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CCCD – Conseil Communautaire

Ecrit le 7 mars 2018

Le Conseil Communautaire de la CCCD (Com’Com’   de Châteaubriant-Derval) s’est réuni le 22 février avec des points très importants à l’ordre du jour. Les élus non-maires n’ont eu les délibérations que quelques jours avant : bien difficile dans ces conditions de donner un avis motivé. C’est honteux de donner quatre jours pour un tel ensemble de décisions !

Premier point : le projet de SCOT  , Schéma de Cohérence Territoriale. Le périmètre d’étude de ce SCOT   a été fixé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2009 mais comme le Président Hunault ne voulait pas de ce SCOT  , les choses ont traîné. La Com’Com’   de Nozay s’est retirée du Pays de Châteaubriant  , celui-ci a été dissous et les deux Com’Com’   de Châteaubriant et Derval ont fusionné au 1er janvier 2017. Le Préfet a donc repris un arrêté, le 13 décembre 2016, avec cette fois le périmètre de la CCCD.

Bassin de proximité de Châteaubriant -Derval

Sous la direction de Jean Louër, avec les élus volontaires, 19 réunions du Comité de Pilotage ont eu lieu. Le projet de SCOT   a également été expliqué aux équipes municipales les 22-23-24 janvier et 5 février. Mais, comme c’est bizarre, pas au Conseil Municipal de Châteaubriant ! Il est vrai que dans ce Conseil il y a six élus minoritaires qui, de ce fait, ne méritent pas qu’on les informe.

Le projet de SCOT   comprend : un diagnostic, un projet d’aménagement et de développement durables, un documentation d’orientation et d’objectifs. Des beaux documents avec des photos, des graphiques, de la couleur. Sérieux, quoi. Les avez-vous vus ? Ils sont sur le site internet de la Com’Com’   (dans l’espace-services) et ici :
voir le site SCOT-2018

Finalement le SCOT   a été approuvé à l’unanimité sans susciter de nouvelles questions. C’est beau l’unanimité si elle correspond à une approbation réfléchie. Mais là il s’agit d’une approbation de routine.

 Le projet de territoire

Depuis le 1er janvier 2017, trois documents ont été élaborés :

- le PCAET : plan Climat Air Energie Territorial
- le SCOT   : schéma de cohérence territoriale
- le Schéma de Mutualisation.

Pour compléter, un « Projet de territoire » a été réalisé, précisant la façon dont les élus entendent conduire l’action communautaire sur la période 2018-2022. Il comporte plusieurs parties :

-  Economie, emploi-formation : stratégie foncière et immobilière, stratégie commerciale, attractivité, aide au commerce, offre de formations. Une petite note drôle : «  La Com’Com’   accueillera et accompagnera l’installation des familles de cadres, dirigeants, salariés, artisans désireux de s’implanter sur son territoire  ». On a un peu le sentiment que ce ne seront pas les salariés les plus accompagnés !

- Agriculture et chambres consulaires : la Com’Com’   s’inquiète « de la pénurie de candidats à la reprise d’exploitations agricoles et aux postes de salariés agricoles » et agira pour conforter le tissu agricole et agro-alimentaire. «  Une vigilance particulière sera portée sur l’identité territoriale pour ne pas la voir affectée par des implantations d’investisseurs étrangers et/ou de productions exogènes » [Ndlr : l’intention est bonne, la mise en application devra être nuancée].

- Transports collectifs et mobilités  : c’est enfin un thème pris en compte par les élus, mais tout reste à faire ou presque !
Bien sûr il y a le train vers Nantes (tiens ! On ne parle pas du train vers Rennes !). Bien sûr il y a les mobilités douces (à pied ou à vélo), c’est à la mode. Il y aura peut-être un service de location de vélos.

Le projet de territoire envisage, c’est nouveau, le développement de transports en commun cadencés :
- En direction des pôles de Châteaubriant et Derval
- Entre les bourgs et les zones d’emplois
- Entre les bourgs et les équipements et services.

Pour les transports scolaires, il est envisagé (enfin !) d’harmoniser les taux de participation des familles.

Le « Castelbus » devrait être modernisé (navettes à énergie électrique) avec une fréquence plus importante . L’opportunité de la gratuité de la tarification sera à étudier.

La Com’Com’   soutiendra aussi les associations qui pratiqueront le transport solidaire  .

Pour atteindre ces objectifs, un Plan Global de Déplacement sera élaboré.

Regret exprimé par Bernard Gaudin : il n’est pas question de LILA à la demande et de l’importance de maintenir et développer ce service de transport utile à de nombreux habitants.

Action sociale et Santé : il est indiqué qu’il n’y aura pas de Centre Intercommunal d’Action Sociale et que « la création de Maisons de Santé relève et relèvera de la compétence communale. De même l’élaboration d’un projet de santé n’aura pas vocation à être conduit par la Com’Com’   ». C’était clair et fortement affirmé. C’est alors qu’Yvan Lucas, conseiller communautaire de Derval et ancien médecin est longuement intervenu, demandant que la question de la santé soit abordée au niveau de la Communauté de Communes en partenariat avec l’ARS  . Cela a conduit le Président à proposer l’élaboration d’un contrat local de santé.

[Ndlr : l’ARS  , agence régionale de santé, plaide en faveur des Contrats Locaux de Santé. Conclu entre les collectivités territoriales et l’ARS  , le Contrat local de santé (CLS) permet de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d’un projet commun. Il crée des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. La carte présentée montre que de tels contrats ont déjà été élaborés dans des communautés de communes. Voir ici :
voir le site cls-pdl

Point positif : le soutien aux quatre Espaces de vie sociale : le RAP  , l’Arcel  , Rencontres   et Les Potes de 7 lieux.

Culture : la Communauté de Communes organisera une harmonisation progressive des animations, de l’accès aux services proposés, de la tarification et des pratiques professionnelles. La présence des bénévoles y est reconnue comme indispensable sauf à la médiathèque   de Châteaubriant. Le rôle des bibliothèques est susceptible de changer pour « accueillir, dans le cadre de conventions, accompagnées ou en autonomie, les activités de centres de loisirs, de périscolaires, d’établissements d’accueils de jeunes enfants, d’assistantes maternelles mais aussi de foyers de vie ou de clubs de seniors. Les animations proposées dans ces structures illustreront également cette diversité et s’affranchiront des cadres traditionnels »

L’intercommunalité poursuivra par ailleurs le développement de la présence artistique professionnelle sur le territoire dans tous les domaines culturels (arts vivants, arts visuels…) Pour faciliter cela, un inventaire technique complet et détaillé des équipements culturels du territoire sera réalisé puis rendu public et libre d’accès pour favoriser l’accueil d’événements sur tout le territoire. En parallèle, des parcours patrimoniaux feront vivre et valoriseront le patrimoine historique local.

Jeunesse et petite enfance, Tourisme  , Sports : sur ces trois points nous y reviendrons la semaine prochaine.

 Itinéraire cyclable

Le Conseil Départemental prévoit la mise en œuvre d’une liaison cyclable de 114 km pour favoriser des petits déplacements, l’intermodalité avec la ligne de tram-train, les lignes d’autocars et les aires de covoiturage. Les différentes propositions de tracés ont été soumises à l’avis des communes traversées à savoir La Meilleraye-de-Bretagne, Moisdon-la-Rivière, lssé, Saint-Vincent des Landes, Louisfert, Châteaubriant et Soudan. Elles ont fait l’objet d‘une réponse collective et concertée, acceptant la proposition émise en y intégrant quelques amendements.

 FMGC et Orinox

La Com’Com’   a été saisie par l’entreprise FMGC le 4 décembre 2017, pour l’achat d’un terrain situé à proximité immédiate des bassins de la station de lagunage de la zone d’Hochepie à SOUDAN. En effet l’évolution croissante du niveau de production implique la construction d’un nouveau hall de refroidissement des moules d’une surface d’environ 1 200 m2. La Com’Com’   fera cette vente au prix de 4 €uros le m2.

La société Orinox, implantée à Châteaubriant, connaît un développement important. Elle envisage la construction de nouveaux ensembles immobiliers et souhaite acquérir des terrains situés sur Ie Pôle d’Activités de la Gare de Châteaubriant afin d’y édifier, dans une première phase, un bâtiment de 3 000 m2 à proximité directe de la future Maison de Ia Création et de la Transmission des Entreprises actuellement en cours de travaux. L’ambition de la société ORINOX consiste également à faciliter l’installation de nouvelles entreprises autour du numérique, elle prévoit donc de se doter d‘un incubateur d’une superficie avoisinant les 1 000 m2 pour accueillir et accompagner de nouvelles start-up.

La société Orinox a donc sollicité l’acquisition des deux parcelles pour un total de 12 264 m2 au prix de 69,31 €/m2

Lors d’une interruption de séance, MM. Gérard Thuet (FMGC) et Maxime Fourreau (Orinox) ont détaillé leurs projets.

Gérard Thuet, réaliste, a précisé que l’entreprise FMGC est revenue à son niveau de 70 M€ de chiffre d’affaires et de 80 000 tonnes de production annuelle d’avant la dernière crise, il projette dans un avenir proche une nouvel agrandissement pour aménager un atelier peinture plus fonctionnel, et poursuit ses efforts de diversification pour se préparer avant … la prochaine crise. L’entreprise a actuellement un effectif de 330 salariés dont 80 intérimaires. Elle compte revenir au niveau de 350 salariés.

Maxime Fourreau, ambitieux, a annoncé pour l’entreprise Orinox sa volonté de passer entre 2017 et 2020 de 7 à 20 M€ de chiffre d’affaires, de 100 salariés (dont 35 à Châteaubriant) à 300 salariés en France et dans le monde, de lever 10 M€ de fonds en ouvrant son capital à une structure d’investissement, et de s’installer dans un nouveau bâtiment de 3 000 m2 avec incubateur au rez de chaussée, grande verrière avec jardin et terrain de sports au 3e étage, sur le pôle d’activités de la gare à Châteaubriant d’ici l’été 2019. Il souhaite que Châteaubriant devienne la « French Tech rurale ».

Il paraît que Orinox aurait eu l’intention de s’installer dans les bâtiments désaffectés de l’ancienne usine Atlas à Issé. En tout cas les deux élus d’issé se sont abtenus sur la délib de cessions de terrains à Orinox mais n’ont pas dit pourquoi ce qui ne sert bien évidemment à rien. Après l’adoption des deux délibérations concernées, en l’absence du président qui était resté avec les dirigeants d’entreprises hors de la salle pendant les votes, Jean Louër a tenu a exprimé sa perplexité sur les chiffres avancés par Maxime Fourreau.

 Projet alimentaire de territoire

Le 26 septembre 2017 la Com’Com’   lançait l’élaboration d’un Projet Alimentaire de Territoire, en s’appuyant notamment sur l’accompagnement par un bureau d’études à hauteur de 36 000 € et d’un recrutement spécifique à mi-temps sur deux ans, à hauteur de 37 000 €. Mais les échanges menés avec les services de l’ADEME ont conduit à réajuster la choses. Il est désormais prévu d’abandonner le recours à un bureau d’études au profit d’un recrutement spécifique sur un contrat à durée déterminée de 3 ans à temps complet. La personne recrutée aurait principalement en charge Ia coordination, l’animation et la mise en synergie des acteurs. L’ADEME propose d’accompagner cette évolution du projet initial en portant son soutien à 72000 €.

Bernard Gaudin a rappelé qu’en septembre dernier il avait contesté l’appel à un bureau d’études. Il a donc approuvé la nouvelle présentation consistant à financer une animation permanente donc beaucoup plus conforme à ce que doit-être un projet alimentaire de territoire. Et il en a profité pour redemander de faire appel au Conseil de Développement pour animer des ateliers sur le sujet.

 Rapport Egalité hommes-femmes

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose aux Com’Com’   de plus de 20 000 habitants, de présenter un rapport annuel en matière d‘égalité entre les femmes et les hommes.

On voit ainsi que dans la CCCD il y a 134 femmes et 76 hommes. Les femmes sont majoritaires dans la filière administrative, dans la filière animation, dans la filière culturelle et dans la filière sociale et médico-sociale. Les hommes sont majoritaires dans la filière technique et dans la filière sportive.

81 % des femmes sont titulaires et 89 % des hommes..

76 % des femmes sont à temps complet et 91 % des hommes.

Dans la fonction publique territoriale il y a trois catégories
Femmes Hommes
Catégorie A 12 F 10 H
Catégorie B 42 F 28 H
Catégorie C 80 F 38 H


% Cat.C 60 % F 50 % H

Ainsi 60 % des femmes sont en catégorie C contre 50 % des hommes.

Salaire net fiscal (celui qui est déclaré aux Impôts)
Femmes Hommes
Catégorie A 2667 € 2900 €
Catégorie B 1891 € 1894 €
Catégorie C 1596 € 1592 €
Ainsi globalement femmes et hommes sont payés à la même hauteur sauf dans les postes de direction.

 Cyclisme

Le Tour de Bretagne partira de Châteaubriant le 25 avril prochain et traversera les 26 communes de l’intercommunalité. La Com’Com’   versera 35 000 € pour cela.

 DOB

La réunion s’est terminée avec le Débat d’Orientation budgétaire. En raison des décisions de l’État la Com’Com’   va devoir réaliser des économies sur son budget de fonctionnement, réduire des subventions de 3 % par an, suspendre le reversement de la dotation de solidarité aux communes (protestation du maire de la Chapelle Glain), suspendre des fonds de concours aux communes en 2020 (ceux de 2018 et 2019 ne peuvent être suspendus car ils sont déjà attribués !).