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CCCD- 24 janvier 2017, Ruralité, SCOT et PCAET

Ecrit le 01 février 2017

Longue réunion ce 24 janvier 2017 avec des redites inévitables. En effet, de par la loi, les deux anciennes Com’Com’   (celles de Derval et du Castelbriantais) ont dû adopter des délibérations avant le 31 décembre 2016. Mlais comme elles ont fusionné pour constituer une nouvelle Com’Com’   à partir du 1er janvier 2017, il a fallu re-voter ces délibérations. Nous n’y reviendrons pas.

 Désignations

Un certain nombre de conseillers ont été répartis dans divers organismes. Il y a eu simplement une divergence quand il a fallu désigner les 6 personnes devant siéger au Groupe Leader qui répartit les subventions européennes. Guy Roland s’est porté candidat. Là, cafouillage ! Scrutin de liste : une liste de 6 et une liste de 1 ? Ou bien 7 noms sur un papier et on en raye 1 ? Finalement ce fut : on vote pour chacun. Au premier poste Jean Louër a eu 46 voix et Guy Roland 6. Pour les cinq autres sièges il ne s’est pas porté candidat.

 Règlement

Il a été question du règlement intérieur du Conseil Communautaire. Bernard Gaudin a déclaré que celui-ci, quand il est établi, se doit de faire mieux que la loi. Par exemple il devrait prévoir une fréquence plus importante des Conseils Communautaires. « Ce soir, par exemple, il y a 25 délibérations. Elles ont été présentées à la conférence des maires, mais il n’y a pas eu réunion de commissions. Il y a donc 27 conseillers communautaires qui n’ont eu connaissance des délibérations que jeudi dernier ». En somme, il y a des conseillers-maxi-informés et des conseillers-mini-informés !

Bernard Gaudin dit aussi que, dans le règlement, chaque conseiller peut poser une question « par écrit, trois jours ouvrés au moins avant la réunion du Conseil ». Et il explique : nous recevons la convocation le jeudi soir pour le mardi suivant. Il n’y a que deux jours ouvrés : vendredi et lundi. Cela revient à nous empêcher de poser une question. Il demande qu’il soit noté : trois jours francs. Accordé. Evénement à marquer d’une pierre blanche !

Autre remarque de Bernard Gaudin : dans l’article 15 du projet de réglement, il est noté qu’une suspension de séance est de droit si elle est adoptée par le tiers des Conseillers Communautaires au moins. Ce qui ferait ici : 19. Bernard Gaudin demande que ce soit 10 %, ce qui ferait 6 conseillers. Proposition non mise au vote du Conseil donc non adoptée. André Lemaitre rétorque : « c’est la première fois que vous faites cette remarque ». Ah bon ? On n’a donc pas le droit d’évoluer ?

En ce qui concerne la conférence des maires, B. Gaudin demande quand elle se réunira : avant ou après le bureau qui fixe l’ordre du jour ? Pas de réponse précise. Simplement Michel Moreau qui annonce : nous nous réunissons tous les 15 jours.

 Contrat de Ruralité  

Pour soutenir l’investissement local, le gouvernement a proposé des contrats de ruralité  , sur les thèmes suivants :
– Accès aux services publics et marchands et aux soins,
– Revitalisation des bourgs centres, notamment au travers la rénovation de l’habitat et le soutien au commerce de proximité,
– Attractivité du territoire (développement économique dont agriculture, offre de formation, numérique, tourisme  , patrimoine naturel…),
– Mobilités locales et accessibilité au territoire,
– Transition écologique et énergétique,
– Cohésion sociale,
– Sports et culture.

Les thèmes ci-dessus sont vastes et peuvent englober plein de choses. Mais la CCCD a choisi de construire des murs :
– la maison de la création et de la transmission d’entreprises à Châteaubriant pour 2 077 884 € HT  
– et la bibliothèque de St Vincent des Landes pour 404 633 €.

La maison de la création et de la transmission d’entreprises, on en parle depuis le 10 décembre 2013. C’est un bâtiment prévu sur le pôle d’activités de la gare de Châteaubriant qui, décidément, n’a guère d’activité ! Sur ce projet de construction Bernard Gaudin se demande : « Est-ce bien nécessaire et prioritaire quand on sait que ces organisations sont pour trois d’entre-elles déjà dans le même bâtiment à savoir la permanence de la CCI, le représentant de la Chambre des Métiers et le siège de ILAN. Quant à la Chambre d’agriculture, elle se situe à peine à 100 mètres. Qu’est-ce qu’un nouveau bâtiment va apporter de plus en termes de proximité ? ». Et dépenser 2 millions d’euros pour cela, est-ce bien raisonnable, alors qu’il y a un beau bâtiment quasiment vide et bien situé à Derval : le siège de l’ancienne Com’Com’  .

 SCOT   ….PCAET

Pas possible ! Voilà qu’on reparle du SCOT   (schéma de cohérence territoriale). Comme dit Jean Louër, nous sommes le dernier territoire de Loire-Atlantique à n’en être pas dotés. Il est pourtant lancé depuis décembre 2008 ! En raison de la fusion des deux Com’Com’  , le Préfet a dû redéfinir le périmètre le 13 décembre 2016. Jean Louër a espéré qu’il soit fait pour janvier 2019. Et Alain Hunault, après avoir bloqué les choses pendant des années, dit maintenant que ce SCOT   sera fait plus vite que les autres et qu’il sera mieux adapté à la législation actuelle !

Quant au PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) il aurait dû être fait depuis longtemps, on en parle depuis le 9 mars 2010 Il paraît qu’il y a eu un pré-diagnostic fait en 2016. Il a permis de quantifier la production d’énergies renouvelables sur le territoire qui est en progression grâce aux initiatives engagées par les entreprises. L’élaboration du PCAET est lancée. Résultats attendus pour le 1er janvier 2019.

SCOT  , PCAET : on mesure le temps perdu !

 REOM ou TEOM ?

La CCC   avait la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). La CCSD   avait la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères). Pour l’instant on continue comme ça mais, en l’espace de 5 ans il faudra opter pour l’un ou l’autre système.

 Ligne SNCF Rennes-Châteaubriant

Un protocole d’intention a été adopté confirmant l’engagement de diverses collectivités en faveur du renouvellement des infrastructures ferroviaires de l’ensemble de la ligne SNCF Châteaubriant-Rennes.

 Décisions prises hors Conseil :

– des personnes reçoivent 1000 € de subvention pour travaux de réhabilitation de leur assainissement non collectif.
– des groupements de commandes sont passés entre la Com’Com’   CCCD et certaines de ses communes membres pour la fourniture de produits d’entretien, le nettoyage des vitres des bâtiments et tous les contrôles réglementaires (installations électriques, gaz, alarme, etc).
– La Croix-Rouge bénéficie de bureaux à la Maison de l’Innovation. Le loyer de 2162 € HT   est couvert par une subvention ad hoc.
– la Maison de l’Emploi occupe gratuitement des locaux intercommunaux aux 16-18 rue Gabriel Delatour.
– il en est de même que le Conservatoire   National des Arts et Métiers, depuis 2007. A l’époque on nous avait dit qu’il pourrait proposer aussi bien des cours de formation que des « cafés des techniques » à destination du grand public pour aider à comprendre les avancées scientifiques et techniques. Mais on n’a rien vu depuis des années.
– Le 16 juin 2016, il avait été dit qu’une somme de 7500 € serait partagée, chaque année, entre les trois associations agréées « Espace de Vie Sociale ». La répartition est la suivante :
– Relais Accueil Proximité : 2750 €
– Association Rencontres   : 2750 €
– ARCEL   : 2000 €

Une commerçante a ouvert un magasin de Photos à Châteaubriant et paie 720 € de loyer par mois. La Com’Com’   lui accorde 360 € par mois pendant 3 ans.


Ecrit le 25 janvier 2017

 Cuisine centrale, liaison froide ?

La Com’Com’   du Castelbriantais, dans sa réunion du 10 décembre 2013, a lancé une étude sur un projet de « cuisine centrale ». Et, depuis ? Rien ! Pas de résultat de l’étude et pas de cuisne centrale non plus. On parle, de temps en temps, d’une liaison froide … mais ça ne remplacera jamais la bonne cuisine élaborée sur place !