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Accueil > Intercommunalité et diverses communes > CCCD 2017 > SCOT et PCAET …. ça vient !

SCOT et PCAET …. ça vient !

Ecrit le 15 mars 2017

Depuis le temps qu’on en parle, ça vient ! La réunion de lancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a eu lieu le 7 mars 2017.

 SCOT   : un schéma pour renforcer l’attractivité du territoire

Porté par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ) va harmoniser les prévisions de développement et les grands objectifs d’utilisation du territoire des 26 communes pour les 10 ans à venir.

Il y aura :
- un diagnostic comprenant un état initial de l’environnement
- un projet (PADD) d’aménagement et de développement durables du territoire
- un règlement pour fixer les orientations et les objectifs.

Les quatre objectifs retenus :
- Construire une ambition partagée (c’est bien dit mais c’est flou !),
- S’engager dans un développement équilibré, respectueux des identités locales et contribuant au maintien et au développement de l’économie de proximité,
- Renforcer l’attractivité,
- et assurer la transition énergétique.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT  ) est un document de planification. Il est établi à l’échelle d’un bassin de vie, territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi.

Le périmètre d’étude du SCOT   Châteaubriant-Derval a été fixé par arrêté préfectoral du 13 décembre 2016. Il correspond au territoire de la Com’Com’   Châteaubriant-Derval qui est d’une superficie de 884,48 km2 , et comprend 26 communes et 44 124 habitants au 1er janvier 2017 (population municipale INSEE).

Le SCOT   est un outil de préparation de l’avenir, d’anticipation et de maîtrise des évolutions futures du territoire. Etabli pour 10 ans, il est revu au bout de 6 ans, afin de décider de son maintien en vigueur ou de sa révision.

 Equilibre, diversité, sécurité

Dans le respect des objectifs du développement durable, l’élaboration du SCOT   vise à atteindre les objectifs suivants fixés par le code de l’urbanisme :

L’équilibre entre :
— a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
— b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
— c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
— d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
— e) Les besoins en matière de mobilité ;

La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat,
- en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial,
- en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;

La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature ;

La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la maîtrise de l’énergie et la production d’énergies renouvelables.

 Les étapes

L’élaboration du SCOT   comprend trois grandes étapes se traduisant en pièces écrites :

- Un diagnostic qui aborde plusieurs thèmes : prévisions démographiques, parc de logements, tissu économique, équipements et services, échanges et mobilités, modes de déplacement, et qui comprend un état initial de l’environnement présentant plusieurs volets : socle géographique, occupation du territoire, armature urbaine, réseaux viaires et de déplacement, paysages, biodiversité, ressources en espace, énergie et climat, ressources en matériaux, ressources en eau, risques naturels, risques technologiques, nuisances sonores, atmosphériques, sols, déchets.

Ce diagnostic aboutit à une lecture globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes, ainsi que de ses ressources, et à la formulation d’enjeux hiérarchisés.

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) précisant les intentions globales de développement du territoire. Il définit les principes de base qui encadreront l’organisation et la croissance du territoire.

- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) précisant les moyens et prescriptions opposables à mobiliser pour atteindre les objectifs.

Le DOO décline le PADD en objectifs chiffrés et en moyens d’actions réglementaires, et il clarifie les articulations avec les autres documents de planification. Il s’impose ainsi, au travers du lien de compatibilité, aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU  ) établis à l’échelle de chaque commune.

Concertation !

Un dossier de concertation pour s’informer et un registre pour s’exprimer sont à disposition du public au siège 5 rue Gabriel Delatour à Châteaubriant et à l’antenne 1 allée du Rocheteur à Derval. Chaque citoyen peut donner son avis :

- par voie postale à CCCD, 5 rue Gabriel Delatour – BP   203 – 44146 Châteaubriant cedex]

- par voie électronique :