Ecrit le 18 septembre 2018
Le ScoT c’est le Sch ?ma de Coh ?rence Territoriale ?labor ? pour la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval. Il est soumis ? enqu ?te publique du mardi 18 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 ? 18h00.
Le SCoT contribue ? harmoniser les pr ?visions et les d ?cisions d’am ?nagement du territoire en mati ?re, notamment, d’habitat, de d ?placements, de d ?veloppement commercial, de d ?veloppement ?conomique et d’environnement ? l’horizon 2040.
Pendant toute la dur ?e de l’enqu ?te publique, le public peut consulter le dossier d’enqu ?te publique et pr ?senter ses observations sur les registres ouverts ? cet effet dans les lieux suivants :
– ?Si ?ge de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval (si ?ge de l’enqu ?te publique) au 5 rue Gabriel Delatour 44110 Ch ?teaubriant
– ?Annexe de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval, au 1 all ?e du Rocheteur 44590 Derval
Horaires ? : Du lundi au jeudi de 8h30 ? 12h30 et de 13h30 ? 18h00 (sauf le vendredi 17h30).
Le dossier d’enqu ?te publique est ?galement consultable pendant toute la dur ?e de l’enqu ?te publique sur un ordinateur mis ? disposition au si ?ge et ? l’annexe et sur le site Internet de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval
voir le site chateaubriant-derval.
Le public peut aussi adresser ses observations par courrier ?lectronique ? l’adresse suivante :
enquete-publique-scot @cc-chateaubriant-derval.fr
et par correspondance ? Monsieur le commissaire enqu ?teur au si ?ge de l’enqu ?te publique, ? l’adresse suivante : Enqu ?te publique SCoT , Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval, 5 all ?e Gabriel Delatour, BP 203, 44146 Ch ?teaubriant cedex.
Ces observations sont tenues ? la disposition du public et actualis ?es au si ?ge de l’enqu ?te, ? l’annexe et sur le site internet de la Communaut ? de Communes pendant toute la dur ?e de l’enqu ?te.
Le commissaire enqu ?teur se tient ? la disposition du public pour recevoir ses observations :
– mardi 9 octobre 2018 de 9h00 ? 12h00 ? l’annexe de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval 1 all ?e du Rocheteur 44590 Derval,
– mardi 9 octobre 2018 de 14h00 ? 17h00 au si ?ge de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Ch ?teaubriant,
– vendredi 19 octobre 2018 de 15h00 ? 18h00 au si ?ge de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval 5 rue Gabriel Delatour 44110 Ch ?teaubriant.
A l’issue de la pr ?sente enqu ?te publique, le SCoT , ?ventuellement modifi ? pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enqu ?teur, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval.
Rappelons qu’il y a plein de documents ici ? :
voir le site chateaubriantderval
Exemple ? : les zones humides du territoire
Les cours d’eau feront l’objet d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme, par la cr ?ation d’une zone tampon
inconstructible.
Les projets d ?velopp ?s sur le territoire respecteront les zones humides identifi ?es, dans la logique de la doctrine « Eviter, R ?duire, Compenser », du Code de l’Environnement.
Le SCoT autorise les am ?nagements de zones humides ayant pour objectif :
– Une valorisation ou am ?lioration ?cologique, sous r ?serve de justifications techniques valid ?es par les services de l’Etat ;
– Une mise en valeur patrimoniale, dans le respect des r ?glementations en vigueur et des enjeux propres ? la zone humide concern ?e (biodiversit ?, fonctionnement hydraulique...).
Les ma ?tres d’ouvrage de projets d’am ?nagement et d’urbanisme v ?rifieront, d ?s la conception de leur projet, la pr ?sence ou non de zones humides. D ?s lors que la mise en œuvre d’un projet conduira, sans alternative av ?r ?e, ? faire dispara ?tre ou ? d ?grader le fonctionnement de zones humides, des mesures compensatoires seront prises. A ce titre, la recr ?ation d’une zone humide ? un niveau de fonctionnalit ? au moins ?quivalent ? la zone humide d ?truite sera privil ?gi ?e.
La restauration de milieux aquatiques d ?grad ?s (zones humides et cours d’eau) est pr ?conis ?e, lorsque cela est possible.
(extraits du ScoT ).
Par ailleurs, Les documents d’urbanisme locaux encourageront la pr ?servation et le renforcement de la pr ?sence de la nature au sein des espaces urbanis ?s.
Les risques naturels
Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) compl ?te bien le SCoT . Voici par exemple ce qui est ?crit :
Toutes les communes du p ?rim ?tre du SCoT sont concern ?es par au moins l’un des risques naturels suivants :
– s ?ismes (26 communes)
– Retrait-gonflement des argiles (26)
– Temp ?te (26 communes)
– Feu de for ?t (6 communes)
– Inondation par d ?bordement des cours d’eau (14 communes)
– Inondation par remont ?es de nappes (26 communes).
Les communes du territoire du SCoT sont class ?es en zone de sismicit ? 2 (faible sismicit ?). Ce risque n’est donc pas consid ?r ? comme majeur sur le territoire.
Toutes les communes du territoire sont concern ?es par l’al ?a retrait-gonflement des argiles qui est globalement qualifi ? de faible. Les communes du sud sont particuli ?rement affect ?es.
L’ensemble des communes du territoire du SCoT est expos ? au risque de temp ?te, mais ce risque est faible par rapport aux communes du d ?partement qui se trouvent au bord du littoral.Six communes du territoire sont consid ?r ?es comme sensibles aux feux de for ?ts.
Les inondations arrivent en t ?te des classements en catastrophe naturelle dans la r ?gion [et ceci ?tait ?crit avant les infondations du 11 juin 2018]. Ce sont les catastrophes les plus fr ?quentes. Chaque ann ?e, plusieurs communes sont concern ?es pour des raisons vari ?es. L’ensemble des 26 communes du territoire du SCoT a au moins fait une fois l’objet d’une reconnaissance de l’ ?tat de catastrophe naturelle pour cause d’inondations.
Quatorze communes du territoire sont concern ?es par le risque d’inondation par d ?bordement de cours d’eau.
L’ensemble des communes sont potentiellement concern ?es par le risque d’inondation par remont ?e de nappes.
Les risques vis ? vis du transport de mati ?res dangereuses sur le r ?seau de transport concernent les communes travers ?es par la D771 et la N137.
Quinze communes sont travers ?es par des canalisations souterraines de gaz.
Une seule commune est concern ?e par le risque de rupture de barrage, il s’agit de Moisdon-la-Rivi ?re, avec la pr ?sence sur barrage de l’ ?tang de la Forge, class ? en cat ?gorie C.
Vingt cinq des 26 communes du territoire sont class ?es en risque fort pour le potentiel RADON. Le radon est un gaz radioactif issu de la d ?sint ?gration de l’uranium et du radium pr ?sents naturellement dans le sol et les roches. Il serait la seconde cause de cancer du poumon, apr ?s le tabac et devant l’amiante.
