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CCCD : trois bonnes nouvelles

Ecrit le 20 décembre 2017

Que voilà une belle délibération. L’année 2017 se termine bien.

Le 14 décembre 2017 lors de la réunion de la Communauté de Communes Châteaubriant Derval, il a été question de la création d’une Maison de services au public à Derval (MSAP). En effet l’État a décidé de fermer à la fin du mois la trésorerie de Derval. Encore un service public qui disparaît en zone rurale.

Dans le même temps, à compter du 1er janvier 2018, la Com’Com’   Châteaubriant Derval (CCCD) sera dotée d’une nouvelle compétence : la création et la gestion des maisons de services au public. C’est pourquoi il a été décidé d’engager sans tarder, auprès de l’État, les démarches de labellisation d’une Maison de services au public à Derval.

Les MSAP sont des guichets d’accueil polyvalents chargés d’accueillir, orienter, aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. Par exemple :
- expliquer les réglementations les plus couramment appliquées
- faciliter les procédures téléphoniques et électroniques
- préparer et organiser les rendez-vous avec les administrations et les organismes publics
- aider à la constitution des dossiers et à leur transmission
- et accompagner, si nécessaire, dans l’usage d’Internet et de la vidéo communication.

Si elle se réalise, cette MSAP sera une opportunité pour le territoire et rééquilibrera les services à la population qui, pour l’instant, sont trop concentrés à Châteaubriant. Le lieu choisi, 14 rue de la Garlais, est particulièrement attractif.

 Fonds de concours

Rappelons que la Com’Com’   a prévu dans son budget des « Fonds de concours » destinés à soutenir certains projets des communes. Montant : 200 000 €/an. Mais ceux de 2018 sont déjà épuisés et ceux de 2019 sont déjà bien entamés. Le 14 décembre 2017, il a été attribué 15 000 € à la commune de Soudan pour des travaux d’aménagement des rues J. Belliot et du Champ du Bois et 30 000 € à la commune de St Julien de Vouvantes pour des travaux de voirie sur les deux entrées de bourg desservant l’école.

Avec tout ça, il ne reste que 30 000 € environ sur les fonds de concours 2019 et il n’est pas sûr qu’il y aura des fonds de concours pour 2020.

Bernard Gaudin a une nouvelle fois regretté que l’analyse des attributions de fonds de concours et la définition de nouveaux modes d’attribution ne soient pas faites soit ignorée. «  Lors de la commission finances, vous avez indiqué que les attributions s’arrêteront quand la ligne budgétaire 2019 sera épuisée et que la fin était proche. Ce qui renvoie les communes qui n’ont pas encore déposé de projet au mieux à 2020. C’est d’autant plus regrettable que la majoration indiquée dans le contrat de territoire avec la région (2017-2020) voté le 28 mars, délibération 79, et libellé « affectation des fonds en complément des fonds de concours pour les autres communes  » d’un montant de 294 000 euros ne vient pas augmenter le montant des fonds de concours ». En réponse à Bernard Gaudin, il a été dit que ces 294 000 € ne seraient pas attribués par la Com’Com’   mais par la Région, et que c’est par erreur que la délibération écrit : «  fonds en complément des fonds de concours ».

 Temps de travail

Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes, rendu public en septembre 2017, a constaté que le personnel de la com’com’   du Castelbriantais travaillait 1554 heures par an et non pas 1607 comme le prévoit la réglementation. Par ailleurs le personnel de l’ancienne Com’Com’   de Derval travaille, lui, 1607 heures. En conséquence un nouveau protocole d’accord a été établi pour fixer les règles communes à l’ensemble des services et des agents de la collectivité publique. Le passage à 1607 heures se fera en souplesse soit par l’augmentation du temps de travail effectif et la conservation de tous les jours de congés supplémentaires soit par la conservation du temps de travail actuel et la diminution des jours de congé annuel.

 Centre socio-culturel

Un centre Socio-culturel est en prévision sur le territoire de Châteaubriant Derval. Ses objectifs :
- impulser des actions et projets innovants pour répondre aux besoins repérés sur le territoire
- et agir en qualité de centre de ressources pour le compte des 4 et bientôt 5 associations de vie sociale agrées.

La Com’Com’   désigne les trois membres qui feront partie du conseil d’administration de ce centre socio-culturel.

Bernard Gaudin commente : C’est la seconde délibération sur ce centre socio culturel, la première portait sur la construction, celle-ci porte sur la représentation d’élus communautaire au sein de cette structure mais nous ne savons
rien du projet associatif de ce centre socio culturel, rien sur sa gouvernance, rien sur les liens précis avec les espaces de vie sociale et toujours rien sur son budget de fonctionnement 
 ». Réponse : il est question d’une subvention de la communauté de communes de 50 000 € par an sur un budget global de 160 000 € par an.

Dans le cadre de la DETR 2018 (dotation d’équipement des territoires ruraux), la Com’Com’   demande une subvention d’État de 250 000 € pour le centre socio-culturel.

Elle demande aussi 350 000 € au titre du FSIL (Fonds de soutien à l’investissement local) pour la réalisation du Pôle d’Enseignement Musical à Derval.

 Chambres consulaires

Le 16 décembre 2014, la Com’Com’   du Castelbriantais a attribué 50 000 €, pour 3 ans, à chacune des chambres : chambre des métiers, chambre de commerce, chambre d’agriculture. Soit 16 667 €/an. Le 14 décembre 2017, une nouvelle convention a attribué 100 000 € à chacune des chambres, pour 4 ans, soit 25 000 €/an. Les objectifs :

- La transmission
- La valorisation des métiers et des formations
- L’innovation technique, technologique, environnementale et sociale.
- et le renforcement de l’ancrage territorial.

Cette nouvelle convention s’appuie sur le bilan de la précédente : «  63 actions distinctes bénéficiant à plus de 1000 acteurs économiques » comme il est écrit dans la délibération.

Bernard Gaudin commente : «  Vous nous proposez d’engager une nouvelle convention sans nous présenter le bilan des actions conduites dans les précédentes conventions. Et pourtant la précédente convention votée le 16 décembre 2014 prévoyait un comité de pilotage, des axes prioritaires, un programme d’actions, un contrôle d’utilisation de la subvention, et une procédure de suivi et d’évaluation des actions. Une évaluation d’autant plus nécessaire que vous proposez une très forte augmentation de la participation de la Com’Com’   puisque le financement passe de 50 000 sur 3 ans (2015-2017) soit 16 666/an à 100 000 sur 4 ans soit 25 000 /an, c’est à dire une augmentation de 50%. ».

Bruno Debray précise que le bilan a été donné en commission [ndlr : donc il n’est donné qu’à quelques élus]. Jean Louër ajoute que l’augmentation s’explique par l’augmentation du nombre des communes à la suite de la fusion des deux Com’Com’   de Châteaubriant et Derval.

 Contournement Derval

La réalisation du contournement de Derval par le Département de Loire-Atlantique est toujours d’actualité, la déclaration d’utilité publique court jusqu’en 2018. Le Conseil départemental achète à la Com’Com’   trois terrains situés sur l’Espace du Mortier du parc d’activités des estuaires à Derval, 4382 m2 pour un prix total de 36391 € HT  

 GEMAPI

Faut vous y faire : la GEMAPI est la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. La Com’Com’   Châteaubriant-Derval est couverte par les bassins versants de la Chère, du Don, de l’Isac et du Semnon qui s’intègrent dans le bassin versant de la Vilaine. L’aménagement de ces bassins concerne aussi d’autres Com’Com’  . Dans ce contexte les 7 Com’Com’   souhaitent engager une étude pour définir l’organisation la plus efficace pour atteindre les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau. Une convention sera donc élaborée dans ce sens.

Bernard Gaudin commente : «  C’est une très bonne idée d’élargir le territoire à l’échelle des bassins versants qui alimentent la Vilaine et de réfléchir aux enjeux liés à la compétence Gemapi et à l’organisation qui va permettre de répondre au mieux à ces enjeux ».

« Je fais le lien avec la compétence eau et assainissement qui doit être transférée des communes à la Com’Com’   au 1er janvier 2020. Comment anticiper-organiser préparer ce transfert ? Je propose que l’on retienne cette même idée : Engager une étude commune aux 26 communes afin d’avoir une vision précise des enjeux de ce transfert, réfléchir à l’organisation de la compétence eau et assainissement au niveau de la Com’Com’   et définir une charte de bonne conduite jusqu’au transfert ».. Réponse de Michel Poupart : oui, nous allons nous y attaquer.

 PCAET

Le voilà enfin le PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial, pour les années 2018-2023. Diagnostic, stratégie, programme d’actions, il a été préparé tout au long de l’année : groupes de travail, réunions publiques. Votre journal La Mée en a régulièrement rendu compte.

La consommation d’énergie finale du territoire est couverte à 21 % par la production d’énergie renouvelable ce qui correspond à un objectif régional à atteindre en 2020. Notre territoire produit ainsi en renouvelable 72 % de l’énergie électrique qu’il consomme.

La stratégie proposée repose sur les 5 axes suivants
- conforter l’exemplarité globale du territoire
- améliorer la performance durable des entreprises
- aider les habitants à moins et mieux consommer
- encourager les mobilités économes
- développer les énergies renouvelables.

Ambition des principaux objectifs :

- Réduire de - 5% en 2021 et - 12% en 2026 les émissions de gaz à effet de serre (contre - 2,29% entre 2008 et 2014).
- Réduire de - 12% en 2021 et - 23% en 2023 la consommation d’énergie finale (contre - 1,60% entre 2008 et 2014).
- Augmenter la part de production d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale pour atteindre 23% en 2021 et 26% en 2026.

Deux objectifs emblématiques :

- Réduire de - 30% les déplacements individuels en automobile, et augmenter de + 10% l’usage des modes doux d’ici 2023.
- Couvrir la consommation d’énergie électrique par 100% d’énergies renouvelables d’ici 2030.

Bernard Gaudin s’est déclaré d’accord avec ces cinq objectifs stratégiques. Il estime cependant que les objectifs opérationnels sont moins ambitieux que les trajectoires définies par les différents schémas directeurs. d’où une interrogation : «  les effets de ces actions vont-ils répondre précisément aux objectifs opérationnels ? Il reste sûrement beaucoup de travail pour la mise en œuvre des actions et leurs suivis ».

La commission environnement a bien travaillé sur ce PCAET notamment Michel Poupart, Michel Evain et Kilian Payelle. Les textes, encore non exécutoires, peuvent être consultés ici :
voir le site www.journal-la-mee.fr

 Audit énergétique

La performance énergétique des bâtiments de la Com’Com’   et des communes peut être améliorée en intervenant sur l’éclairage public, la gestion des véhicules (benne à ordures ménagères, vélo), le renforcement du stockage du carbone, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Le syndicat départemental d’électrification de la Loire-Atlantique (SYDELA) propose à ses adhérents de bénéficier d’un audit énergétique des bâtiments publics et met à leur disposition un prestataire compétent et des prix définis, déduction faite des aides financières qu’il mobilisera.

 Assainissement

Que voilà encore une bonne nouvelle : La Com’Com’   Châteaubriant-Derval propose de mettre en œuvre pour 3 ans, à partir du 1er janvier 2018, un dispositif d’aide financière pour la réhabilitation des assainissements non collectifs présentant des risques sanitaires ou environnementaux et ceci sans condition de ressources. Cependant les ouvrages existants doivent avoir été réalisés avant le 9 octobre 2009 et doivent être liés à une habitation dont le bénéficiaire final en était déjà le propriétaire avant le 1er janvier 2011.

Sur les 8374 installations d’assainissement non collectif recensées sur le territoire, le nombre d’installations répondant à ces critères est estimé à 1500. L’Agence de l’Eau propose une aide financière fixée pour 2018 à 60 % fonction des dépenses plafonnée à 5100 € par bénéficiaire. La réalisation des études préalables (étude de sol et de filières) pourra être confiée à la société EF Etudes titulaire jusqu’alors de ce marché public sur la Com’Com’   de Derval. Pour garantir aux particuliers ce taux d’aide de 60 % les bénéficiaires potentiels doivent déposer leur dossier avant le 31 mars 2018

[Ndlr jusqu’à présent ce type d’aide n’était pas possible puisque dans la Com’Com’   de Châteaubriant le taux de contrôle des installations était insuffisant. Mais l’arrivée de l’ex Com’Com’   de Derval, où toutes les installations ont été diagnostiquées, permet d’améliorer les choses].