Ecrit le 15 janvier 2014
Projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la for ?t
(communiqu ? d’Yves Daniel)
Premier texte de la rentr ?e parlementaire, il permet de souligner qu’en d ?pit d’une baisse drastique et inqui ?tante du nombre d’agriculteurs et d’exploitations, la France reste la premi ?re puissance agricole en Europe. Plus que jamais, l’agriculture et les paysans sont un sujet d’actualit ? : les 1700 amendements d ?pos ?s sur ce projet de loi en t ?moignent.
A la fois d ?put ? et agriculteur actif, Yves Daniel s’est exprim ? dans l’h ?micycle pour partager son exp ?rience et sa vision des choses.
De l’agro-industrie ? l’agro ?cologie
Les scandales sanitaires et alimentaires le montrent, l’agriculture productiviste est un mod ?le d ?pass ?. Le « produire autrement » - ou « agro- ?cologie »- est un des axes forts de la politique agricole gouvernementale. Produire autrement c’est produire mieux, sur des exploitations ? taille humaine, des exploitations ma ?tris ?es et ma ?trisables. En r ?visant les objectifs assign ?s au contr ?le des structures et en ?largissant les missions confi ?es aux SAFER, le projet de loi permettra de lutter contre l’agrandissement incontr ?l ? des exploitations. Le texte cr ?e ?galement de nouveaux outils comme les GIEE (Groupement d’int ?r ?t Economique et Environnemental) : les agriculteurs qui le souhaitent pourront, sur un m ?me territoire, se r ?unir autour d’un projet collectif inno-vant, destin ? ? am ?liorer les performances ?conomiques, sociales et environnementales de leurs exploitations. Ils b ?n ?ficieront d’aides en cons ?quence.
Sensible ? cette question, Yves Daniel a d ?pos ? un amendement proposant la cr ?ation d’une nouvelle section au sein du Fonds national de gestion des risques en agriculture afin de s ?curiser financi ?rement l’exp ?rimentation et l’apprentissage de nouvelles techniques par les agriculteurs, et contribuer ainsi de fa ?on dynamique ? l’ ?volution des pratiques. Enfin, dans la continuit ? des plans Ecophyto et EcoAntibio, le texte vise ? diminuer sensiblement le recours aux produits phytosanitaires en encadrant davantage leur dispense comme leur utilisation.
Pour porter cette ambition agro- ?cologique, l’agriculture a besoin de paysans, et d’hommes et de femmes dot ?s d’un bagage ?ducatif solide. La formation est donc essentielle.
Donner la priorit ? ? la formation par alternance
Un titre entier de la loi est consacr ? ? la formation et ? la recherche dans les domaines agricoles et forestiers. Le m ?tier d’agriculteur qui n ?cessite de comprendre le vivant et la nature, ne peut pas s’apprendre seulement dans les livres, mais sur le terrain et en exploitations de stages. Yves Daniel, tout en saluant les avanc ?es obtenues : nouvelles missions assign ?es ? l’enseignement agricole, cr ?ation d’une attestation de comp ?tences en cas d’ ?chec aux examens rendant possible l’acquisition progressive d’un dipl ?me - a tenu ? le rappeler dans l’h ?micycle.
Ecrit le 22 janvier 2014
Apr ?s le point de vue d’Yves Daniel, la semaine derni ?re, voici celui de la Conf ?d ?ration Paysanne
L’Assembl ?e nationale passe ? c ?t ? de la Loi d’avenir
Premier round achev ? pour la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la for ?t ? : les d ?put ?s ont vot ? le texte le 14 janvier en premi ?re lecture. Malgr ? de nombreux amendements d ?pos ?s et la mobilisation des paysans de la Conf’ pour convaincre leurs d ?put ?s, les points positifs restent peu nombreux (suppression de la voie m ?le et quelques avanc ?es, encore trop limit ?es, de la r ?glementation sur les semences).
En parall ?le, certains aspects de la loi sur lesquels nous avions l’espoir de voir des am ?liorations nous ont clairement d ??us. Nous sommes toujours dans l’attente d’une introduction claire de la dimension sociale dans les GIEE (groupements d’int ?r ?t ?conomique et ?cologique) et de leur encadrement ? ; l’ouverture de l’acc ?s au m ?tier reste tr ?s contenue ? ; la diminution de l’usage des pesticides et antibiotiques est tr ?s limit ?e ? ; l’encadrement des montages soci ?taires pour ?viter l’accaparement du foncier sera inop ?rant en l’ ?tat ? ; l’ouverture de l’enseignement ? la diversit ? de l’agriculture sera encore une exception ? ; le pluralisme syndical n’est toujours pas pleinement assum ?, etc.
Mais tout n’est pas encore jou ?. C’est maintenant au tour des s ?nateurs de se pencher sur la Loi d’avenir, avant un retour ? l’Assembl ?e puis au s ?nat en deuxi ?me lecture.
Arr ?ts maladie ? : un indispensable progr ?s social qui reste inabouti
Voila qui a de quoi surprendre ? : jusqu’au 1er janvier, les paysans n’avaient pas droit aux indemnit ?s journali ?res pour des arr ?ts maladie de la vie priv ?e. Cette injustice est donc d ?sormais r ?par ?e, mais le dispositif est loin d’ ?tre satisfaisant. En effet, pour le r ?gime g ?n ?ral, l’indemnit ? arrive au bout du 4e jour, les paysans devront eux attendre le 8e.
Par ailleurs, la cotisation sera forfaitaire et obligatoire. Tous les paysans, quels que soient leurs revenus, devront payer 200 euros par an. Pour la Conf ?d ?ration paysanne, il est indispensable que les cotisations soient proportionnelles. Avec 60% des paysans qui touchent moins d’un SMIC par mois, le principe de solidarit ? doit primer.
Enfin, l’indemnit ? sera de 20,91 euros pour les 28 premiers jours, 27,88 pour les suivants. Sachant que le service de remplacement co ?te environ 150 euros par jour, on ne voit pas bien comment les paysans pourront se permettre d’ ?tre remplac ?s
