Ecrit le 12 juin 2013
Que le journal Rue89 nous pardonne de copier son article du 5 janvier 2012 o ? Renaud f ?vrier explique qu’un enfant de riches co ?te plus cher ? l’Etat qu’un enfant de pauvres, en faisant les calculs suivants
Enfant de riches
Prenons un couple de « ?riches ? » qui gagne 8 ?000 ?euros par mois ? : 4 ?000 ?euros par personne. Ce couple dispose donc d’un revenu annuel de 96 ?000 ?euros.
Sans enfant, il devrait s’acquitter, selon un simulateur disponible sur le site de l’administration fiscale, de 14 ?787 ?? d’imp ?ts au titre de l’imp ?t sur le revenu.
Imaginons ? pr ?sent qu’il ait trois enfants ? charge, ?g ?s par exemple de 2, 8 ?et 16 ?ans. Le nombre de parts du foyer fiscal passe de deux ? quatre et le montant du ch ?que ? verser au Tr ?sor public chute alors ? 6 ?740 ?euros, soit une « ?baisse ? » d’imp ?t de 8 ?047 ?euros ?!
Le couple b ?n ?ficie par ailleurs d’une r ?duction d’imp ?t pour frais de scolarisation de son a ?n ? de 183 ?euros.
Si le couple a recours ? une garde d’enfant hors du domicile, pour son plus jeune enfant, il peut obtenir un second cr ?dit d’imp ?t d’une valeur maximum de 1 ?150 ?euros.
Economies r ?alis ?es ? : 9373 ?euros sur l’ann ?e.
Enfant de pauvres
Prenons maintenant un autre couple, avec le m ?me nombre d’enfants, dont le revenu mensuel serait de 2 ?400 ?euros (deux salaires de 1 ?200 ?euros). Salaire annuel ? : 28 ?800 ?euros.
Ce couple ne paye pas l’imp ?t sur le revenu. Impossible donc de faire baisser, gr ?ce ? ses enfants, le montant du ch ?que d ? ? l’administration fiscale, ni d’obtenir de r ?duction d’imp ?t pour frais de scolarisation.
Le couple pourra lui aussi obtenir un cr ?dit d’imp ?t s’il a recours ? une garde d’enfant hors du domicile de 1 ?150 ?euros.
Economies r ?alis ?es ? : 1 ?150 ?euros sur l’ann ?e.
Et les prestations familiales ??
Certains pourront dire que l’enfant de pauvres apporte ? ses parents plus d’aides sociales que l’enfant de riches. Renault f ?vrier a v ?rifi ? aussi.
Plusieurs aides sociales sont li ?es ? la pr ?sence d’enfants au sein d’un foyer. Elles ne sont pas toutes cumulables et correspondent parfois ? des situations tr ?s particuli ?res. Certaines sont communes ? toutes les familles. c’est le cas ? :
- - des allocations familiales ? : 125,78 ?euros si vous avez deux enfants, 286,94 ?euros si vous en avez trois, puis 161,17 ?euros par enfant suppl ?mentaire ? ;
- - des allocations journali ?res de pr ?sence parentale, pour les parents d’enfants malades ? ;
- - de l’aide au recouvrement des pensions alimentaires ? ;
- - du compl ?ment de libre choix d’activit ? si l’un des parents d ?cide de r ?duire ou de cesser son activit ? pour s’occuper de l’enfant ? ;
- - une aide pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant ? domicile (comprise entre 84,79 ?et 448,25 ??/mois, en fonction du revenu des parents, du nombre d’enfants dans le foyer et de leurs ?ges) ou pour faire garder son enfant par une association ou une entreprise habilit ?e (entre 226,12 ?et 819,67 ??/mois, selon les m ?mes crit ?res).
Aux ?conomies r ?alis ?es par le couple de « ?riches ? », il faudrait donc ajouter 286,44 ?euros mensuels d’allocations familiales et 452,22 ?euros d’aide mensuelle pour la prise en charge par une assistante maternelle du plus jeune des enfants.
Total annuel des aides familiales et baisse d’imp ?t pour cette famille « ?riche ? » ? : 15086,08 ?euros.
d’autres aides d ?pendent des ressources des parents. Un couple dit « ?pauvre ? » peut ainsi toucher ? :
- - l’allocation de rentr ?e scolaire comprise entre 284,97 ?et 311,11 ?euros par enfant, en fonction de l’ ?ge de celui-ci ? ;
- - un compl ?ment familial, pour les couples ayant au moins trois enfants (163,71 ?euros par mois).
Les parents « ?pauvres ? » d’un enfant de moins de 3 ?ans peuvent aussi recevoir ? :
- - une prime ? la naissance de 903,07 ?euros
- - une allocation de base (de 180,62 ?euros par mois)
Un parent qui ?l ?ve seul son ou ses enfants peut, par ailleurs, b ?n ?ficier du RSA (Revenu de solidarit ? active) avant d’avoir ses 25 ?ans. Si le deuxi ?me parent est d ?c ?d ? ou s’il n’a pas reconnu l’enfant, le parent seul peut recevoir 88,44 ?euros par mois au titre de l’allocation de soutien familial.
Afin d’illustrer cela, reprenons notre couple de « ?pauvres ? » et ses trois enfants en imaginant que ces derniers soient ?g ?s, eux aussi, de 2, 8 ?et 16 ?ans. Le couple pourrait donc toucher, en aides communes ? tous les couples et en aides sp ?cifiques aux couples « ?pauvres ? » ? :
- - des allocations familiales ? hauteur de 286,94 ?euros par mois ? ;
- - une allocation de rentr ?e scolaire de 284,97 ?euros pour le cadet et de 311,11 ?euros pour l’a ?n ?? ;
- - une allocation de base, pour le petit dernier, de 180,62 ?euros par mois (qui n’est pas cumulable avec le compl ?ment familial) ? ;
- - une aide pour la prise en charge du plus petit par une assistante maternelle hors du domicile ? : 565,27 ?euros par mois.
Total annuel des aides familiales et cr ?dit d’imp ?t pour cette famille « ?pauvre ? » ? : 14 140,04 ?uros.
Oui, c’est ?vident : un enfant de riches rapporte plus qu’un enfant de pauvres. Et « ?co ?te ? » plus cher ? l’Etat.
Et plus encore !
Si le couple de riches engage un professeur ? domicile pour ses enfants, il peut ?galement b ?n ?ficier d’un cr ?dit d’imp ?t. Montant ? : 7 ?500 ?euros maximum si le salaire du prof atteint 15 ?000 ?euros par an (soit 1 ?250 ?euros par mois).
Et si le couple de « ?pauvres ? » en faisait de m ?me ? D’abord il ne pourrait pas payer 1250 ?/mois ? prendre sur son revenu de 2400 ?. Et si par hasard, il le faisait quand m ?me, il n’aurait aucune r ?duction d’imp ?t puisqu’il ne paie pas d’imp ?t !
R ?forme
Le projet de r ?forme du gouvernement consiste ? abaisser le plafond du quotient familial. Le quotient familial est un avantage fiscal permettant aux familles de b ?n ?ficier d’une r ?duction d’imp ?t sur le revenu en fonction du nombre d’enfants ? charge. Par cons ?quent, il ne concerne que les familles imposables ? l’imp ?t sur le revenu. Le plafond du quotient familial va passer de 2 ?000 ? 1 ?500 ?euros par demi-part d’enfants ? charge.
L’impact serait maximal (41,70 ?euros par mois et par demi-part) pour les m ?nages ayant un revenu sup ?rieur ? ? :
- - 5 ?660 ?euros/mois pour un couple avec 1 ?enfant,
- - 6 ?430 ?euros/mois pour un couple avec 2 ?enfants,
- - 7 ?970 ?euros/mois pour un couple avec 3 ?enfants,
- - 9 ?510 ?euros/mois pour un couple avec 4 ?enfants.
Cela fera comme des imp ?ts suppl ?mentaires pour les familles ais ?es.
