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CCCD – 28 juin 2018 Com’Com’ Châyraubriant-Derval

Ecrit 4 juillet 2018

Les décisions du Conseil Communautaire de la CCCD du 28 juin 2018.

 Economie

La SARL CHAUDRONNERIE SOUDURE DENIS LAURENT (CSDL) située actuellement à Erbray, travaille en étroite collaboration avec la SA FMGC et souhaite s’agrandir à proximité de celle-ci. La CCCD lui vendra une parcelle de 4 200 m2, sur la zone d’activités d’Hochepie à SOUDAN, à 10 € H.T. le m2 , afin d’y édifier un bâtiment de 1 200 m2. Deux emplois supplémentaires sont prévus.

La Communauté de Communes participe chaque année au financement de la plateforme Initiative   Loire Atlantique Nord (ILAN). Celle-ci alloue des prêts d’honneur et des prêts de développement aux créateurs et repreneurs d’entreprises sur le territoire. Pour pouvoir poursuivre cet accompagnement financier dans le respect du cadre fixé par la loi NOTRe, la Com’Com’   va signer une convention bilatérale avec la Région des Pays de Loire parce que celle-ci est dotée de la responsabilité exclusive des orientations en matière de développement économique.

Le Groupe EURIVIM, qui a déjà construit le bâtiment où se trouvait la Com’Com’   de Derval, souhaite construire une unité logistique sur le Parc d’Activités des Estuaires (zone du Mortier) à Derval. La CCCD lui cède 52 725 m2 au prix de 20 € H.T. le m2. Il devrait y avoir 33 emplois, Par ailleurs le groupe EURIVIM cède à la CCCD une voirie de 497 m2 pour un euro symbolique.

Dans les communes où un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ) n’est pas applicable, ce qui est le cas pour la CCCD, l’urbanisation de certaines zones est soumise à l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État. Dans le cas présent la commune de St Julien de Vouvantes veut urbaniser 2,4 hectares pour extension du lotissement des Jardins, A titre de compensation, une zone de 4 hectares située à l’Est du centre-bourg et plus éloignée sera reclassée en zone agricole. Avis favorable de la CCCD.

Quant au SCOT  , une commission se réunira le 10 juillet pour étudier les avis de l’État et du Département.

 Cœur de ville

Cœur de ville : Châteaubriant joue pleinement un rôle de ville centre avec plus de 12 000 habitants dans une aire urbaine de près de 25 000 habitants au sein d’une intercommunalité de 44 000 habitants, rayonnant, grâce à sa gamme étoffée de services publics (pôle de santé notamment), privés (offre commerciale) et de son tissu d’entreprises (près de 9 000 emplois) sur un bassin de 80 000 habitants. Sa candidature ayant été acceptée, la ville de Châteaubriant va bénéficier du programme « Action Cœur de Ville », démarche partenariale en faveur des villes moyennes. La CCCD valide les orientations de la convention-cadre à signer avec l’État de façon à entrer sans tarder dans l’élaboration du projet. Bernard Gaudin rappelle quand même que cette opération concerne seulement Châteaubriant et s’étonne de voir qu’elle va mobiliser de façon importante des personnels de la Com’Com’  . Le Président Hunault dit qu’il ne fait plus de différence entre la ville et la Com’Com’   (ça on le savait !) et que, de toutes façons, la Com’Com’   a déjà fait beaucoup pour les centres-bourgs,

A compter de la signature de la convention-cadre, une phase d’initialisation de 12 mois sera engagée durant laquelle le diagnostic, les périmètres d’intervention et le projet de redynamisation du centre-ville seront précisés. Suite à l’adoption de ces différents éléments complémentaires la phase de déploiement du programme d’actions sera mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022.

 Projets Cœur de ville

Dans les prévisions immédiates, deux projets :

1) Réfection du pavage de la rue semi-piétonne Grande Rue avec aménagement de la traversée de la rue du château pour accéder à l’escalier de la forteresse médiévale afin de conforter le parcours de découverte du patrimoine.
Et restauration du marché couvert   qui accueille des expositions, des conférences et des réunions publiques. Travaux portant sur la verrière, le chauffage et l’aménagement du parvis situé sur l’emprise de la rue Aristide Briand.

2) Boutiques à l’essai : un porteur de projet testerait pendant plusieurs mois son idée de commerce dans un local mis à disposition gratuitement situé en centre-ville avec un accompagnement technique personnalisé à la création de l’activité.

Boutiques éphémères : un commerçant pourrait bénéficier d’un local mis à disposition gratuitement situé en centre-ville pour y tenir un point de vente de courte durée créant un effet de surprise éveillant la curiosité des clients.

 Déchets

Déchets ménagers : la CCCD a présenté le rapport annuel du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Quelques remarques :

- nette amélioration des refus de tri : le pourcentage était de 22,7 % en 2013 pour un coût de 65 000 €, Il n’est plus que de 10,72 % pour un coût de 23 146 €.
- davantage de déchets collectés en déchetterie : 10 615 t en 2013, 11 180 t en 2017,
- au total 598 kg de déchets par habitant (572 en 2016) dont 199 kg de déchets ménagers.

- Les ambassadeurs du tri ont fait un gros travail de sensibilisation, notamment auprès des écoles. Une opération « garder le quartier propre » a été menée avec le groupe scolaire Claude Monet.

Nettoyage du quartier Ville aux Roses

Une opération de lutte contre le gaspillage alimentaire a eu lieu en 2017, avec 1092 enfants, Le pourcentage de déchets a été de 13,6 g/élève/repas pour la cuisine réalisée sur place et 23,9 g pour la cuisine livrée en liaison froide. De très bons résultats quand on sait que la moyenne en France est de 168 g soit 1/3 du plateau de repas,

Une opération de récupération des piles a aussi été menée. 755 élèves y ont participé pour 876 kg de piles récoltées, Ecole la plus performante : Jean de La Fontaine à Fercé.

Bernard Gaudin note que l’ex-CC de Derval est à 91 kg de déchets ménagers, et non pas 199 et qu’il serait dommage de mettre fin au système de redevance incitative. Jean Louër précise que la taxe est une fiscalité et que la redevance est un coût de service,

 Espace aquatique–Derval

La population de Derval n’avait pas l’habitude d’avoir une piscine. L’équipement est très apprécié. Animations aquatiques et musicales avec buffet, soirée St Valentin, massages et soin des ongles, réveil en douceur le mardi matin 7h30 avec petit déjeuner, repas les pieds dans l’eau, fête des mères, etc. Les résultats sont contrastés :
- moins de fréquentation que prévu pour les scolaires, pour les baignades et les activités en général,
- hausse des abonnements et des activités de l’espace Bien-être.
- résultat de l’année : 8736 € d’excédent.

 Assainissement

Rapport Veolia pour l’assainissement non collectif :
- 87 dossiers de conception ont été traités en 2017 (contre 65 dossiers en 2016),
- 52 contrôles d’exécution ont été réalisés. (Contre 76 en 2016). 47 installations ont reçu un avis favorable.
- Sur les 144 diagnostics réalisés en 2017, 117 installations ont été désignées non acceptables et 27 acceptables. Cela donne une idée de l’ampleur des réhabilitations à faire !

Et il reste 2394 installations à contrôler alors que, selon la loi, tout aurait dû être fait avant le 31 décembre 2012 !
Bernard Gaudin a pu demander à juste titre si Veolia s’est bien impliqué dans le contrôle des assainissements ...

à Derval, il y a 2667 installations d’assainissement non collectif, elles ont toutes été contrôlées avant la fin de l’année 2010. Le prestataire, en 2017, a fait :
- 41 contrôles de conception,
- 24 contrôles d’exécution, 18 ont reçu un avis favorable,
- 68 visites dans le cadre des ventes d’habitations, 40 ont présenté des défauts et 28 étaient acceptables.

 Vélos électriques

Des vélos à assistance électrique vont être proposés à Châteaubriant.

Tarif : 1 € la demi-heure jusqu’à 4 heures d’utilisation puis 2 € la demi-heure à partir de la 5e heure (durée maximum d’emprunt d’un vélo à assistance électrique : 12 heures consécutives).
Une location longue durée est prévue dans les communes de Moisdon-la-Rivière, Derval, Saint-Julien de Vouvantes, Issé et Rougé : 25 € au mois, 70 € au trimestre, 135 € au semestre (durée maximale), Bien sûr des pénalités sont prévues pour non-restitution ou détérioration.

Le rapport d’activités de la CCSD   a été remis en format papier aux élus, Il peut être consulté ici :
voir le site CCCD-2018

Par ailleurs un film de présentation sera proposé dans tous les Conseils Municipaux.

 Gabegie

Les services de la Sous-Préfecture occupent les locaux de la Maison de l’économie, mitoyens de la Maison de la Justice au 14, rue des Vauzelles à Châteaubriant depuis le 21 mars 2012. A l’époque des travaux de mise à neuf ont été faits, Mais le Sous-Préfet de Châteaubriant-Ancenis a informé la Communauté de Communes de la stratégie de l’Etat consistant à regrouper sur un même site les services de la Sous-Préfecture et de la DDTM. 

La configuration et la dimension du bâtiment intercommunal sis 22, rue Gabriel Delatour à Châteaubriant, propriété de la Communauté de Communes et occupé actuellement par la DDTM permet un tel regroupement. Un nouveau bail avec l’Etat d’une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2019, sera signé pour un loyer annuel de 25 000 € assorti d’une option d’achat à terme pour l’euro symbolique. Et le bail concernant le bâtiment actuel de la Sous-Préfecture au 14, rue des Vauzelles sera résilié en conséquence à la date du 31 décembre 2018.

Faire et défaire c’est travailler … il y a des dépenses qui relèvent de la gabegie.

 Accessibilité

Une commission intercommunale d’accessibilité a été créée. Elle sera chargée de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, et
- d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.

C’est une très bonne initiative  . Peut-on lui suggérer de réfléchir à l’accessibilité des sites internet, notamment des communes, car il y a beaucoup à faire ! Tenez, par exemple, sur le site internet de la CCCD on lit ceci :

Le troisième Conseil Communautaire de l’année 2018 s’est tenu ce jeudi 28 juin à Châteaubriant.
Ou plutôt on ne lit pas car c’est écrit en jaune sur fond blanc ! Et beaucoup de documents de la CCCD ont ainsi des erreurs de couleurs et de contrastes !

 Gens du voyage

Dernier sujet, et non des moindres, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Celui-ci prescrit en page 115 pour la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval :
- le relogement de 8 ménages pour éviter la création de places supplémentaires en aire d’accueil,
- la création d‘un terrain de passage pour l’accueil des groupes familiaux l’été.

La Communauté de Communes donne un avis défavorable en soulignant qu’elle a respecté pleinement ses obligations en créant en 2006 une aire d’accueil intercommunale des gens du voyage de 16 places sur la Ville de Châteaubriant.

Cette opération, cofinancée par l’Etat et le Département, a représenté une charge nette pour l’intercommunalité de 46 000 €. Cet investissement mérite cependant d’être adossé avec les charges assumées depuis lors par la collectivité pour réparer les dégradations récurrentes dont cette aire fait l’objet par ses usagers. Ainsi sur une dizaine d’années, ces réparations ne représentent pas moins de 160 000 €, soit plus de 3 fois le coût initial net de l’aire. Pour 2018, ces frais de réparations après une fermeture pour remise en état, se chiffrent déjà à plus de 78 000 €.

A ces dépenses s’ajoutent également celles de gardiennage pour 30 000 € par an environ, celles des consommations de fluides pour un montant similaire ainsi que les charges d’entretien courant du site. Il est important de rappeler qu’en contrepartie, les recettes perçues par la Collectivité proviennent principalement de la CAF, pour environ 25 000 € par an, tandis que les impayés réguliers des usagers génèrent des recettes réelles, issues des droits de place et des paiements de consommations de fluides, de moins de 5 000 € par an ces dernières années. Dans ces conditions, la Communauté de Communes se voit contrainte d’assumer annuellement un déficit de fonctionnement de l’ordre de 50 000 €.

La Communauté de Communes tient également à préciser, au-delà de ce contexte financier, que la gestion de l’aire d’accueil est une source de difficultés récurrentes comme en témoignent son état d’insalubrité constaté par les services de l’ARS   dans un rapport du 16 novembre dernier, ou encore la rotation des gestionnaires en raison de la difficulté à mener leurs missions, telle que l’illustre encore le 28 novembre dernier la séquestration, par l’un des résidents, de la personne en charge de la gestion de l’aire d’accueil.

La Communauté de Communes note enfin que les préconisations du projet de Schéma Départemental 2018/2024 s’appuient sur le constat d’un taux de fréquentation de l’aire d’accueil de 88% observé en 2015. Si ce chiffre ne peut en aucun cas être contesté, force est de constater que ce taux de fréquentation défini par la Caisse d’Allocations Familiales pour le versement de l’Allocation Temporaire de Logement a largement évolué depuis lors. Il baisse en effet à 82% en 2016 et chute même à 60% en 2017, ce qui ne permet plus de caractériser une saturation de la capacité d’accueil.

Ndlr : Deux élus sont intervenus. Patrick Galivel a signalé qu’il y a des difficultés particulières à Châteaubriant mais que ce n’est pas une raison pour rejeter l’ensemble du schéma proposé. [ndlr : il y a en effet des familles, qui sont sédentarisées et marginalisées, qui posent des problèmes sur l’aire d’accueil mais en poseraient autant si elles résidaient ailleurs en ville. Les vrais ‘voyageurs’ ne veulent même pas s’installer à côté d’elles ! Alors, qu’est-ce qu’on fait ? On les tue ?]

Bernard Gaudin a dit que le schéma est orienté vers l’intégration des gens du voyage. Il parle en effet de « Vivre ensemble, aussi bien les voyageurs présents sur les aires d’accueil, que ceux qui sont présents sur les terrains familiaux  ».

Le schéma retient trois grandes orientations :
- améliorer l’accueil des gens du voyage itinérants et accompagner les collectivités dans la gestion des équipements,
- développer l’habitat diversifié pour ceux qui souhaitent se sédentariser tout ou partie de l’année.
- développer les actions socio-éducatives et d’insertion adaptées en privilégiant une orientation vers le droit commun.

« Voter contre ce rapport, c’est voter contre l’inclusion » a dit B. Gaudin, il n’a pas été entendu. C’est tellement plus facile de rejeter que d’accompagner.

NDLR : notons qu’il y a des gens du voyage semi-sédentarisés à Jans et au Petit-Auverné et que cela ne pose pas de problème !


Ecrit le 11 juillet 2018

Décisions prises par le président et le bureau de la CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval), Les voici : -

La SARL IDRA SERVICE loue dans le cadre d’une convention d’occupation précaire le module de 300 m2 de l’atelier n° 5 situé dans le Parc d’activités du Bignon à ERBRAY du 12 février 2018 au 31 mai 2018 moyennant une redevance mensuelle de 1 163,75€ H.T.

La CCCD s’inscrit dans le dispositif Pays de Loire Commerce Artisanat en accompagnant financièrement les projets immobiliers des commerçants du territoire, dans le respect des attributions de la loi NOTRe. Selon la délibération du 12 avril 2018, elle peut attribuer des aides qui peuvent atteindre 3% du montant d’aide régionale attendu pour les communes de - 2000 habitants et de 5% du montant d’aide attendu pour les communes de + 2 000 habitants. Or l’acquisition d’un nouveau local d’activité et son aménagement par le salon de coiffure L’ATELIER DE L’AUDE situé à la Meilleraye de Bretagne. prévoit une subvention de 19 991.74 € sur une dépense subventionnable de 66 639.12 €. La CCCD accorde 3 % de l’aide régionale soit 599, 75 €.

La Communauté de Communes a décidé le 7 novembre 2017 de lancer l’élaboration d’un nouveau Programme Local de I‘Habitat (PLH), et de recourir à un bureau d’étude pour assister les élus dans l’animation des réunions et la production des documents. Le cabinet retenu coûtera 72 810 € TTC, Une subvention de 21 843 euros est sollicitée auprès de la Région.

La CCCD accorde :

195 900 € aux Potes des 7 lieux et à la Maison des adolescents.
- 123 147 € à la Maison Soleil Derval (enfance et éveil)
- 54 516 € à la Mission Locale,
- 41 292 € à La Ronde des Enfants à Marsac sur Don
- 40 703 € à Calin-Calinette, Halte d’enfants St Vincent des L.
- 32 306 € aux quatre associations Espace de Vie Sociale
- 30 000 € à la Foire de Béré
- 19 500 € à l’ACPM   et à Espoir aides aux chômeurs
- 19 200 € à diverses associations culturelles
- 19 000 € à Musique aux Champs à Derval
- 18 594 € pour Polleniz, réseau pour la santé du végétal
- 18 000 € pour les Eaux Vives service mobil’actif
- 16 746 € à la Fédération des marchés de bétail vif
- 12 000 € pour Anim’ à Sion
- 11 000 € pour l’amicale du personnel de la Com’Com’  
- 9 000 € à l’association du Musée de la Résistance
- 7 500 € pour Les Voyageurs
- 5 000 € pour Abbaye de Melleray
- 4 803 € à l’assemblée des communautés de France
- 4 200 € pour le football féminin
- 3 791 € au Fonds d’aide aux jeunes
- 3 748 € pour le Syndicat Mixte aéroportuaire
- 2925 € à la fédération des maires de Loire-Atlantique
- 2 500 € pour le comité d’organisation du Tour de l’Avenir à Rougé
- 2 000 € pour Villages et Patrimoine Mines de la Brutz
- 1 170 € à Vie Santé Libre
- 1 000 € pour AccessDV Linux ACIAH, handicap visuel
- 1 000 € pour la Jeune Chambre Economique
- 500 € pour Adzel Compagnie au Petit Auverné
- 150 € à chacune des 11 associations d’assistantes maternelles
et quelques autres,
Rappelons que ces décisions sont consultables sur simple demande auprès de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval.