Ecrit le 27 avril 2016
Au petit d ?jeuner des entreprises de la Com’Com’ de Nozay, le 22 avril dernier, St ?phanie Eon du Cabinet Ficamex a pr ?sent ? les derni ?res mesures de la loi de finances pour 2016, fiscalit ? des particuliers d’abord, puis fiscalit ? des entreprises.
[Tiens c’est bizarre, pourquoi est-ce toujours le cabinet Ficamex ?? Il n’y a pas d’autre cabinet d’expertise-comptable sur le territoire ?? CER France et Bollor ?-Mainguet par exemple]
Particuliers
Pour les particuliers, le bar ?me compte 5 tranches, il a ?t ? revaloris ? de 0,1 ?%
L’effet du quaotent familial est plafonn ?? : il ne pourra pas r ?duire l’imp ?t de plus de 1510 ?. Il appartient aux familles de faire des comparaisons ? : d ?clarer l’enfant sur le revenu de la famille, ou faire une d ?claration distincte.
L’obligation de d ?clarer ses imp ?ts par internet sera applicable ? tous en 2019. [l’association Alis44110 propose une aide, informatique, s’inscrire au
https://framadate.org/g3Tsvt1MEbljVnPQ Par ailleurs, d’ores et d ?j ??, dans les communes, des contribuables font appel ? ceux qui savent comment faire]
Le cr ?dit d’imp ?t pour la transition ?nerg ?tique s’applique aux d ?penses pay ?es jusqu’au 31 d ?cembre 2016 (et non plus 30 avril). Il peut se cumuler avec l’ ?co-pr ?t ? taux z ?ro (?co-PTZ).
Les particuliers souscrivant au capital d’une PME b ?n ?ficient d’un avantage fiscal ? : r ?duction d’imp ?ts ?gale ? 18% de l’investissement, Ceci peut int ?resser beaucoup de petites entreprises.
Pour les entreprises
Les adh ?rents ? un organisme de gestion agr ?? peuvent b ?n ?ficier d’une r ?duction d’imp ?t pour frais de comptabilit ?.
L’entrepreneur individuel qui c ?de son entreprise et consent un cr ?dit ? l’acheteur n’est tax ? qu’au fur et ? mesure du cr ?dit accord ?.
Les d ?marches administratives pour les travaux sur les logements sont simplifi ?es si le chantier ne d ?passe pas 300 ? TTC. Somme ridicule, mais on peut esp ?rer que le montant ?voluera dans les ann ?es ? venir.
Les entreprises vont devoir se doter d’une caisse anti-fraude s ?curis ?e, ? partir du 1er janvier 2018 (sinon il y aura amende de 7500 ?) [En France, la fraude ? la caisse enregistreuse ?repr ?sente un manque ? gagner de 3 milliards d’euros par an environ. Le principe de la fraude est simple ? : ? l’aide d’un logiciel frauduleux, les commer ?ants ont la possibilit ? de d ?livrer des tickets de caisse ? leurs clients sans que les transactions ne s’enregistrent dans la caisse. Ainsi, une partie des recettes du commerce est effac ?e de la comptabilit ?, et les commer ?ants ?chappent au paiement de la TVA. Cette fraude ne concerne que le paiement en esp ?ces, ce qui repr ?sente tout de m ?me environ 15 ? 20 % des paiements] Le logiciel anti-fraude, obligatoire, co ?tera le m ?me prix que le logiciel frauduleux.
Enfin il existe un cr ?dit d’imp ?t ’’ma ?tre-restaurateur’’
Mme Eon a donn ? ensuite quelques d ?tails sur la Loi Macron ? : information des salari ?s en cas de cession de l’entreprise, ?pargne salariale, plan- ?pargne retraite, rupture du contrat d’apprentissage, stagiaires, CDD.
