fortes pour bien vivre ensemble 
3 - des réseaux essentiels à la qualité de vie.

Pour chacun de ces trois axes, des enjeux ont été définis, des orientations déterminées, et certaines actions priorisées. Nous y reviendrons.

Atelier n°3 à Nozay, sur les grands axes du projet de territoire.

 Pays Touristique 

En 2014, les Communautés de communes d’Erdre et Gesvres, de la Région de Blain et de la Région de Nozay se sont associées pour mettre en œuvre une stratégie commune de développement touristique local. Le Pays « Erdre Canal Forêt » est donc né du besoin commun de structurer l’ensemble de l’offre touristique existante et d’augmenter ainsi sa visibilité.

Il s’agit maintenant de structurer les fonctions d’accueil, d’animation et de développement touristiques du territoire, notamment en améliorant l’offre et en développant son rôle de « poumon vert » du département.
Axe 1 : Professionnalisation des points d’accueil,
Axe 2 : Amélioration de l’accessibilité des sites et de l’offre touristique,
Axe 3 : Communication à propos du territoire et de son offre touristique,
Axe 4 : Incitation à l’amélioration de l’offre des prestataires.

Fin 2016, la phase de création officielle d’un office de tourisme   intercommunautaire (OTI) a démarré avec l’accompagnement d’un bureau d’études. Il s’agit maintenant de créer un Office de tourisme   intercommunautaire couvrant l’intégralité du territoire des trois communautés de communes d’Erdre et Gesvres, de la Région de Blain et de la Région de Nozay.

Cet Office de tourisme   sera un EPIC (Etablissement public industriel et commercial), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Le siège social sera provisoirement à la Communauté de communes Erdre et Gesvres. les actuels offices de tourisme   et points d’informations fusionnés au sein de ce nouvel OTI seront maintenus sous forme de Bureaux d’Information Touristique (BIT). Le Comité de direction de l’EPIC comportera 16 membres : 9 élus communautaires et 7 représentants des socio-professionnels. Et autant de suppléants.

En complément, la CCRN   a décidé d’instituer une taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2018, concernant les résidences de tourisme   ; les villages de vacances ; les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; les terrains de camping, etc

Le tarif est compris, par personne et par nuit, entre 0,20 € (campings) et 2,25 € (palaces). Sont exonérés : les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans une commune membre.

Les trois Com’Com’   participeront au financement de cet office de tourisme  , au prorata de leur population.
Erdre et Gesvres : 97 500 €
Région de Blain : 52 911 €
Région de Nozay : 51 138 €

 Lame niveleuse

Une lame niveleuse ça sert à :
 • niveler des chemins de terre et forestiers,
 • nettoyer des cours et des stabulations libres ainsi que des routes,
 • remblayer des fossés et tranchées de drainage,
 • déneiger grâce à l’option caoutchouc anti-abrasif,
 • création de saignées et curage de fossés.
 • répartition et égalisation de sable, gravier, terre et remblais, etc.

La CCRN   en achète une pour 15 500 € HT  . Le coût de fonctionnement est estimé à 300 €/an. La lame, amortissable en 10 ans, sera louée 25 €/jour aux communes.

 Fibre optique

Le Département de la Loire-Atlantique a lancé un marché global sur 10 ans en vue de la conception, la construction et l’exploitation du futur réseau public départemental FTTH (fibre optique à très haut débit). Ce réseau départemental a défini une « tranche ferme » sur un certain périmètre d’intervention. Et des tranches conditionnelles concernant le raccordement final des usagers, et le déploiement du réseau sur des zones situées hors du périmètre de la tranche ferme.
La CCRN   s’inscrit dans cette démarche, notamment pour l’équipement du Parc d’Activités de l’Oseraye sur la commune de Puceul. Coût : 52 229.16 €, la CCRN   demandant une subvention départementale de 50 %.

Note : le Département a fait le même genre de proposition à la Com’Com’   du Castelbriantais, mais celle-ci n’a pas répondu.

 Subventions

En septembre l’Asphan   accueille une exposition de Sofie Vinet, artiste plasticienne du territoire, pour son projet autour du cheveu « Le cabinet de Mme Filosa ». Mme Vinet propose en outre une médiation culturelle auprès des scolaires en accueillant entre 15 et 20 classes du territoire. Le Département accorde 250 €, la CCRN   accorde 1000 € en considérant qu’il lui importe de soutenir la création artistique locale.

Le club du NOS BMX sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation aux championnats du monde de Rock Hill en Caroline du sud aux Etats-Unis, au mois de juillet dernier. La CCRN   accorde 500 €.

Les clubs de Tennis de Table de Saffré et de Treffieux ont fusionné il y a deux ans en « AS Saffré Treffieux » afin de mutualiser leurs adhérents, entraineurs et créneaux de salles. La CCRN   a déjà accordé 1000 € et ajoute une subvention exceptionnelle de 500 €.

 Agorastore

AGORASTORE est un site de vente aux enchères en ligne. Il permet aux collectivités de vendre leurs biens mobiliers et immobiliers au profit de personnes privées ou publiques. Il garantit la sécurité juridique de la procédure en atteignant la plus large audience via une diffusion des annonces sur de nombreux supports (presse locale, site national, etc.) et permet ainsi une mise en concurrence nécessaire.

AGORASTORE s’engage à sélectionner les acheteurs les plus sérieux avant de les diriger vers la collectivité qui sera chargée de leur faire visiter le bien. Il appartiendra ensuite à la collectivité d’établir une sélection des acheteurs, au vu du cahier des charges et des critères de sélection qu’elle aura définis, afin que ceux-ci puissent participer à l’enchère. La CCRN   passera une convention avec Agorastore.

 Mini-stades

La CCRN   a décidé d’équiper ses sept communes avec des aires multisports « city stades », mini-stades du même genre que ceux qu’on trouve déjà dans la Com’Com’   Châteaubriant-Derval. [NDLR : city-stade c’est leur marque, oui, mais quand même on pourrait parler français ! ]