Ecrit le 13 juillet 2016
Loi El Khomri
Mercredi 6 juillet ? 16h10, le pr ?sident de l’Assembl ?e nationale a annonc ? qu’aucune motion de censure n’avait ?t ? d ?pos ?e dans le d ?lai de 24 heures apr ?s l’engagement par le Premier ministre de la responsabilit ? du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, ? la modernisation du dialogue social et ? la s ?curisation des parcours professionnels (pr ?c ?demment intitul ?? : projet de loi visant ? instituer de nouvelles libert ?s et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs). En cons ?quence, en application de l’article 49.3 de la Constitution, le texte est consid ?r ? comme adopt ? en nouvelle lecture.
On peut en retrouver les ?l ?ments ici ? :
Les syndicats oppos ?s ? la loi travail appellent les salari ?s ? envoyer une carte postale ? Fran ?ois Hollande pour lui assurer qu’ils seront « toujours mobilis ?s » ? la rentr ?e, o ? aura lieu une nouvelle mobilisation le 15 septembre pour obtenir l’abrogation du texte.
Egalit ?-Citoyennet ?
Mercredi 6 juillet ? : L’Assembl ?e nationale a adopt ? en premi ?re lecture le projet de loi « ?galit ? et citoyennet ? », pr ?sent ? comme un des derniers grands textes du quinquennat, qui comprend une s ?rie de mesures pour la jeunesse, la mixit ? sociale ou contre les discriminations. Le texte, qui doit maintenant ?tre d ?battu au s ?nat, a ?t ? adopt ? par 305 voix contre 157. Socialistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont vot ? pour, alors que LR a vot ? contre et que l’UDI s’est abstenue.
Le projet de loi, qui a ?t ? d ?fendu dans l’h ?micycle par le trio minist ?riel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Egalit ? r ?elle), se veut une r ?ponse ? ce que Manuel Valls avait d ?nonc ?, apr ?s les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues.
Son volet sur les jeunes et la citoyennet ? p ?rennise la r ?serve citoyenne, rebaptis ?e « r ?serve civique », pour des volontaires au service de l’int ?r ?t g ?n ?ral, et cr ?e un « cong ? d’engagement » pour les salari ?s ou fonctionnaires responsables associatifs.
La partie consacr ?e au logement, qui programme notamment d’octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, a fait l’objet d’ ?pres d ?bats dans l’h ?micycle avec Les R ?publicains, qui ont d ?nonc ? une « mesure dogmatique sur qui doit habiter o ? ».
Enfin, le dernier volet « ?galit ? r ?elle » comprend nombre de mesures de lutte contre les discriminations (suppression des conditions de nationalit ? pour certaines professions, aggravation des sanctions contre les auteurs d’actes discriminants ou sexistes, droit ? la cantine pour tous quand elle existe, etc).
Mais il est devenu au fil des d ?bats un « vide-grenier l ?gislatif », a d ?nonc ? l’UDI Michel Piron pour justifier l’abstention de son groupe. Le texte regroupe en effet p ?le-m ?le des mesures sur la consommation de produits locaux dans les cantines, la protection des femmes ?trang ?res soumises ? des violences, les quotas de chanson r ?gionale ? la radio, la p ?nalisation de la n ?gation des crimes contre l’humanit ? ou encore une modification du code civil pour demander aux parents de s’abstenir de violences corporelles contre les enfants.
La CNCDH (Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme) estime que nombre des dispositifs envisag ?s sont susceptibles de promouvoir la citoyennet ? et renforcer l’ ?galit ? des chances (cr ?ation de la r ?serve civique, extension du service civique, cr ?ation d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse, r ?le et missions confort ?s de conseils citoyens, diversification des profils dans la fonction publique) mais « ?une consultation mieux organis ?e de l’ensemble de la soci ?t ? civile et des citoyens aurait tr ?s certainement permis de donner davantage de coh ?rence ? des dispositifs mieux aboutis ? ».
(œuvre d’un artiste syrien)
Plus de morts que de nouveau-n ?s
« ?Au cours de l’ann ?e 2015, l’Union Europ ?enne a compt ? 5,1 millions de naissances tandis que 5,2 millions de personnes y sont d ?c ?d ?es. Ce qui signifie que l’UE a connu pour la premi ?re fois une variation naturelle n ?gative de sa population ? », ?crit l’Office statistique de l’Union europ ?enne dans un communiqu ?.
La variation d ?mographique restante est cependant positive, correspondant essentiellement ? l’apport du solde migratoire, qui s’ ?l ?ve pour l’an dernier ? 1,897 million de personnes, selon Eurostat. Ce chiffre repr ?sente la diff ?rence entre les personnes de nationalit ? non europ ?enne qui se sont install ?es dans l’Union et celles qui l’ont quitt ?e.
Conformes aux tendances observ ?es depuis plusieurs ann ?es, les taux de natalit ? de pays comme l’Irlande, la France, l’angleterre et la Su ?de sont les plus ?lev ?s d’Europe et ils continuent d’y d ?passer les taux de mortalit ?. Des pays du Sud comme l’Italie, le Portugal et la Gr ?ce recensent le moins de naissances.
Mais c’est dans les pays de l’est de l’Europe (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Roumanie, Lituanie et Lettonie) que la population a le plus diminu ? en raison de l’ ?cart entre les naissances et les d ?c ?s.
l’ann ?e 2015 a ?t ? marqu ?e par une crise migratoire sans pr ?c ?dent depuis la fin de la seconde Guerre mondiale en Europe. Un grand nombre des migrants partis des c ?tes turques et arriv ?s en Europe en gagnant les ?les grecques ?taient des r ?fugi ?s, principalement des Syriens, des Irakiens et des Afghans.
Voisins vigilants
l’association Voisins Vigilants ?, au travers de sa plateforme web www.voisinsvigilants.org, est un r ?seau social de voisinage qui permet de lutter contre les cambriolages en recr ?ant du lien social entre les voisins. Le dispositif est fond ? sur la solidarit ?, le partage et la bienveillance des uns envers les autres. Principalement connue comme une plateforme qui lutte contre l’ins ?curit ? (-20% ? -40% de cambriolages selon le Minist ?re de l’Int ?rieur), c’est ?galement un outil d’entraide aux personnes isol ?es (t ?l ?assistance connect ?e au voisinage...) et services de proximit ? entre voisins (baby-sitting, covoiturage, petites annonces). Le quartier des Briotais ? Ch ?teaubriant a rejoint cette plateforme.
Agriculture
(communiqu ? du d ?put ? Yves Daniel).
Le projet de loi SAPIN II, relatif ? la transparence, ? la lutte contre la corruption et ? la modernisation de la vie ?conomique, contient plusieurs dispositions concernant directement le secteur agricole, notamment en termes de r ?partition de la valeur au sein de la fili ?re alimentaire et de pr ?servation du foncier agricole.
Parmi les avanc ?es notables on peut citer :
- - la mise en place d’accords-cadres entre les acheteurs (transformateurs) et les organisations ou associations de producteurs,
- - une clause obligatoire de r ?vision des prix en fonction des co ?ts de production,
- - des pouvoirs accrus donn ?s ? l’Observatoire des prix et des marges,
- - l’interdiction pendant 7 ans de vendre les contrats laitiers entre producteurs,
- - un meilleur contr ?le de la cession des terres agricoles avec le renforcement du droit de pr ?emption des SAFER
Enti ?rement mobilis ? sur ces articles, j’ai moi-m ?me propos ? un amendement, largement adopt ?, visant ? renforcer le poids des organisations et / ou des associations de producteurs dans la n ?gociation collective : d ?sormais les acheteurs (transformateurs) seront contraints de leur transmettre un minimum d’informations ?conomiques pour qu’elles remplissent au mieux leurs missions. (fin de communiqu ?)
