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Conseil Communautaire CCCD – sept.2017

Ecrit le 26 septembre 2017

Conseil Communautaire de la CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval) ce 26 septembre 2017, un peu avancé car il y avait des sujets lourds à l’ordre du jour.

D’abord une décision technique à la suite de la fusion des deux Com’Com’   de Châteaubriant et Derval : l’harmonisation de la politique d’abattement de la Taxe d’Habitation. Cette harmonisation va entraîner une diminution de 26 000 € pour la CCCD. L’impact sur les contribuables sera compris entre -14€ et +12€. Il est décidé aussi une harmonisation des bases de la Cotisation Foncière des Entreprises.

 Valmeat

La société VALMEAT (prononcez : val-mit) fabrique et commercialise des protéines de volailles, destinées aux industriels de la charcuterie et des plats cuisinés en France (51%), en Europe (36%) et à travers le monde (13%). Elle s’approvisionne auprès de fournisseurs de Pays de Loire, Bretagne, Deux Sèvres. Un nouveau procédé de fabrication lui permet de commercialiser des viandes de volailles permettant aux industriels de les inclure dans des produits élaborés, pâtés, rillettes, choucroute, raviolis, saucissons, steaks de volailles, etc.

Implantée depuis 2010 à St Mars la Jaille, elle a investi les locaux plus grands laissés libres par l’Ami Charcutier à La Meilleraye. Montant de l’investissement : 3 522 826 €uros. Les fonds européens Feader apportent 560 129 €, la CCCD apporte 10 000 € ce qui déclenche une subvention de 486 718 € de la Région Pays de Loire. En tout les subventions se montent à 30 %. L’entreprise compte 19 salariés et envisage l’embauche d’un vingtième.

Pour Bernard Gaudin, reflétant la pensée de la commission des affaires économiues, cette aide financière doit rester exceptionnelle à plus d’un titre :

- Exceptionnelle pour son montant global soit 1 056 847 € pour 6 emplois supplémentaires créés ou à créer,
- Exceptionnelle car on nous a affirmé en commission finances qu’il n’y pas d’autres demandes de ce type en cours d’instruction dans les circuits d’attribution des subventions aux entreprises près de la Région.
- Exceptionnelle car nous étions unanimes en commission économique lors de la réflexion sur le projet de territoire de la Com’Com’   pour ne pas rentrer dans une politique de subventions aux entreprises. En effet, nous le voyons dans cet exemple, c’est très compliqué de fixer des critères d’attribution et les montants mis en jeu sont très consommateurs de budget.

 Non-valeur

La CCCD a dû faire une croix sur 91 055 €

La Papeterie Saint Michel située à Saint-Michel (Charente) a été déclarée en liquidation judiciaire par le tribunal de Tribunal de Commerce d’Angoulême. C’est à elle que la CCCD vendait les papiers-cartons récupérés. La papeterie doit encore 12 801 € à la CCCD. Celle-ci, n’étant que créancière chirographaire, ne peut espérer récupérer cette somme. [Un créancier chirographaire est un créancier simple, c’est-à-dire ne disposant d’aucune garantie de paiement].

La Carosserie Castelbriantaise, liquidée le 21.12.2015 pour insuffisance d’actifs, laisse une ardoise de 67 536 € (loyers non payés).

Enfin la société Jannault Concept (A2JL), liquidée le 18.12.2015 pour insuffisance d’actifs, laisse une dette irrécouvrable de 10 717 €.

 Dastum

Le double CD et le livret d’archives de Dastum, sur le Pays de Châteaubriant  , sont en vente à l’office de tourisme   intercommunal et au bureau d’information touristique de Derval.

 Fonds de concours

La commune du Petit-Auverné souhaite aménager les entrées de bourg, 55 990 €.
Elle peut compter sur la Région (5599 €), sur la réserve parlementaire (8000 €), et sur un fonds de concours de la CCCD (18 840 €) qui lui sera versé en 2017 et 2018. Cela fait presque 58 % de subventions.

La commune de St Vincent des Landes a décidé d’acquérir deux bâtiments place de l’église en vue de la construction d’une médiathèque  . Coût 135 500 €. La CCCD lui attribue un fonds de concours de 44 % soit 60 000 € à verser en 2018 et 2019. Bernard Gaudin a indiqué que la commission économie s’inquiète de voir déjà des fonds attribués pour 2019.

La commune de Lusanger veut aménager la rue de la Petite Normandie qui dessert un lotissement et une future zone d’habitat. Coût 355 582 €. Elle obtient 30 % de subventions : Conseil Régional (35 558 €), Conseil Départemental (11 891 €) et CCCD (60 000 €) à verser en 2018 et 2019.

La commune du Grand Auverné va procéder à des travaux de réhabilitation de la partie Est du bâtiment situé sur l’espace des Ardoisières, en vue d’accueillir une activité artisanale. Coût : 38 100 €. La CCCD lui accorde 15 688 € en fonds de concours à verser en 2018.

Pour Bernard Gaudin, « les sommes affectées en fonds de concours concernent les budgets 2018 et 2019. Ce qui pose problème pour les communes voulant développer des projets car elles devront attendre dans ces conditions 2019 voire 2020 pour prétendre à une participation de la Com’Com’   au titre des fonds de concours. C’est pourquoi je renouvelle la demande de réaliser une étude rétrospective sur l’ensemble des attributions effectuées dans le cadre de ces fonds de concours afin d’identifier les types de projets financés, les montants, les communes concernées, les modalités de financement et de cofinancement ... de façon à en tirer des enseignements et définir de nouvelles conditions et de nouvelles règles d’attribution de ces fonds de concours ».

 Projet alimentaire de territoire

En septembre 2016 le Ministère de l’Agriculture, de l’AgroAlimentaire et de la Forêt a lancé un appel à projets pour la mise en valeur du patrimoine alimentaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou l’éducation alimentaire de la jeunesse. La CCCD a fait acte de candidature mais n’a pas été retenue au niveau national. Pour autant, elle va lancer la réflexion pour 113 000 €, avec subvention de 65 % par l’ADEME, de 3 % par le Conseil Régional et de 7 % par la DRAAF.

Bernard Gaudin s’est déclaré d’accord sur le fond de cette délibération, mais pas sur la forme. « il s’agit ici d’engager 113 000 euros pour financer un cabinet d’études, des prestations de communication et des charges salariales, sur un sujet où nous avons déjà de la connaissance, les acteurs sont connus, des actions et des études sont en cours comme cela est indiqué dans la délibération, la Com’Com’   a une convention avec la Chambre d’agriculture. Nous pouvons, comme l’a fait la Communauté de Communes du Pays de Redon et de Vilaine, confier la réflexion au Conseil de Développement, car nous avons aussi une convention avec le Conseil de Développement »

 Statuts de la CCCD

Pour bénéficier de la Dotation Globale de fonctionnement bonifiée de l’Etat, la CCCD doit exercer au moins 9 groupes de compétences sur les 12 définis par la loi NOTRe. Or 22 communes sur 26 se sont opposées au transfert de la compétence PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). De ce fait, la CCCD doit retenir une compétence supplémentaire. Elle a choisi : création et gestion de maisons de service au public. Les statuts sont modifiés dans ce sens.

 Cour des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire a examiné la qualité de l’information financière de l’ex-Com’Com’   du Castelbriantais et sa situation financière. Elle a étudié aussi la gestion de la piscine Espace Dauphins et de AquaChoisel. Le Président Alain Hunault peut être satisfait : le rapport est très positif, les charges à caractère général sont maîtrisées, le recours à l’emprunt est modéré, le fonds de roulement est confortable.

 Ouragan Irma

La CCCD verse 5000 € à la Croix-Rouge pour venir en aide aux populations des îles de St Barthélémy et St-Martin dévastées par l’ouragan Irma.

 Accompagnement artistique

La CCCD, ou plutôt son Président, se plaint toujours du Conseil Départemental qui, il est vrai, est doté d’une majorité de gauche. Or celui-ci soutient le Conservatoire   intercommunal de Châteaubriant depuis novembre 2014 et propose une prolongation pour deux ans. Le Conseil Départemental apporte ainsi 35 000 €.

À noter que 4260 € sont versés à l’école de musique de Derval, Musique aux champs. « Le Département souhaite en effet valoriser les rencontres   entre élèves et musiciens amateurs extérieurs, ainsi que l’inclusion la plus large possible des personnes dites éloignées de la culture. »
dit Catherine Touchefeu, vice-présidente du Conseil Départemental.

La CCCD poursuit les projets de l’ex-Com’Com’   de Derval en lançant une étude de programmation pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir les enseignements musicaux à Derval.

 Déchets ménagers

Les communes de Rougé, Soulvache et La Meilleraye sont volontaires pour tester le ramassage des déchets ménagers et emballages, tous les 15 jours et non plus toutes les semaines et baisser en conséquence les taux de taxation.

 PADD

Le SCOT   (schéma de cohérence territoriale) est en préparation. Après une phase ‘diagnostic’, on passe à la phase PADD : projet d’Aménagement et de Développement Durables, fixant les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

La note présente les enjeux du diagnostic : démographiques, liés à l’habitat, économiques, commerciaux, fonciers, sans oublier la mobilité.

Puis elle revient sur les enjeux liés à l’environnement : climat, air, énergies, eau, patrimoine naturel, biodiversité, risques majeurs, nuisances et pollutions.

Enfin la note présente neuf grandes orientations :

- Des centralités fortes, socle du développement territorial.

- Une organisation interne équilibrée et des échanges constructifs avec les territoires voisins.

- Un développement économique vecteur de ressources sociales et financières, et d’attractivité.

- Le renouvellement des générations par un parc de logements adapté.

- L’accompagnement du besoin des habitants : services, équipements, commerces, mobilité...

- Une activité agricole structurante pour le territoire sous ses aspects physique, économique et sociétal.

- Un cadre de vie agréable à préserver.

- Une gestion équilibrée des ressources naturelles (eau, sous-sol, énergie).

- Une préservation de la biodiversité par le maintien de la Trame Verte et Bleue.

Il nous est bien entendu impossible de résumer tout cela. Nous vous offons donc les documents bruts :
- une vidéo : voir le site padd
- le texte : voir le site note-padd
- statuts : voir le site statuts-CCCD

Pour une fois, il y a eu une petite discussion lors de la réunion de la Com’Com’  . Jean Louër a montré son attachement au développement de cette région et son désir de « travailler ensemble ».

Alain Hunault a dit que la Com’Com’   a une fiscalité attractive, mais il dit cela depuis des années et cela n’attire pas grand-monde !

Bernard Gaudin, pour La Voie Citoyenne, a déclaré : J’apprécie le travail réalisé par le cabinet d’études, la qualité de leurs analyses, la qualité des documents remis et de leur présentation, l’humilité des intervenants et leurs capacités d’écoute. C’est très intéressant de participer à cette commission même si ça va très vite.

+ 1 % vraiment ? Par an ?

Sur l’aspect projection démographique, la fourchette retenue d’une augmentation entre 5000 et 10 000 habitants pour les 20 prochaines années est très large. Les deux hypothèses entre 0,5% et 1% d’augmentation par an ont des conséquences très différentes en terme d’aménagement du territoire, de besoins d’équipements et d’organisation du territoire. Elles n’ont absolument pas le même impact sur le ré équilibrage entre le nord-est et le sud- ouest du territoire. Pourtant l’objectif de ré-équilibrage est nécessaire, si on veut éviter un décrochage entre le nord est et le sud ouest de la Com’Com’   .

L’organisation du territoire a beaucoup été discuté au sein de la commission. Le fait de fixer les 26 communes comme 26 centralités autour d’une armature composée des deux pôles structurants Châteaubriant et Derval a retenu très rapidement l’attention de la commission. Mais au delà fallait-il rechercher des pôles intermédiaires (communes ou regroupement de communes) et lesquels ? Ou bien en rester à une organisation construite autour de deux pôles structurants Châteaubriant et Derval ? La proposition du cabinet de définir des secteurs intermédiaires est beaucoup plus équilibrée car elle intègre la notion de bassin de vie, de bassin de lien social, de zones de mutualisation des équipements et permet plus de souplesse.

C’est plutôt malin de positionner l’agriculture dans les enjeux concernant l’environnement le paysage et le cadre de vie, car en effet l’agriculture structure nos paysages, elle peut contribuer à valoriser protéger la bio-diversité et l’environnement mais à condition de préciser quel type d’agriculture. Car en fonction du mode de production, elle peut aussi contribuer à déséquilibrer la bio-diversité, à dénaturer des paysages, à détruire des haies bocagères. Il faudra aussi préciser la fonction économique remplie par l’agriculture.
(fin de la déclaration de B.Gaudin)

Et l’avis des habitants ? soirée participative dinatoire, proposée par le Conseil de Développement, lundi 9 octobre à 19h à la salle municipale de St Vincent des Landes. Thème : réduire nos consommations énergétiques. 02 40 55 68 03