SCOT et PCAET . ?a vient ?!

Ecrit le 15 mars 2017

Depuis le temps qu’on en parle, ?a vient ?! La r ?union de lancement du Sch ?ma de Coh ?rence Territoriale (SCOT  ) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a eu lieu le 7 mars 2017.

 SCOT   ? : un sch ?ma pour renforcer l’attractivit ? du territoire

port ? par la Communaut ? de Communes Ch ?teaubriant-Derval, le Sch ?ma de Coh ?rence Territoriale (SCOT  ) va harmoniser les pr ?visions de d ?veloppement et les grands objectifs d’utilisation du territoire des 26 communes pour les 10 ans ? venir.

Il y aura ? :
– un diagnostic comprenant un ?tat initial de l’environnement
– un projet (PADD) d’am ?nagement et de d ?veloppement durables du territoire
– un r ?glement pour fixer les orientations et les objectifs.

Les quatre objectifs retenus ? :
– Construire une ambition partag ?e (c’est bien dit mais c’est flou !),
– s’engager dans un d ?veloppement ?quilibr ?, respectueux des identit ?s locales et contribuant au maintien et au d ?veloppement de l’ ?conomie de proximit ?,
– Renforcer l’attractivit ?,
– et assurer la transition ?nerg ?tique.

Le Sch ?ma de Coh ?rence Territoriale (SCOT  ) est un document de planification. Il est ?tabli ? l’ ?chelle d’un bassin de vie, territoire sur lequel les habitants ont acc ?s ? la fois aux ?quipements de la vie courante et ? l’emploi.

Le p ?rim ?tre d’ ?tude du SCOT   Ch ?teaubriant-Derval a ?t ? fix ? par arr ?t ? pr ?fectoral du 13 d ?cembre 2016. Il correspond au territoire de la Com’Com’ Ch ?teaubriant-Derval qui est d’une superficie de 884,48 km ? , et comprend 26 communes et 44 ?124 habitants au 1^er janvier 2017 (population municipale INSEE).

Le SCOT   est un outil de pr ?paration de l’avenir, d’anticipation et de ma ?trise des ?volutions futures du territoire. Etabli pour 10 ans, il est revu au bout de 6 ans, afin de d ?cider de son maintien en vigueur ou de sa r ?vision.

 Equilibre, diversit ?, s ?curit ?

Dans le respect des objectifs du d ?veloppement durable, l’ ?laboration du SCOT   vise ? atteindre les objectifs suivants fix ?s par le code de l’urbanisme ? :

1 ? L’ ?quilibre entre :
— a) Les populations r ?sidant dans les zones urbaines et rurales ;
— b) Le renouvellement urbain, le d ?veloppement urbain ma ?tris ?, la restructuration des espaces urbanis ?s, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
— c) Une utilisation ?conome des espaces naturels, la pr ?servation des espaces affect ?s aux activit ?s agricoles et foresti ?res et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
— d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
— e) Les besoins en mati ?re de mobilit ? ;

2 ? La qualit ? urbaine, architecturale et paysag ?re, notamment des entr ?es de ville ;

3 ? La diversit ? des fonctions urbaines et rurales et la mixit ? sociale dans l’habitat,
– en pr ?voyant des capacit ?s de construction et de r ?habilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins pr ?sents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activit ?s ?conomiques, touristiques, sportives, culturelles et d’int ?r ?t g ?n ?ral ainsi que d’ ?quipements publics et d’ ?quipement commercial,
– en tenant compte en particulier des objectifs de r ?partition g ?ographiquement ?quilibr ?e entre emploi, habitat, commerces et services, d’am ?lioration des performances ?nerg ?tiques, de d ?veloppement des communications ?lectroniques, de diminution des obligations de d ?placements motoris ?s et de d ?veloppement des transports alternatifs ? l’usage individuel de l’automobile ;

4 ? La s ?curit ? et la salubrit ? publiques ;

5 ? La pr ?vention des risques naturels pr ?visibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et nuisances de toute nature ? ;

6 ? La protection des milieux naturels et des paysages, la pr ?servation de la qualit ? de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversit ?, des ?cosyst ?mes, des espaces verts ainsi que la cr ?ation, la pr ?servation et la remise en bon ?tat des continuit ?s ?cologiques ;

7 ? La lutte contre le changement climatique et l’adaptation ? ce changement, la ma ?trise de l’ ?nergie et la production d’ ?nergies renouvelables.

 Les ?tapes

L’ ?laboration du SCOT   comprend trois grandes ?tapes ?se traduisant en pi ?ces ?crites ? :

– Un diagnostic qui aborde plusieurs th ?mes ? : pr ?visions d ?mographiques, parc de logements, tissu ?conomique, ?quipements et services, ?changes et mobilit ?s, modes de d ?placement, et qui comprend un ?tat initial de l’environnement pr ?sentant plusieurs volets ? : socle g ?ographique, occupation du territoire, armature urbaine, r ?seaux viaires et de d ?placement, paysages, biodiversit ?, ressources en espace, ?nergie et climat, ressources en mat ?riaux, ressources en eau, risques naturels, risques technologiques, nuisances sonores, atmosph ?riques, sols, d ?chets.

Ce diagnostic aboutit ? une lecture globale du territoire, de ses besoins, de ses contraintes, ainsi que de ses ressources, et ? la formulation d’enjeux hi ?rarchis ?s.

– Un Projet d’Am ?nagement et de d ?veloppement Durables (PADD) ? pr ?cisant les intentions globales de d ?veloppement du territoire. Il d ?finit les principes de base qui encadreront l’organisation et la croissance du territoire.

– Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ?pr ?cisant les moyens et prescriptions opposables ? mobiliser pour atteindre les objectifs.

Le DOO d ?cline le PADD en objectifs chiffr ?s et en moyens d’actions r ?glementaires, et il clarifie les articulations avec les autres documents de planification. Il s’impose ainsi, au travers du lien de compatibilit ?, aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU  ) ?tablis ? l’ ?chelle de chaque commune.