Accès rapide : Aller au contenu de l'article |  Aller au menu |  Liste complète des articles  |  Aide  |  Contact |
bandeau

Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCCD 2017 > 294 000 € à partager entre 19 communes

294 000 € à partager entre 19 communes

Ecrit le 5 avril 2017

Quelle soirée mes aïeux : 56 délibérations essentiellement avec des chiffres, des chiffres, 3h15 de réunion avec trois comptes administratifs à examiner, trois comptes de gestion et un budget primitif. Voici simplement quelques chiffres pour vous y retrouver en ce qui concerne la CC du Castelbriantais (CCC  ) et la Com’Com’   de Derval (CCSD  ).

Dans la CCC   : les recettes de la section de fonctionnement sont en hausse de 8,5 % par rapport à 2015 malgré la baisse des dotations de l’État. C’est qu’il y a eu une hausse significative des contributions des entreprises.

Pour les dépenses de fonctionnement, la hausse est de l’ordre de 6 % par rapport à 2015 en raison essentiellement des frais de personnel des deux espaces aquatiques (Espace Dauphins et AquaChoisel)

En ce qui concerne la CCSD  , les recettes globales de fonctionnement sont en hausse de 1 % par rapport à 2015 malgré la baisse des dotations de l’État. Les dépenses sont en hausse de 6 % notamment à cause de l’espace aquatique et du déploiement du réseau de lecture publique.

Globalement le résultat global est excédentaire de 3,345 M€.

Résultat global

 Epargne brute

CCC   : En ce qui concerne l’épargne pour la CCC  , elle représente 15,47 % des recettes de fonctionnement ce qui assure un financement équilibré des investissements de l’intercommunalité. La capacité de désendettement est d’environ 2,5 ans ce qui est très bien, les seuils d’alerte étant fixé entre 10 et 12 ans.

CCSD  , l’épargne brute représente 17,5 % des recettes réelles de fonctionnement, la capacité de désendettement est égale à 1,4 années de dette ce qui est vraiment excellent.

 Investissements

En ce qui concerne la CCC  , les dépenses d’investissement ont été de 8,5 millions d’euros en 2016 dont 6,1 millions d’euros pour la construction de l’espace aquatique, le reste correspondant au terrain de football synthétique, aux travaux dans les bibliothèques, sentiers de randonnée et terrains multi-sport.

Pour le secteur de Derval, les dépenses d’investissement ont été de 5,4 millions d’euros dont 5,3 correspondant à la construction de l’espace aquatique.

espace aquatique à Derval

Les deux Com’Com’   ont aussi des budgets annexes, par exemple le budget immobilier d’entreprise qui, pour la CCC   est déficitaire de 362 993 € et qui, pour la CCSD   est excédentaire de 10 500 €.

 Déchets ménagers

En ce qui concerne les déchets ménagers, dans la CCC  , le budget est excédentaire de 1 096 586 € malgré les 523 000 euros versées au budget principal. Pour la CCSD   le résultat global est excédentaire de 316 933 €.

Compte-tenu de l’excédent à Châteaubriant, les tarifs d’enlèvement des déchets ménagers vont être baissés de 5 %, en complément des baisses de 7 % et 3 % appliquées en 2015 et 2016.

En 5 ans, il doit y avoir harmonisation entre le système de Châteaubriant (taxe) et le système de Derval (redevance), sachant que Alain Hunault est hostile à ce dernier système.

 Projets 2017

Pour 2017, il y a 2,274 M€ qui restent à réaliser par exemple 1,540 M€ sur les espaces aquatiques, 0,295 M€ sur les bibliothèques, 0,1 M€ sur le pôle de la gare.

Il y aura des investissements nouveaux, les plus gros étant :
– passage à quais à la gare : 415 000 € à la place des deux passerelles prévues.
– participation à la maison de la création d’entreprise : 600 000 €,
– participation au centre socio-culturel : 650 000 €,
– bibliothèques (dont Noyal et St Vincent) 940 000 €,
– participation pour le foyer de jeunes travailleurs : 100 000 €,
– équipements sportifs de plein air :
380 000 €,
– provision voie verte Châteaubriant-Soudan-Villepôt : 130 000 €,

Par ailleurs les fonds de concours versés par la Com’Com’   aux communes aideront à financer des travaux :
– Ruffigné : aménagement du bourg,
– Jans : réhabilitation équipement culturel,
– Juigné : salle communale,
– Rougé : espace de restauration,
– La Chapelle Glain : nouvelle mairie,
– Erbray : accueil périscolaire et local jeunesse,
– Issé : accueil périscolaire et local d’activités pour assistantes maternelles,
– Noyal s/B : aménagement voirie.

 Des sous pour Châteaubriant

Evénement ce 28 mars : le Président Hunault a lu un projet de délibération, c’est extrêmement rare ! Mais c’est que cette délib’ parlait du contrat Territoires-Région qui attribue 3 794 000 € à la Com’Com’   CCCD. La répartition a ainsi été décidée :
2 900 000 € pour 8 projets « structurants »
894 000 € pour les autres communes.

Les projets « structurants » sont :
– maison de création d’entreprise : 500 k€
– parc d’exposition de Béré : 400 k€
– amélioration énergétique des bâtiments communaux ou intercommunaux : 350 k€
– locaux école musique Derval : 450 k€
– salle associative Erbray : 450 k€
– site Hunaudière   à Sion les M. : 250 k€
– terrain synthétique foot Derval : 150 k€
– centre socio-culturel Châteaub. : 350 k€

Sur les 894 000 € restants, il y aura
– Châteaubriant : 300 k€
– Derval, St Julien, Rougé, Moisdon : chacune 75 k€
– et 294 k€ pour les communes restantes.

Bernard Gaudin commente : « L’essentiel des affectations se fixe sur 7 communes Châteaubriant, Derval, Saint Julien, Moisdon, Rougé, Sion, Erbray soit 92,3 % de l’enveloppe globale, Et 41% de l’enveloppe globale se fixe sur la commune de Châteaubriant, Seulement 294 000 euros sont réservés sur les 19 autres communes [ndlr : ce qui fait une moyenne de 15 500 € pour chacune] . C’est une curieuse façon de voir le développement d’un territoire, mais c’est un peu logique puisque les affectations ne prennent pas appui sur un projet de territoire mais sur un plan global d’actions. Comment ont été faits les arbitrages ? Comment les communes qui ont des projets vont-elles être soutenues ? » dit-il, rejoignant, en cela, les insatisfactions de certains maires qui, eux, grognent mais se taisent !

NDLR : le Président Hunault se félicite de la générosité de la Région. On peut cependant faire quelques calculs ….

– sous la présidence de Jacques Auxiette, la dotation régionale a été de 4 848 000 sur 3 ans, pour les 33 communes des Com’Com’   de Châteaubriant – Derval – Nozay, soit 1 616 000 € par an.

– sous la présidence de B. Retailleau, il y a 3 794 000 € pour la CCCD et 1 200 000 pour la CCRN   ce qui fait 4 994 000 € pour 4 ans, soit 1 248 500 € par an. Cela fait une baisse de 22,7 %. Mais chûûût, ne le répétez pas, « Cher Alain » n’aime pas !

Yves Daniel, député, intervient en rappelant les fonds que l’État apporte par le Contrat de Ruralité   et la Politique de la Ville et plaide pour un équilibre des actions menées pour la partie plus urbaine et la partie plus rurale de la CCCD. Mais Alain Hunault ne voit, lui, que les baisses de dotation de l’État et se garde bien de mettre en avant les subventions de l’État.

 Transports scolaires

Le SITC (Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs), a défini ses tarifs pour 2017-2018, inchangés depuis l’année précédente.

Demi-pensionnaires : 182 €/élève/an pour les élèves résidant dans une commune du SITC, et 204 € pour les autres.

Internes : 106 €/élève/an pour les élèves résidant dans une commune du SITC, et 144 € pour les autres.

Chaque commune décide de la subvention à attribuer aux familles. Pour les demi-pensionnaires, cela va de 24 € au Grand Auverné à 120 € à Châteaubriant. Pour les internes, cela va de 0 € à Châteaubriant à 31,8 € à Mouais.
Peut-être serait-ce bien d’harmoniser ?

 Il était une voie

Les 19-20-21 mai 2017, ce sera la fête du Tram-Train. Chaque ville partenaire, sur ses fonds propres, organisera des animations et actions culturelles et festives : Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Abbaretz, Issé, Châteaubriant.

Un budget commun de 19 500 € est consacré à l’animation dans le Tram-Train et à la communication. Abbaretz participera pour 1500 €, Nantes et la CCCD chacune pour 4000 €, le Conseil Régional pour 4500 € et il y aura un article dans le bulletin du Conseil Départemental.

 Divers

Outils web – Il y a 48 000 € en restes à réaliser et 50 000 € ajoutés au budget. C’est plutôt cher ! Le site internet de l’ex-CCC   a bien besoin d’être modifié, celui de l’ex-CCSD   vient d’être refait et est fonctionnel. Il va disparaître dans quelques jours.

Signalons qu’en matière d’animations, il y aurait des choses à revoir :

– sur le site internet de l’ex-CCC  , il n’y a plus rien ni dans la partie agenda, ni dans la partie presse, les infos ont été déplacées dans la partie « informer ». Sauf qu’il faut la trouver, et sauf qu’il manque des choses, par exemple le programme : Découvertes et Natures.

– sur le site internet de l’office de tourisme   intercommunal, il manque par exemple la fête des bibliothèques et le programme : Découvertes et Natures.

– sur le site internet de l’office de tourisme   intercommunal

voie verte : il est prévu des premiers crédits pour une voie verte Châteaubriant – Soudan – Villepôt. Bernard Gaudin demande si elle sera goudrommée. Le Président répond : « le bitume n’est pas une priorité ».

Cinéma : la convention avec Emeraude-ciné est renouvelée. En échange d’une subvention de 15 000 €, il est prévu :

– un festival du film pour enfants,
– l’accès aux séances de cinéma pour les jeunes des centres de loisirs (3 €),
– des séances pour les seniors : le samedi et deux fois le lundi pour 4 €.
– et des opérations événementielles ou culturelles.

Compensation communautaire : quatre petites communes doivent verser des fonds à la Com’Com’   : La Chapelle Glain (3765 €), Petit-Auverné (13 326 €), Ruffigné (10 445 €) et St Aubin des Châteaux (7 525 €).

En fait, elles les versent mais elles récupèrent ces sommes sur le FPIC (Fonds de Péréquation). Bernard Gaudin a plaidé pour que, dans cette nouvelle Com’Com’  , les comptes soient remis à zéro. Espérons ….

Assainissement : des personnes de Fercé, Louisfert, Châteaubriant, reçoivent une subvention de 1000 € pour les travaux de mise aux normes de leur installation d’assainissement.

Des bureaux sont attibués gratuitement aux organismes GIRPEH et FONGECIF dans la Maison de la Formation.

L’auto-école Nord 44 pourra utiliser la plateforme du foirail pour la conduite des motos – 538,40 €/an.

L’entreprise "Les chapiteaux de la Mée » loue le module n°2 de l’atelier-relais du Bignon pour 1141 € HT  /mois.

L’aide aux loyers
est accordée à trois commerçants :

– le bar-brasserie de la place Charles de Gaulle à Châteaubriant, 430 €/mois – pour un an.
– le boulanger d’Erbray : 400 €/mois pour trois ans.
– le boulanger du Grand Auverné : 300 € par mois pendant trois ans.
BP  

 Zone de revitalisation rurale

Etre classé en « zone de revitalisation rurale » est un signe de pauvreté. En effet, depuis le 1er juillet 2016, pour être classé ainsi, un territoire doit avoir, à la fois, une densité de population inférieure ou égale à 63 habitants par km2, et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19.111 euros. [Ce serait mieux si nous n’étions pas en ZRR !]

Selon un arrêté paru au Journal Officiel du 29 mars 2017, les 33 communes de l’ex-Pays de Châteaubriant  , c’est-à-dire des Com’Com’   de Châteaubriant, Derval, Nozay, sont classées en ZRR, ce sont les seules en Loire-Atlantique.

Cette réforme des ZRR s’inscrit dans une politique globale en faveur des territoires ruraux , déclinée notamment lors de trois comités interministériels aux ruralités tenus en 2015 et 2016, et concernant l’ensemble des domaines de la vie des habitants de ces territoires, qu’il s’agisse de l’accès aux services et aux soins, de la lutte contre la fracture numérique, du développement économique ou du soutien aux projets d’investissement.

Cette politique s’accompagne de moyens financiers, puisque la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été portée à 1 milliard d’euros en 2017 et qu’un fonds de soutien à l’investissement public local, mis en place en 2016 et reconduit en 2017, consacre 216 millions d’euros à des cofinancements de projets dans les territoires ruraux ayant établi un contrat de ruralité   avec l’État.

Toutes les communes et intercommunalités rurales peuvent par ailleurs bénéficier de cofinancements de l’État au titre de l’enveloppe thématique de la dotation de soutien à l’investissement public local, dotée de 450 millions d’euros.

Le nouveau classement entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Les principales mesures d’exonérations fiscales, pour les entreprises, sont reconduites : exonération de l’impôt sur les sociétés et sur le revenu, exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que exonération de droits de mutation.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées ou reprises dans les ZRR, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2015, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. Les mesures d’exonération relevant de la décision d’une collectivité, donc non compensées par le budget de l’État, ne sont pas modifiées.

Ce classement en ZRR est une forte incitation à la création d’entreprises. Chiche ?

Voici le lien pour voir ce que cela donne en avantage pour les entreprises

Aides ZRR 2017
Aides ZRR


Mes aides

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées, etc., le site internet

est un simulateur en ligne qui permet d’estimer les prestations sociales auxquelles une personne est éligible, à partir d’une description simple de sa situation, il indique également les démarches à réaliser pour y avoir droit.