Ecrit le 29 janvier 2014
Non-Cumul des mandats
Feu vert au Parlement, application d ?s 2017.
Dans un communiqu ?, Michelle Meunier, s ?natrice, d ?clare : L’Assembl ?e nationale vient de voter - enfin ! - l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire (d ?put ?-e ou s ?nateur-trice) avec une fonction ex ?cutive locale (maire ou adjoint-e, pr ?sident-e ou vice-pr ?sident-e d’un d ?partement, d’une r ?gion ou d’une intercommunalit ?). Je m’en r ?jouis. J’ai soutenu le gouvernement, depuis le d ?but, dans cette limitation du cumul, n ?cessaire et pl ?biscit ?e par une majorit ? de Fran ?aises et de Fran ?ais.
Cette loi, vot ?e le 22 janvier 2014, permettra le renouvellement des membres du Parlement et des ?lu-e-s des collectivit ?s locales, une parit ? femmes/hommes plus efficiente et une plus grande diversit ? des parcours et de profils des ?lu-e-s locaux et nationaux. Elle va dans le sens d’une modernisation, bienvenue, de nos institutions et de notre cadre d ?mocratique.
Revenant sur les amendements vot ?s, malheureusement, au s ?nat, et qui excluaient les s ?nateurs-trices de ce dispositif, les d ?put ?-e-s viennent donc de voter une loi courageuse et juste qui pourra s’appliquer ? tous les parlementaires d ?s les ?lections de 2017.
(fin de communiqu ?)
Distorsion et in ?galit ?s
Cette loi va concerner environ 330 d ?put ?s et 210 s ?nateurs qui devront d ?sormais se consacrer ? leur responsabilit ? de d ?put ? ou de s ?nateur. Rappelons que le cumul des mandats ?tait une sp ?cificit ? bien fran ?aise : il est totalement interdit en Angleterre et aux Etats-Unis.
Jusqu’en 1985, en France, il n’existait aucune limite au cumul des mandats et des fonctions. Le gouvernement de Laurent Fabius, dans le cadre des lois de d ?centralisation, impose une premi ?re s ?rie de restrictions, mettant ainsi fin aux cumuls les plus notoires.
Treize ans plus tard, la gauche au pouvoir, sous le gouvernement de Lionel Jospin, tente de limiter plus strictement les cumuls. Il se heurte ? une vive r ?sistance de la majorit ? s ?natoriale de droite et, ? l’arriv ?e, la loi du 5 avril 2000 est s ?rieusement revue ? la baisse. En 2017, si elle revient au pouvoir, la Droite a dit qu’elle r ?tablira les possibilit ?s de cumul des mandats.
Le cumul, tel qu’il existe encore jusqu’en 2017, est source de distorsion de notori ?t ? et d’in ?galit ?s.
Il est ?vident qu’un ?lu en place, s’il a su construire sa communication en allant serrer des mains aux concours de p ?che et aux banquets d’anciens combattants, sera plus connu qu’un jeune challenger et aura des chances d’ ?tre r ??lu, m ?me si son travail parlementaire est nul ! Le cumul s’auto-entretient ! Un homme politique cumulant plusieurs fonctions a plus de poids au sein de son propre parti et plus de r ?seaux en dehors. Il a donc une facilit ? accrue pour obtenir une investiture et lever des fonds.?
Un ?lu qui peut disposer, dans sa commune, de services de secr ?tariat, sera plus favoris ? que celui qui doit se contenter de ses assistants parlementaires.
C’est ainsi qu’on arrive ? un blocage de la vie d ?mocratique dans les mains de quelques ?lus inamovibles. et qui, parfois, ne sauraient rien faire d’autre ! Le pire est peut- ?tre Christian Poncelet, ancien pr ?sident du s ?nat (celui qui avait fait visiter ses faux appartements ? France 2 pour ?viter de montrer le luxe de son vrai appartement de fonction). Il a ?t ? simultan ?ment ou successivement : d ?put ?, d ?put ? europ ?en, s ?nateur, conseiller municipal, conseiller g ?n ?ral, conseiller r ?gional, maire, secr ?taire d’Etat, pr ?sident du s ?nat et, ? 86 ans, il est encore s ?nateur !
On comprend pourquoi, ? certaines c ?r ?monies officielles, on le voit dormir !
La r ?gle du non-cumul va permettre m ?caniquement permettre l’ ?mergence de nouvelles personnalit ?s politiques.
