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Enquête sur le ScoT … allez y voir !

Ecrit le 18 septembre 2018

Le ScoT   c’est le Schéma de Cohérence Territoriale élaboré pour la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Il est soumis à enquête publique du mardi 18 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 à 18h00.

Le SCoT   contribue à harmoniser les prévisions et les décisions d’aménagement du territoire en matière, notamment, d’habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique et d’environnement à l’horizon 2040.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier d’enquête publique et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants :

-  Siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (siège de l’enquête publique) au 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant

-  Annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, au 1 allée du Rocheteur 44590 Derval

Horaires : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (sauf le vendredi 17h30).

Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur un ordinateur mis à disposition au siège et à l’annexe et sur le site Internet de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
voir le site chateaubriant-derval.

Le public peut aussi adresser ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :

 enquete-publique-scot  @cc-chateaubriant-derval.fr

et par correspondance à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Enquête publique SCoT  , Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, 5 allée Gabriel Delatour, BP   203, 44146 Châteaubriant cedex.

Ces observations sont tenues à la disposition du public et actualisées au siège de l’enquête, à l’annexe et sur le site internet de la Communauté de Communes pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- mardi 9 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 1 allée du Rocheteur 44590 Derval,
- mardi 9 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant,
- vendredi 19 octobre 2018 de 15h00 à 18h00 au siège de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Châteaubriant.

A l’issue de la présente enquête publique, le SCoT  , éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

Rappelons qu’il y a plein de documents ici :
voir le site chateaubriantderval

Exemple : les zones humides du territoire

Les cours d’eau feront l’objet d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme, par la création d’une zone tampon
inconstructible.

Les projets développés sur le territoire respecteront les zones humides identifiées, dans la logique de la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser », du Code de l’Environnement.

Le SCoT   autorise les aménagements de zones humides ayant pour objectif :
- Une valorisation ou amélioration écologique, sous réserve de justifications techniques validées par les services de l’Etat ;
- Une mise en valeur patrimoniale, dans le respect des réglementations en vigueur et des enjeux propres à la zone humide concernée (biodiversité, fonctionnement hydraulique...).

Les maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement et d’urbanisme vérifieront, dès la conception de leur projet, la présence ou non de zones humides. Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduira, sans alternative avérée, à faire disparaître ou à dégrader le fonctionnement de zones humides, des mesures compensatoires seront prises. A ce titre, la recréation d’une zone humide à un niveau de fonctionnalité au moins équivalent à la zone humide détruite sera privilégiée.

La restauration de milieux aquatiques dégradés (zones humides et cours d’eau) est préconisée, lorsque cela est possible.
(extraits du ScoT  ).

Par ailleurs, Les documents d’urbanisme locaux encourageront la préservation et le renforcement de la présence de la nature au sein des espaces urbanisés.


 Les risques naturels

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) complète bien le SCoT  . Voici par exemple ce qui est écrit :

Toutes les communes du périmètre du SCoT   sont concernées par au moins l’un des risques naturels suivants :
- Séismes (26 communes)
- Retrait-gonflement des argiles (26)
- Tempête (26 communes)
- Feu de forêt (6 communes)
- Inondation par débordement des cours d’eau (14 communes)
- Inondation par remontées de nappes (26 communes).

Les communes du territoire du SCoT   sont classées en zone de sismicité 2 (faible sismicité). Ce risque n’est donc pas considéré comme majeur sur le territoire.
Toutes les communes du territoire sont concernées par l’aléa retrait-gonflement des argiles qui est globalement qualifié de faible. Les communes du sud sont particulièrement affectées.

L’ensemble des communes du territoire du SCoT   est exposé au risque de tempête, mais ce risque est faible par rapport aux communes du département qui se trouvent au bord du littoral.Six communes du territoire sont considérées comme sensibles aux feux de forêts.

Les inondations arrivent en tête des classements en catastrophe naturelle dans la région [et ceci était écrit avant les infondations du 11 juin 2018]. Ce sont les catastrophes les plus fréquentes. Chaque année, plusieurs communes sont concernées pour des raisons variées. L’ensemble des 26 communes du territoire du SCoT   a au moins fait une fois l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cause d’inondations.

Quatorze communes du territoire sont concernées par le risque d’inondation par débordement de cours d’eau.

L’ensemble des communes sont potentiellement concernées par le risque d’inondation par remontée de nappes.

Les risques vis à vis du transport de matières dangereuses sur le réseau de transport concernent les communes traversées par la D771 et la N137.

Quinze communes sont traversées par des canalisations souterraines de gaz.

Une seule commune est concernée par le risque de rupture de barrage, il s’agit de Moisdon-la-Rivière, avec la présence sur barrage de l’étang de la Forge, classé en catégorie C.

Vingt cinq des 26 communes du territoire sont classées en risque fort pour le potentiel RADON. Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. Il serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante.