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NOTES:
La taxe carbone a ?t ? censur ?e par le Conseil Constitutionnel en d ?cembre 2009. Le gouvernement pensait pouvoir la mettre en place avant le 1er juillet 2010. Mais, au lendemain des ?lections r ?gionales de mars 2010, le premier ministre Fran ?ois Fillon a annonc ?, mardi 23 mars, aux d ?put ?s UMP l’abandon du projet de loi portant sur la contribution climat ?nergie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Selon plusieurs participants ? la r ?union, le premier ministre a indiqu ? que cette taxe devait ?tre europ ?enne « pour ne pas plomber la comp ?titivit ? » des entreprises fran ?aises.

